Campagne de traitement contre les chenilles processionnaires du pin ainsi que le tigre des platanes et désherbage de l'ensemble des quartiers de la ville
La présente consultation concerne la campagne de désherbage et traitements phytosanitaires sur l'ensemble de la ville,
— les prestations sont décomposées en 2 lots désignés au point II.2.1) ci-après. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, avec ou sans minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique unique par lot, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics,
— les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande,
— les variantes ne sont pas autorisées.
La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.
Avis de marché (2018-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11835
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468777411📞
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr📧
Fax: +33 468777426 📠
Région: Aude🏙️
URL: https://www.carcassonne.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Carcassonne
Adresse postale:
“Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 9.1.2019 à minuit une demande écrite par mail ou par...”
Adresse postale
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 9.1.2019 à minuit une demande écrite par mail ou par l'intermédiaire du profil d'acheteur à: 1) renseignements techniques-DGST environnement — M. Mazardo — courriel: jeanmarc.mazardo@mairie-carcassonne.fr — M. Bonnarel — courriel: romain.bonnarel@mairie-carcassonne.fr; 2) renseignements administratifs:commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Campagne de traitement contre les chenilles processionnaires du pin ainsi que le tigre des platanes et désherbage de l'ensemble des quartiers de la ville
18132”
Produits/services: Services de désherbage📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la campagne de désherbage et traitements phytosanitaires sur l'ensemble de la ville,
— les prestations sont décomposées en...”
Brève description
La présente consultation concerne la campagne de désherbage et traitements phytosanitaires sur l'ensemble de la ville,
— les prestations sont décomposées en 2 lots désignés au point II.2.1) ci-après. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, avec ou sans minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique unique par lot, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics,
— les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande,
— les variantes ne sont pas autorisées.
La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Campagne de désherbage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassone
Description du marché:
“Pour le présent lot, le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 100 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour l'éventuelle...”
Description du marché
Pour le présent lot, le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 100 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour l'éventuelle période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra ensuite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'1 an en 2020, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2020. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses...”
Informations complémentaires
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC.
— la remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi».
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitements phytosanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcasson
Description du marché:
“Pour le présent lot le montant des prestations pour la période initiale du marché est compris entre un minimum de 5 000 EUR HT et un maximum de 28 000 EUR...”
Description du marché
Pour le présent lot le montant des prestations pour la période initiale du marché est compris entre un minimum de 5 000 EUR HT et un maximum de 28 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Description
Informations complémentaires:
“Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses...”
Informations complémentaires
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC. La remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
2) copie de l'agrément délivré par les autorités compétentes pour l'application des produits phytosanitaires en prestation de service (en cours de validité).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Entreprises détentrices de l'agrément délivré par les autorités compétentes pour l'application des produits phytosanitaires en prestation de service. (en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Entreprises détentrices de l'agrément délivré par les autorités compétentes pour l'application des produits phytosanitaires en prestation de service. (en cours de validité), et disposant du personnel détenteur de certificats pour leur application.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue pour le 2 semestre 2020,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue pour le 2 semestre 2020, sous réserve de reconduction
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les...”
La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 243-555591 (2018-12-12)