Bio-décontamination des salles blanches

Établissement Français du Sang

Le marché a pour objet la fourniture d'une prestation de bio-décontamination:
— des salles blanches sur les locaux de MTI (Médicament de thérapie innovante) et MTI-PP (Médicament de thérapie innovante préparé ponctuellement) des Établissements français du sang sur le territoire national,
— des salles blanches sur les locaux de thérapie cellulaire et tissulaire des Établissements français du sang sur le territoire national.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Steris

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-21	Avis de marché
2018-09-26	Informations complémentaires
2019-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2017EFSIDFR393
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture d'une prestation de bio-décontamination: — des salles blanches sur les locaux de MTI (Médicament de thérapie innovante) et MTI-PP (Médicament de thérapie innovante préparé ponctuellement) des Établissements français du sang sur le territoire national, — des salles blanches sur les locaux de thérapie cellulaire et tissulaire des Établissements français du sang sur le territoire national.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann, Léa Park — Bâtiment B
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391937&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391937&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-21 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-368426
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Le marché public s'élève à un montant annuel estimé de 50 000 EUR HT. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le marché débutera à compter de sa date d'attribution visée au II.3, qui s'entend de la date de notification du marché au titulaire. Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2017efsidfr393 «bio-décontamination des salles blanches». Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions / réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture d'une prestation de bio-décontamination:

— des salles blanches sur les locaux de MTI (Médicament de thérapie innovante) et MTI-PP (Médicament de thérapie innovante préparé ponctuellement) des Établissements français du sang sur le territoire national,

— des salles blanches sur les locaux de thérapie cellulaire et tissulaire des Établissements français du sang sur le territoire national.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché s'exécute sur les sites de l'EFS figurant en annexe 1 et 2 du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le(s) soumissionnaire(s) devront inclure dans leur dossier de candidature une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:

— nom, adresse, n

— raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au RCS ou le numéro SIREN du candidat,

— nom, prénom, qualité du signataire + document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 48-1

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués pour la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Les date et heure d'ouverture sont prévisionnelles.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42 88 22 852 01811
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391937&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement français du sang, Île-de-France, service juridique
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann — Léa Park — Bâtiment B
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧
Source: OJS 2018/S 161-368426 (2018-08-21)

Informations complémentaires (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture d'une prestation de bio-décontamination: — des salles blanches sur les locaux de MTI (Médicament de thérapie innovante) et MTI-PP (Médicament de thérapie innovante préparé ponctuellement) des établissements français du sang sur le territoire national, — des salles blanches sur les locaux de thérapie cellulaire et tissulaire des établissements français du sang sur le territoire national.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann Léa Park — bâtiment B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date limite de soumission: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-425487
Se réfère à l'avis: 2018/S 161-368426
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des salles blanches sur les locaux de MTI (Médicament de thérapie innovante) et MTI-PP (Médicament de thérapie innovante préparé ponctuellement) des établissements français du sang sur le territoire national,

— des salles blanches sur les locaux de thérapie cellulaire et tissulaire des établissements français du sang sur le territoire national.

Source: OJS 2018/S 188-425487 (2018-09-26)

Avis d'attribution de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du Sang
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann, Léa Park — bâtiment B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-181453
Numéro JO-S: 76

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique appréciée sur un cas pratique en prestation programmée, un cas pratique en prestation d'urgence et sur la logistique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestation en annuelle programmée, en ponctuelles programmées
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Nom: Steris
Adresse postale: 116 avenue de Magudas
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.steris.com 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann — Léa Park — bâtiment B
Source: OJS 2019/S 076-181453 (2019-04-15)

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