La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Cet appel d'offres ouvert porte sur les travaux de restauration de la salle Ovale du site de la BNF Richelieu. La phase 2 est décomposée en 3 zones (a, b et c) pour une surface d'environ 27 000 mètres carrés. La salle Ovale se trouve en zone A. L'attention des candidats est attirée sur le fait que ces travaux auront lieu en site partiellement occupé et qu'ils se dérouleront en parallèle des travaux dans les espaces non classés du site.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Brève description:
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Cet appel d'offres ouvert porte sur les travaux de restauration de la salle Ovale du site de la BNF Richelieu. La phase 2 est décomposée en 3 zones (a, b et c) pour une surface d'environ 27 000 mètres carrés. La salle Ovale se trouve en zone A. L'attention des candidats est attirée sur le fait que ces travaux auront lieu en site partiellement occupé et qu'ils se dérouleront en parallèle des travaux dans les espaces non classés du site.
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Cet appel d'offres ouvert porte sur les travaux de restauration de la salle Ovale du site de la BNF Richelieu. La phase 2 est décomposée en 3 zones (a, b et c) pour une surface d'environ 27 000 mètres carrés. La salle Ovale se trouve en zone A. L'attention des candidats est attirée sur le fait que ces travaux auront lieu en site partiellement occupé et qu'ils se dérouleront en parallèle des travaux dans les espaces non classés du site.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de décoration📦 Moules de fonderie📦 Travaux de menuiserie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr🌏
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date limite de soumission: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-281198
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
1) Modalités de mise à disposition du DCE: Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plateforme de dématérialisation de l'Oppic: https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier se fait librement sans inscription préalable sur la plate-forme. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier;
2) Conditions de remise des offres: Les candidatures et offres seront remises sous double enveloppe:
— l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et une copie) portant le nom du candidat et la mention: «Appel d'offres ouvert BNF Richelieu phase 2 — lot nº (à compléter selon le lot) — dossier de candidature et offre»
— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention: «Appel d'offres ouvert Bnf richelieu phase 2 — lot nº (à compléter selon le lot) — ne pas ouvrir par le service courrier».
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante: OPPIC Département des marchés et des affaires juridiques 30 rue du château des rentiers CS 61336 75647 Paris Cedex 13. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3
3) Prestations similaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article 30.i.7 du décret;
4) Visite des lieux: une visite des lieux est organisée. Elle est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour non-conformité. Les modalités de cette visite sont précisées dans le règlement de la consultation.
1) Modalités de mise à disposition du DCE: Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plateforme de dématérialisation de l'Oppic: https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier se fait librement sans inscription préalable sur la plate-forme. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier;
2) Conditions de remise des offres: Les candidatures et offres seront remises sous double enveloppe:
— l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et une copie) portant le nom du candidat et la mention: «Appel d'offres ouvert BNF Richelieu phase 2 — lot nº (à compléter selon le lot) — dossier de candidature et offre»
— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention: «Appel d'offres ouvert Bnf richelieu phase 2 — lot nº (à compléter selon le lot) — ne pas ouvrir par le service courrier».
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante: OPPIC Département des marchés et des affaires juridiques 30 rue du château des rentiers CS 61336 75647 Paris Cedex 13. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3
3) Prestations similaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article 30.i.7 du décret;
4) Visite des lieux: une visite des lieux est organisée. Elle est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour non-conformité. Les modalités de cette visite sont précisées dans le règlement de la consultation.
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Decors peints
Numéro du lot: 19
Brève description:
Les travaux du lot 19 portent notamment sur des prestations de restauration de décors et peintures sur support pierre, fonte, fer, cuivre et en ciment, dans un espace inscrite à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques.
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Fonderie — métallerie
Numéro du lot: 20
Brève description:
Les travaux du lot 20 portent notamment sur des prestations de dépose d'un calorifère pour modèle et de créations de calorifères, dans un espace inscrite à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques.
Intitulé du lot: Menuiseries
Numéro du lot: 21
Brève description:
Les travaux du lot 21 portent notamment sur des prestations de récupération d'ouvrages stockés, de restauration de mobiliers en atelier et repose sur site, de restauration de luminaires et de restauration de menuiseries sur site, dans un espace inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques.
Les travaux du lot 21 portent notamment sur des prestations de récupération d'ouvrages stockés, de restauration de mobiliers en atelier et repose sur site, de restauration de luminaires et de restauration de menuiseries sur site, dans un espace inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques.
