Bus 2025 — fourniture, installation et maintenance de stations de compression pour les centres bus de la RATP

RATP

Dans le cadre du projet bus 2025, la RATP envisage de passer 36 % environ (1 700 autobus) de son parc global actuel de 4 600 bus à une motorisation GNV.
La présente consultation a pour objet la fourniture, l’installation et la maintenance de stations de compression pour les centres bus de la RATP.
La consultation est passée sous la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire, avec un quantitatif minimum correspondant à la fourniture, installation et maintenance de station de compression au centre bus de Massy et un quantitatif maximum correspondant au quantitatif minimum et la réalisation de station de compression dans 8 autres centres bus de la RATP.
Chaque marché subséquent correspondra à la réalisation d'une station de compression pour un centre bus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Compresseurs › Compresseurs à gaz

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compresseurs à gaz
Numéro de référence: DHA_2018MRB13167
Brève description:

Dans le cadre du projet bus 2025, la RATP envisage de passer 36 % environ (1 700 autobus) de son parc global actuel de 4 600 bus à une motorisation GNV. La présente consultation a pour objet la fourniture, l’installation et la maintenance de stations de compression pour les centres bus de la RATP. La consultation est passée sous la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire, avec un quantitatif minimum correspondant à la fourniture, installation et maintenance de station de compression au centre bus de Massy et un quantitatif maximum correspondant au quantitatif minimum et la réalisation de station de compression dans 8 autres centres bus de la RATP. Chaque marché subséquent correspondra à la réalisation d'une station de compression pour un centre bus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compresseurs à gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: eric.druelle@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-264494
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Classification achats RATP: G84 — Équipements pour fluides industriels. G87 — Maintenance et location d'équipements industriels. E57 — Plomberie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du projet bus 2025, la RATP envisage de passer 36 % environ (1 700 autobus) de son parc global actuel de 4 600 bus à une motorisation GNV.

La présente consultation a pour objet la fourniture, l’installation et la maintenance de stations de compression pour les centres bus de la RATP.

La consultation est passée sous la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire, avec un quantitatif minimum correspondant à la fourniture, installation et maintenance de station de compression au centre bus de Massy et un quantitatif maximum correspondant au quantitatif minimum et la réalisation de station de compression dans 8 autres centres bus de la RATP.

Chaque marché subséquent correspondra à la réalisation d'une station de compression pour un centre bus.

À l'issue de cette consultation, 5 entreprises seront désignées comme titulaires de cet accord-cadre à marchés subséquents. Les offres remises au titre du présent accord-cadre auront pour effet de désigner le titulaire de la tranche ferme. Les 5 titulaires se verront ensuite remis systématiquement en concurrence pour chacune des 8 tranches optionnelles restantes.

Le périmètre comprend de manière estimative et non exhaustive :

La fourniture et l'installation:

— de postes de compression,

— d'assecheurs de gaz,

— de stockage tampon de gaz en bouteilles,

— de l'électricité process, y compris contrôle commande et sécurité gaz,

— les réseaux de tuyauterie de distribution gaz (1 050 ml pour le site de Massy),

— le dispositif de charge rapide (1 u pour le site de Massy),

— les dispositifs de charge lente (139 u pour le site de Massy).

La durée totale d'un marché subséquent comprend:

— une durée équivalente à l'exécution pour la fourniture et l'installation d'une station de compression sur un centre bus y compris travaux de tuyauteries et raccordements gaz (cette durée est de 13 mois pour le site de Massy),

— 60 mois, au titre de la maintenance préventive, curative et réglementaire des installations de compression, de distribution et de réseau gaz.

Ces prestations de maintenance sont effectives à compter de la date de mise en service de l'installation. Elle est composée d'une première période de 36 mois fermes et de 2 reconductions possibles de 12 mois supplémentaires.

Cette maintenance (pièces et main d'œuvre) est soumise à une astreinte 24 h/24 h, 7 j/7 j.

La durée de la garantie des équipements est de 1 an avec une extension d'une année supplémentaire.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Classification achats RATP:

G84 — Équipements pour fluides industriels.

G87 — Maintenance et location d'équipements industriels.

E57 — Plomberie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel de 2 marchés subséquents estimé par la RATP.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

— une liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,

— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— des certificats de qualification professionnelle (cf. section «Niveaux spécifiques minimal/minimaux exigés» ci-après) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les qualifications minimales suivantes ou des qualifications équivalentes sont requises:

— 511-513: canalisations sous pression,

— 534: gaz et fluides divers sous pression: branchements,

— 533: gaz et fluides divers sous pression: réseaux de distribution.

Liste et brève description des règles et critères:

Chaque titulaire disposera des capacités économiques et financières ainsi que techniques et opérationnelles lui permettant d'assurer à minima la réalisation de 2 centres bus en parallèle. Au regard de la durée du marché, la RATP se réserve la possibilité de limiter l'attribution à 2 centres bus maximum si elle juge que lesdites capacités du titulaire au moment de la remise en concurrence ne lui permettent pas d'absorber une charge supplémentaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par des ressources propres.

Le marché sera traité à prix fermes pour la fourniture et installation et à prix révisables pour la maintenance.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais ils ne peuvent alors être mandataire que d’un seul groupement. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l’ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

Pour l’attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Le phasage des travaux est complexe et les travaux se dérouleront principalement de jour. Les travaux seront réalisés sans arrêt de l'exploitation du centre bus. Pour la criticité la plus forte, des interventions sous 2 heures au titre de la maintenance corrective devront être assurées. Les prestations à réaliser au titre de la maintenance requièrent une astreinte 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Druelle
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2018MRB13167 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: MRB/HA, à l'attention de M. Eric Druelle, LACCH30, 30 rue de Championnet, 75018 Paris ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la re-matérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

La RATP attribuera le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2018/S 116-264494 (2018-06-15)

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