Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, l'installation, l'extension et la maintenance du câblage courant faible des bâtiments de l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Câblage courant faible du MI
JR20180831
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, l'installation, l'extension et la maintenance du câblage courant faible des bâtiments de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, l'installation, l'extension et la maintenance du câblage courant faible des bâtiments de l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 813 410 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Câblage courant faible des bâtiments situés dans le département de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“P01: Travaux de réalisation d'un local technique.
P02: Travaux d'installation et d'extension de câblage.
P03: Travaux de dépose de câblage.
P04: Travaux de...”
Description du marché
P01: Travaux de réalisation d'un local technique.
P02: Travaux d'installation et d'extension de câblage.
P03: Travaux de dépose de câblage.
P04: Travaux de dévoiement de câbles.
P05: Travaux de manchonnage et de fusion de câbles.
P06: Travaux de maintenance corrective.
P07: Travaux de création de points de consolidation.
P08: Audit de réseau.
P09: Fournitures de matériels.
P10: Dossier relatif à la pose ou la dépose de câbles en emprise privative.
P11: Bibliothèque de plans d'un site.
P12: Brassage, dé-brassage de paires métalliques analogiques et numériques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 146 780 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit deux (2) fois, par une décision...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit deux (2) fois, par une décision expresse de l'administration, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.
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Informations complémentaires: Le montant estimatif de l'accord-cadre n'a pas de valeur contractuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Câblage courant faible des bâtiments situés en Île-de-France hors département de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 666 629 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique transmet les éléments ci-après:
1) lettre de candidature (formulaire DC1);
2) déclaration de candidature (formulaire DC2).
Le pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
L'opérateur économique transmet les éléments ci-après:
1) lettre de candidature (formulaire DC1);
2) déclaration de candidature (formulaire DC2).
Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2 précité. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de la date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (pour ce faire, le candidat renseigne la rubrique E du formulaire DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
2) Pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat fournit une déclaration indiquant les titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de travaux de même nature que celles du présent accord-cadre. Les cotraitants fournissent les formulaires DC1 et DC2. Les sous-traitants, s'ils sont déclarés au stade de la passation, fournissent le formulaire DC2.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de l'accord-cadre à des données et/ou des documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Titre VI: la protection du secret dans les contrats (article 95 à 114).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis d'appel public à la concurrence pourrait être publié en août 2022.” Informations complémentaires
“Le critère valeur technique (sur 35 points) est décomposé en deux sous-critères suivants:
1) sous-critère 1 (sur 21 points): procédures mises en œuvre au...”
Le critère valeur technique (sur 35 points) est décomposé en deux sous-critères suivants:
1) sous-critère 1 (sur 21 points): procédures mises en œuvre au titre de la prestation d'extension de réseaux, pour les projets de petite, moyenne et grande envergure;
2) sous-critère 2 (sur 14 points): procédures mises en œuvre au titre des prestations de maintenance le critère prix (sur 65 points) est apprécié pour chaque candidat (candidat i) par application de la formule suivante: note financière du candidat i = 65x(prix du candidat moins disant/prix du candidat i).
Au sein du présent accord-cadre, chacun des 2 lots multi-attributaires est attribué à deux (2) titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres lors de la consultation. Les bons de commande sont attribués aux titulaires en fonction de leur rang de classement selon la méthode dite «en cascade». Cette méthode consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux-disant, classé en première position à l'issue de l'analyse des offres, dit «titulaire de rang 1». Ce n'est que dans le cas d'une défaillance du «titulaire de rang 1» qu'il peut être fait appel au «titulaire de rang 2», classé en 2 position à l'issue de l'analyse des offres. La défaillance d'un titulaire s'entend de toute situation dans laquelle un titulaire est dans l'incapacité d'assurer, dans les délais fixés, tout ou partie des prestations pour lesquelles des bons de commande lui ont été notifiés, que ces prestations aient fait ou non l'objet d'un commencement d'exécution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 179-404534 (2018-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 813 409 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“P01: Travaux de réalisation d'un local technique; P02: Travaux d'installation et d'extension de câblage; P03: Travaux de dépose de câblage; P04: Travaux de...”
Description du marché
P01: Travaux de réalisation d'un local technique; P02: Travaux d'installation et d'extension de câblage; P03: Travaux de dépose de câblage; P04: Travaux de dévoiement de câbles; P05: Travaux de manchonnage et de fusion de câbles; P06: Travaux de maintenance corrective; P07: Travaux de création de points de consolidation; P08: Audit de réseau; P09: Fournitures de matériels; P10: Dossier relatif à la pose ou la dépose de câbles en emprise privative; P11: Bibliothèque de plans d'un site; P12: Brassage, dé-brassage de paires métalliques analogiques et numériques.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Câblage courant faible des bâtiments situés en Ile-de-France hors département de Paris”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-404534
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300140295
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition, installation, extension et maintenance corrective du câblage courant faible des bâtiments de l'administration centrale du ministère de...”
Titre
Acquisition, installation, extension et maintenance corrective du câblage courant faible des bâtiments de l'administration centrale du ministère de l'intérieur situés dans le département de Paris
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Conexdata (titulaire de rang 1)
Adresse postale: 60 rue Etienne Dolet
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147351010📞
Courrier électronique: philippe.thiebault@conexdata.net📧
Fax: +33 147357080 📠
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 146 780 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 146 780 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 1300140247
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Câblage courant faible des bâtiments situés en Ile-de-France hors département de Paris” Nom et adresse du contractant
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 666 629 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 666 629 💰
“Cet accord-cadre multi-attributaire se divise en 2 lots correspondant chacun à un périmètre géographique spécifique:
— lot 1: câblage courant faible des...”
Cet accord-cadre multi-attributaire se divise en 2 lots correspondant chacun à un périmètre géographique spécifique:
— lot 1: câblage courant faible des bâtiments situés dans le département de Paris,
— lot 2: câblage courant faible des bâtiments situés en Ile-de-France hors Paris.
La société SCIE est titulaire de rang 2 pour chacun des lots 1 (numéro de marché: 1300140463) et 2 (numéro de marché: 1300140442). Informations sur le titulaire de rang 2: Scie - rue de Grenoble - bat 20 ZA du Parc- 94140 Alfortville. Tel: +33 148923756. Courriel: b.bouzidi@scie.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 029-064092 (2019-02-06)