Durée de l'accord: 13 mois Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Quadrilatère Richelieu — 5 rue Vivienne / rue Colbert / rue des Petits Champs, 75002 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots. Ils ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre par lot, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature. Le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 45-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire. Cette forme du groupement a été retenue pour s'assurer de la bonne exécution du marché et pour tenir compte de la nature allotie des prestations et tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Critères de sélection des candidatures: Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte:
Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots. Ils ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre par lot, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature. Le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 45-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire. Cette forme du groupement a été retenue pour s'assurer de la bonne exécution du marché et pour tenir compte de la nature allotie des prestations et tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Critères de sélection des candidatures: Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte:
— des références de travaux de restructuration dans des bâtiments à forte valeur patrimoniale avec contraintes importantes d'emprise et d'accès au chantier,
— de la pertinence de ses garanties professionnelles,
— de l'adéquation de l'effectif de la société avec celui requis par l'objet du marché,
— de son chiffre d'affaire et ses garanties financières et techniques.
Situation économique et financière:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalents (qui concernent notamment d'importantes opérations de restructuration dans des bâtiments à forte valeur patrimoniale avec contraintes importantes d'emprise et d'accès au chantier) attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate en précisant la date de réalisation et le montant des travaux réalisés.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalents (qui concernent notamment d'importantes opérations de restructuration dans des bâtiments à forte valeur patrimoniale avec contraintes importantes d'emprise et d'accès au chantier) attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate en précisant la date de réalisation et le montant des travaux réalisés.
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Concernant les garanties professionnelles, il est notamment demandé les éléments ci-après.
— pour le Lot 19 «Restauration des décors»: références adaptées en matière de restauration de monuments historiques ou anciens, pour des opérations comparables,
— pour le Lot 20 «Fonderie — métallerie»: références de réalisation de fabrication de pièce en fonte coulée comparables aux calorifères de la salle ovale,
— pour le Lot 21 «Menuiserie»: références adaptées en matière de restauration de monuments historiques ou anciens pour des opérations comparables,
— pour le Lot 19, concernant les effectifs, il est exigé au minimum 25 personnes pour la société.
Concernant les titres d'études, il est exigé un niveau spécifique pour les restaurateurs du Lot 19: de niveau 1 pour les responsables de chantier et encadrement d'équipe selon chaque spécificité: dorure, peinture, sculpture et pour au minimum 50 % de l'effectif envisagé sur site
Concernant les titres d'études, il est exigé un niveau spécifique pour les restaurateurs du Lot 19: de niveau 1 pour les responsables de chantier et encadrement d'équipe selon chaque spécificité: dorure, peinture, sculpture et pour au minimum 50 % de l'effectif envisagé sur site
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
1) Modalités de mise à disposition du DCE: Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plateforme de dématérialisation de l'Oppic: https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier se fait librement sans inscription préalable sur la plate-forme. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier;
1) Modalités de mise à disposition du DCE: Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plateforme de dématérialisation de l'Oppic: https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier se fait librement sans inscription préalable sur la plate-forme. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier;
2) Conditions de remise des offres: Les candidatures et offres seront remises sous double enveloppe:
— l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et une copie) portant le nom du candidat et la mention: «Appel d'offres ouvert BNF Richelieu phase 2 — lot nº (à compléter selon le lot) — dossier de candidature et offre»
— l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et une copie) portant le nom du candidat et la mention: «Appel d'offres ouvert BNF Richelieu phase 2 — lot nº (à compléter selon le lot) — dossier de candidature et offre»
— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention: «Appel d'offres ouvert Bnf richelieu phase 2 — lot nº (à compléter selon le lot) — ne pas ouvrir par le service courrier».
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante: OPPIC Département des marchés et des affaires juridiques 30 rue du château des rentiers CS 61336 75647 Paris Cedex 13. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante: OPPIC Département des marchés et des affaires juridiques 30 rue du château des rentiers CS 61336 75647 Paris Cedex 13. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3
3) Prestations similaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article 30.i.7 du décret;
3) Prestations similaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article 30.i.7 du décret;
4) Visite des lieux: une visite des lieux est organisée. Elle est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour non-conformité. Les modalités de cette visite sont précisées dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2018/S 124-281198 (2018-06-26)
Avis d'attribution de marché (2019-02-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Restructuration de la phase 2.
Valeur totale du marché: 1 294 770 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-066249
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-281198
Numéro JO-S: 30
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Restauration des décors.
Menuiserie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Quadrilatère Richelieu 5 rue Vivienne/Rue Colbert/Rue des…
… Petits-Champs 75002 Paris
… Petits Champs 75002 Paris
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Nom: Mériguet Restauration
Adresse postale: 12 rue du Parc Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷 Paris🏙️
Valeur totale du marché: 895 965 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Nom: Bonnardel
Adresse postale: ZAC du Petit Rocher — 2 avenue du Président Paul Séramy — BP 9
Commune postale: Vulaines-sur-Seines
Code postal: 77870
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 398805.14 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),