Baux d'entretien des bâtiments communaux de la ville de Garges-lès-Gonesse
Ville de Garges-lès-Gonesse
Baux d'entretien des bâtiments communaux de la ville de Garges-lès-Gonesse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Atelier roche
- • Eitt
- • Entreprise générale l'enfant SARL
- • Établissement A. Philippon
- • Prodesign Sas
- • SAS bat environnement
- • Vulcain SAS
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux de cloisonnement
- • Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture › Travaux de maçonnerie et de briquetage
- • Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture
- • Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de peinture et de vitrerie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-01-19 | Avis de marché |
| 2018-07-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 18S0001
Brève description: Baux d'entretien des bâtiments communaux de la ville de Garges-lès-Gonesse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de peinture et de vitrerie 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Garges-lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'Hotel de Ville, BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://www.villedegarges.fr 🌏
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 134533200 📞
Fax: +33 134533263 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_y8GJEUd-ak 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_y8GJEUd-ak 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-030164
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 185 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: gros œuvre — ravalement — isolation extérieure — carrelage — faïence — canalisation — VRD
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: menuiserie intérieure — ameublement.
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: menuiserie et portes extérieures — volets.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: peinture et revêtement de sol.
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: couverture — étanchéité.
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6: plâtrerie — isolation — plafonds suspendu — cloisons — doublage.
Valeur estimée hors TVA: 785 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7: vitrerie.
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés au contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels détaillés permettant l'exécution des prestations
Mode opératoire
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Cohérence des prix
Pondération du coût: 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_y8GJEUd-ak 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation sera lancée au cours du 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 015-030164 (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 18S0001
Brève description: Baux d'entretien des bâtiments communaux de la ville de Garges-lès-Gonesse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de peinture et de vitrerie 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Garges-lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'Hotel de Ville, BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://www.villedegarges.fr 🌏
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 134533200 📞
Fax: +33 134533263 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_y8GJEUd-ak 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_y8GJEUd-ak 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-030164
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel: 32 375 EUR (HT) / montant maximum annuel: 187 500 EUR (HT).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 185 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: gros œuvre — ravalement — isolation extérieure — carrelage — faïence — canalisation — VRD
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: gros œuvre — ravalement — isolation extérieure — carrelage — faïence — canalisation — VRD.
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel: 32 375 EUR (HT) / montant maximum annuel: 187 500 EUR (HT).
Intitulé du lot: Lot 2: menuiserie intérieure — ameublement
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: menuiserie intérieure — ameublement.
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel: 52 500 EUR (HT) / montant maximum annuel: 312 500 EUR (HT).
Intitulé du lot: Lot 3: menuiserie et portes extérieures — volets
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: menuiserie et portes extérieures — volets.
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel: 31 375 EUR (HT) / montant maximum annuel: 187 500 EUR (HT).
Intitulé du lot: Lot 4: peinture et revêtement de sol
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: peinture et revêtement de sol.
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel: 61 250 EUR (HT) / montant maximum annuel: 362 500 EUR (HT).
Intitulé du lot: Lot 5: couverture — étanchéité
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: couverture — étanchéité.
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel: 48 125 EUR (HT) / montant maximum annuel: 287 500 EUR (HT).
Intitulé du lot: Lot 6: plâtrerie — isolation — plafonds suspendu — cloisons — doublage
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6: plâtrerie — isolation — plafonds suspendu — cloisons — doublage.
Valeur estimée hors TVA: 785 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel: 34 125 EUR (HT) / montant maximum annuel: 196 250 EUR (HT).
Intitulé du lot: Lot 7: vitrerie
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7: vitrerie.
