Avis de marché (2018-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Numéro d'enregistrement national: 13001534000016
Adresse postale: Base des Loges — 8 avenue kennedy - bp 40202
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78102
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139212971📞
Courrier électronique: pfaf-idf-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Fax: +33 139212620 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Plate-forme achats finances Île-De-France/Cellule d'ouverture des plis
Numéro d'enregistrement national: 13001534000016
Adresse postale: Base de loges Cellule d'ouverture des plis 8 avenue Kennedy
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78102
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Vigier Françoise — Laudier Patricia
Téléphone: +33 139213330📞
Courrier électronique: pfaf-idf-cop.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://marches-publics.gouv.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.gouv.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Blanchissage d'effets militaires, d'articles d'hébergement au profit du 12 RC d'Olivet et du CNSO d'Orléans
DAF_2018_000230”
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“Blanchissage d'effets militaires, d'articles d'hébergement au profit du 12 RC d'Olivet et du CNSO d'Orléans”
Valeur estimée hors TVA: EUR 243333.36 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Orléans et Olivet
Description du marché:
“Blanchissage d'effets militaires, d'articles d'hébergement au profit du 12 RC d'Olivet et du CNSO d'Orléans” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 243333.36 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4...”
Description des renouvellements
Le marché public est reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4 ans.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas d'une non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire dans un délai de 2 mois avant la date de fin de validité du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis dans 4 ans à l'issue du marché public
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139225400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139225422 📠
URL: http://ta-versailles-juradam.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture région île-de-France — comité consultatif de règlement amiable des litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir: (art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA),
— possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision nº 358994 du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014). L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques, bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75509
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 988677294📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2018/S 130-296822 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mindef/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: Base des Loges — 8 avenue Kennedy — BP 40202
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Blanchissage d'effets militaires, d'articles d'hébergement au profit du 12 RC d'Olivet et du CNSO d'Orléans.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 124 153 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Orléans et Olivet.
Description du marché:
“Blanchissage d'effets militaires, d'articles d'hébergement au profit du 12 RC d'Olivet et du CNSO d'Orléans.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296822
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201800720180650000
Titre:
“Blanchissage d'effets militaires et d'articles d'hébergement au profit du 12 RC d'Olivet et du CNSO d'Orléans”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ANR Services Orléans
Adresse postale: 28 rue des Châtelliers
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.sanchez@anrh.fr📧
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 153 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché nº 2018 007 2018 065 00 00 a été notifié à l'association ANR services Orléans le 12.11.2018.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture région Île-de-France — comité consultatif de règlement amiable des litiges” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir: (art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA),
— possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision nº 358994 du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014). L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Source: OJS 2018/S 236-539687 (2018-12-05)