Câblage courant faible du MI

Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, l'installation, l'extension et la maintenance du câblage courant faible des bâtiments de l'administration centrale du ministère de l'intérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Conexdata (titulaire de rang 1)

Qui ?

• Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-13	Avis de marché
2019-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Numéro de référence: JR20180831
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur Dsic/Sdaga/Ba
Adresse postale: place Beauvau, Immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393136&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: julien.rougegre@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393136&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393136&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-404534
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Le montant estimatif de l'accord-cadre n'a pas de valeur contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 813 410 EUR 💰
Intitulé du lot: Câblage courant faible des bâtiments situés dans le département de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

P01: Travaux de réalisation d'un local technique.

P02: Travaux d'installation et d'extension de câblage.

P03: Travaux de dépose de câblage.

P04: Travaux de dévoiement de câbles.

P05: Travaux de manchonnage et de fusion de câbles.

P06: Travaux de maintenance corrective.

P07: Travaux de création de points de consolidation.

P08: Audit de réseau.

P09: Fournitures de matériels.

P10: Dossier relatif à la pose ou la dépose de câbles en emprise privative.

P11: Bibliothèque de plans d'un site.

P12: Brassage, dé-brassage de paires métalliques analogiques et numériques.

Valeur estimée hors TVA: 2 146 780 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit deux (2) fois, par une décision expresse de l'administration, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.

Informations complémentaires: Le montant estimatif de l'accord-cadre n'a pas de valeur contractuelle.
Intitulé du lot: Câblage courant faible des bâtiments situés en Île-de-France hors département de Paris
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 2 666 629 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique transmet les éléments ci-après:

1) lettre de candidature (formulaire DC1);

2) déclaration de candidature (formulaire DC2).

Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2 précité. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de la date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (pour ce faire, le candidat renseigne la rubrique E du formulaire DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

1) Pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

2) Pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat fournit une déclaration indiquant les titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de travaux de même nature que celles du présent accord-cadre. Les cotraitants fournissent les formulaires DC1 et DC2. Les sous-traitants, s'ils sont déclarés au stade de la passation, fournissent le formulaire DC2.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de l'accord-cadre à des données et/ou des documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Titre VI: la protection du secret dans les contrats (article 95 à 114).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393136&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis d'appel public à la concurrence pourrait être publié en août 2022.

Le critère valeur technique (sur 35 points) est décomposé en deux sous-critères suivants:

1) sous-critère 1 (sur 21 points): procédures mises en œuvre au titre de la prestation d'extension de réseaux, pour les projets de petite, moyenne et grande envergure;

2) sous-critère 2 (sur 14 points): procédures mises en œuvre au titre des prestations de maintenance le critère prix (sur 65 points) est apprécié pour chaque candidat (candidat i) par application de la formule suivante: note financière du candidat i = 65x(prix du candidat moins disant/prix du candidat i).

Au sein du présent accord-cadre, chacun des 2 lots multi-attributaires est attribué à deux (2) titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres lors de la consultation. Les bons de commande sont attribués aux titulaires en fonction de leur rang de classement selon la méthode dite «en cascade». Cette méthode consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux-disant, classé en première position à l'issue de l'analyse des offres, dit «titulaire de rang 1». Ce n'est que dans le cas d'une défaillance du «titulaire de rang 1» qu'il peut être fait appel au «titulaire de rang 2», classé en 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 179-404534 (2018-09-13)

Avis d'attribution de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 813 409 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-064092
Se réfère à l'avis: 2018/S 179-404534
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Cet accord-cadre multi-attributaire se divise en 2 lots correspondant chacun à un périmètre géographique spécifique: — lot 1: câblage courant faible des bâtiments situés dans le département de Paris, — lot 2: câblage courant faible des bâtiments situés en Ile-de-France hors Paris. La société SCIE est titulaire de rang 2 pour chacun des lots 1 (numéro de marché: 1300140463) et 2 (numéro de marché: 1300140442). Informations sur le titulaire de rang 2: Scie - rue de Grenoble - bat 20 ZA du Parc- 94140 Alfortville. Tel: +33 148923756. Courriel: b.bouzidi@scie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

P01: Travaux de réalisation d'un local technique; P02: Travaux d'installation et d'extension de câblage; P03: Travaux de dépose de câblage; P04: Travaux de dévoiement de câbles; P05: Travaux de manchonnage et de fusion de câbles; P06: Travaux de maintenance corrective; P07: Travaux de création de points de consolidation; P08: Audit de réseau; P09: Fournitures de matériels; P10: Dossier relatif à la pose ou la dépose de câbles en emprise privative; P11: Bibliothèque de plans d'un site; P12: Brassage, dé-brassage de paires métalliques analogiques et numériques.

Intitulé du lot: Câblage courant faible des bâtiments situés en Ile-de-France hors département de Paris

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Nom: Conexdata (titulaire de rang 1)
Adresse postale: 60 rue Etienne Dolet
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147351010 📞
Courrier électronique: philippe.thiebault@conexdata.net 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 146 780 EUR 💰
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2 666 629 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Cet accord-cadre multi-attributaire se divise en 2 lots correspondant chacun à un périmètre géographique spécifique:

— lot 1: câblage courant faible des bâtiments situés dans le département de Paris,

— lot 2: câblage courant faible des bâtiments situés en Ile-de-France hors Paris.

La société SCIE est titulaire de rang 2 pour chacun des lots 1 (numéro de marché: 1300140463) et 2 (numéro de marché: 1300140442). Informations sur le titulaire de rang 2: Scie - rue de Grenoble - bat 20 ZA du Parc- 94140 Alfortville. Tel: +33 148923756. Courriel: b.bouzidi@scie.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.

Source: OJS 2019/S 029-064092 (2019-02-06)

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