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel: 43 750 EUR (HT) / montant maximum annuel: 262 500 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public,
— formulaire DC1 lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat),
— si le candidat fait le choix de ne pas utiliser le formulaire DC1, il prend soin de fournir les attestations sur l'honneur équivalentes. Pour ce faire, il peut utiliser le modèle figurant en annexe du règlement de consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationdu-candidat),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— formulaire DC2,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés au contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels détaillés permettant l'exécution des prestations
Mode opératoire
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Cohérence des prix
Pondération du coût: 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_y8GJEUd-ak 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation sera lancée au cours du 4
Ce marché fait partie du dispositif (marché public simplifié). Plus de renseignement dans le règlement de la consultation et sur le site http://www.modernisation.gouv.fr/les-services-publics-se-simplifient-etinnovent/pardessimplifications-pour-lesentreprises/marche-public-simplifie
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux. Ce recours interrompt le cours de ce délai. Jusqu'à la signature du contrat les candidats peuvent présenter un recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 et 8 du CJA). Dans ce cadre, le juge peut, en vertu de l'article L. 551-2 ou L. 551-6 du CJA: ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, annuler des décisions qui se rapportent à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat et/ou prononcer une astreinte. Dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir la juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA). En référé contractuel, le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du CJA. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Avis d'attribution de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Baux d'entretien des bâtiments communaux de la ville de Garges-lès-Gonesse
Valeur totale du marché: 1 843 125 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 place de l'hôtel de ville, BP 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-307390
Se réfère à l'avis: 2018/S 015-030164
Numéro JO-S: 135
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Cohérence des prix
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-25 📅
Nom: Atelier roche
Adresse postale: 119 avenue louis roche
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/atelier-roche-537416711.html 🌏
Valeur totale du marché: 187 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-05-17 📅
Nom: Prodesign SAS
Adresse postale: 3 rue Eugène Henaff
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/prodesign-483425708.html 🌏
Valeur totale du marché: 312 500 EUR 💰
Nom: Vulcain SAS
Adresse postale: 5-7 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Adresse Internet: https://www.societe.com/etablissement/vulcain-42159578600045-1a.html 🌏
Nom: SAS bat environnement
Adresse postale: 34 rue Henri Farman
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/bat-environnement-432045904.html 🌏
Valeur totale du marché: 362 500 EUR 💰
Nom: Eitt
Adresse postale: 7 rue Jean Pierre Timbaud
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/eitt-828605022.html 🌏
Valeur totale du marché: 287 500 EUR 💰
Nom: Établissement A. Philippon
Adresse postale: 7 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/etablissements-a-philippon-718203235.html 🌏
Valeur totale du marché: 196 250 EUR 💰
Nom: Entreprise générale l'enfant SARL
Adresse postale: 15 rue de la république
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/entreprise-generale-l-enfant-sarl-353573561.html 🌏
Valeur totale du marché: 262 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
15
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 135-307390 (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Baux d'entretien des bâtiments communaux de la ville de Garges-lès-Gonesse
Valeur totale du marché: 1 843 125 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 place de l'hôtel de ville, BP 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-307390
Se réfère à l'avis: 2018/S 015-030164
Numéro JO-S: 135
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: gros œuvre — ravalement — isolation extérieure — carrelage — faïence — canalisation — VRD
Lot 2: menuiserie intérieure — ameublement
Lot 3: menuiserie et portes extérieures — volets
Lot 4: peinture et revêtement de sol
Lot 5: couverture — étanchéité
Lot 6: plâtrerie — isolation — plafonds suspendu — cloisons — doublage
Lot 7: vitrerie
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Cohérence des prix
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-25 📅
Nom: Atelier roche
Adresse postale: 119 avenue louis roche
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/atelier-roche-537416711.html 🌏
Valeur totale du marché: 187 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-05-17 📅
Nom: Prodesign SAS
Adresse postale: 3 rue Eugène Henaff
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/prodesign-483425708.html 🌏
Valeur totale du marché: 312 500 EUR 💰
Nom: Vulcain SAS
Adresse postale: 5-7 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Adresse Internet: https://www.societe.com/etablissement/vulcain-42159578600045-1a.html 🌏
Nom: SAS bat environnement
Adresse postale: 34 rue Henri Farman
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/bat-environnement-432045904.html 🌏
Valeur totale du marché: 362 500 EUR 💰
Nom: Eitt
Adresse postale: 7 rue Jean Pierre Timbaud
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/eitt-828605022.html 🌏
Valeur totale du marché: 287 500 EUR 💰
Nom: Établissement A. Philippon
Adresse postale: 7 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/etablissements-a-philippon-718203235.html 🌏
Valeur totale du marché: 196 250 EUR 💰
Nom: Entreprise générale l'enfant SARL
Adresse postale: 15 rue de la république
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/entreprise-generale-l-enfant-sarl-353573561.html 🌏
Valeur totale du marché: 262 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
15
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux. Ce recours interrompt le cours de ce délai. Jusqu'à la signature du contrat, les candidats peuvent présenter un recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 et 8 du CJA). Dans ce cadre, le juge peut, en vertu de l'article L. 551-2 ou L. 551-6 du CJA: ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, annuler des décisions qui se rapportent à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat et/ou prononcer une astreinte. Dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir la juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA).
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En référé contractuel, le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du CJA. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative (CJA). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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