L'avis concerne un marché public de travaux de réalisation et de l’aménagement d’un bâtiment regroupant les activités ferroviaires de Centre de commande unique (CCU), de Commande centralisée du réseau (CCR) et de Central sous-station (CSS) de Paris-Est sur le site ferroviaire dit de «Pantin-Local» (93).
Ce marché fait suite à une 1 consultation initiale (avis JOUE 2018/S 017-035668) lors de laquelle les lots 2, 4 et 5 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Ce marché était découpé en 6 lots selon la répartition suivante:
— lot 1: gros œuvre/clos-couvert,
— lot 2: menuiseries intérieures,
— lot 3: faux-plafonds en toile tendue,
— lot 4: finitions,
— lot 5: Corps d’états techniques (CET),
— lot 6: aménagements extérieurs et paysagers.
Le présent marché vise à relancer le processus des 3 lots infructueux sous un nouvel allotissement:
— lot 2A,
— lot 2B,
— lot 4AB,
— lot 4C,
— lot 4D,
— lot 5.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Bâtiment CCU/CCR et CSS — Pantin
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires📦
Brève description:
“L'avis concerne un marché public de travaux de réalisation et de l’aménagement d’un bâtiment regroupant les activités ferroviaires de Centre de commande...”
Brève description
L'avis concerne un marché public de travaux de réalisation et de l’aménagement d’un bâtiment regroupant les activités ferroviaires de Centre de commande unique (CCU), de Commande centralisée du réseau (CCR) et de Central sous-station (CSS) de Paris-Est sur le site ferroviaire dit de «Pantin-Local» (93).
Ce marché fait suite à une 1 consultation initiale (avis JOUE 2018/S 017-035668) lors de laquelle les lots 2, 4 et 5 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Ce marché était découpé en 6 lots selon la répartition suivante:
— lot 1: gros œuvre/clos-couvert,
— lot 2: menuiseries intérieures,
— lot 3: faux-plafonds en toile tendue,
— lot 4: finitions,
— lot 5: Corps d’états techniques (CET),
— lot 6: aménagements extérieurs et paysagers.
Le présent marché vise à relancer le processus des 3 lots infructueux sous un nouvel allotissement:
— lot 2A,
— lot 2B,
— lot 4AB,
— lot 4C,
— lot 4D,
— lot 5.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Pantin (département de la Saine-Saint-Denis).
Description du marché:
“Travaux de menuiseries intérieures (bloc-portes, châssis vitrées, mobilier agencement, etc.).
Principales quantités à mettre en œuvre: voir CCTP du lot concerné.”
Description du marché
Travaux de menuiseries intérieures (bloc-portes, châssis vitrées, mobilier agencement, etc.).
Principales quantités à mettre en œuvre: voir CCTP du lot concerné.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations complémentaires: La sous-traitance est autorisée. Cf. règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de cloisons amovibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2B
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Pantin (département de la Seine-Saint-Denis).
Description du marché:
“Travaux de cloisons amovibles.
Principales quantités à mettre en œuvre: voir CCTP du lot concerné.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sols souples en PVC, carrelage et faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4AB
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints📦
Description du marché:
“— revêtements de sols minces,
— revêtements de sols durs.
Principales quantités à mettre en œuvre: voir CCTP du lot concerné.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de planchers techniques en zone bureaux et techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4C
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de faux plancher📦
Description du marché:
“Fourniture et pose de planchers techniques en zone bureaux et techniques.
Principales quantités à mettre en œuvre: voir CCTP du lot concerné.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peintures sols, murs, plafonds, ouvrages divers
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4D
Description
Description du marché:
“Travaux de peintures sols, murs, plafonds, ouvrages divers.
Principales quantités à mettre en œuvre: voir CCTP du lot concerné.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris mandataire ou formulaire complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règles au regard des articles L. 5121-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— en cas de sous-traitance, la déclaration DC4 complétée le cas échéant,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement,
— les certificats mentionnés dans l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession afin d'attester que ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— afin de démontrer que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— jugement de mise en redressement judiciaire, le cas échéant.
Les candidats peuvent produire tout document équivalent.
Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront fournir, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles (cette information peut être donnée dans le formulaire DC 2):
—— pour le lot 2A le CA minimum est de 437 880 EUR,
—— pour le lot 2B le CA minimum est de 404 640 EUR,
—— pour le lot 4AB le CA minimum est de 426 792 EUR,
—— pour le lot 4C le CA minimum est de 345 864 EUR,
—— pour le lot 4D le CA minimum est de 249 432 EUR,
—— pour le lot 5 le CA minimum est de 5 112 456 EUR,
— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ou une déclaration appropriée de banque.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ce dossier comprend des éléments relatifs aux qualifications et aux références principales ainsi qu'il est détaillé ci-après.
Capacités professionnelles:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Ce dossier comprend des éléments relatifs aux qualifications et aux références principales ainsi qu'il est détaillé ci-après.
Capacités professionnelles:
— lot 2A: Qualibat 4312, fourniture et pose de menuiseries bois (technicité confirmée) ou références équivalentes,
— lot 2B: Qualibat 4221, fourniture et pose de cloisons amovibles ou références équivalentes,
— lot 4AB: Qualibat 6211, revêtements textiles en dalles ou références équivalentes + Qualibat 6311, carrelages, revêtements (technicité courante) ou références équivalentes,
— lot 4C: selon références équivalentes,
— lot 4D: Qualibat 6112, peinture et ravalement (technicité confirmée) ou références équivalentes,
— lot 5:
— Qualibat 5112, plomberie – sanitaire (technicité confirmée) + Qualibat 5412, climatisation (technicité confirmée) + Qualibat 5432, ventilation (technicité confirmée) ou références équivalentes,
— Qualifelec E1, E2, E3 et EC (courants forts) + Qualifelec CF1, CF2 et CF3 (courants faibles) ou références équivalentes.
Dès la phase candidature, les candidats devront apporter la justification qu’ils disposeront effectivement de ces qualifications au stade de l’exécution; à défaut, ils justifieront du recours à un ou plusieurs sous-traitants qui en disposent.
À défaut des qualifications professionnelles énumérées ci-dessus, leurs équivalences seront appréciées en fonction de qualification professionnelle équivalente émanant d’un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux similaires.
Les candidats devront fournir un tableau des principales références de moins de 5 ans pour des ouvrages (études et travaux) d’importance et de technicité similaires. Ces références indiqueront les coordonnées du maître d’ouvrage, le montant des études, le montant des travaux exécutés en propres (en identifiant la part de la cotraitance et de la sous-traitance éventuelles) et l’année de réalisation.
Les attestations de bonne exécution des références les plus significatives seront à joindre au dossier de candidature.
Capacités techniques:
Chaque candidat devra fournir:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux ou de prestations de même nature que celle du lot concerné,
— l’indication des techniciens ou des organismes techniques, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage, qu’ils soient ou non intégrés au candidat;
— une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du lot concerné,
— la description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 % du montant total du marché pouvant être remplacée par une garantie à 1 demande.
La liste des assurances à souscrire est définie...”
Dépôts et garanties exigés
Retenue de garantie de 5 % du montant total du marché pouvant être remplacée par une garantie à 1 demande.
La liste des assurances à souscrire est définie dans le cahier des clauses administratives particulières du dossier de consultation des entreprises.
Il n'est pas prévu d'avance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds mixtes (État, Région Île-de-France, collectivités territoriales, SGP et SNCF Réseau).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La constitution des groupements momentanés d’entreprises est autorisée:
1) les entreprises peuvent répondre en qualité de candidats individuels ou de membre...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La constitution des groupements momentanés d’entreprises est autorisée:
1) les entreprises peuvent répondre en qualité de candidats individuels ou de membre d’un groupement avec interdiction de répondre avec plusieurs groupements pour un même lot;
2) les entreprises peuvent répondre en qualité de candidats individuels ou de membre d’un groupement de lots pour des lots différents;
3) que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Chaque lot sera attribué à une seule entreprise ou un seul groupement d’entreprises.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La sous-traitance est autorisée pour tous les lots.
Les sous-traitants éventuels seront agréés par le maître d’ouvrage sous réserve de la validation...”
Conditions d'exécution du contrat
La sous-traitance est autorisée pour tous les lots.
Les sous-traitants éventuels seront agréés par le maître d’ouvrage sous réserve de la validation préalable par le maître d’œuvre et le cas échéant après avis du CSPS.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 208-475785 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SNCF Réseau — projet EOLE
Adresse postale: 22 - 28 rue Joubert
Objet Champ d'application du marché
Titre: Bâtiment CCU/CCR et CSS — pantin
Brève description:
“L'avis concerne un marché public de travaux de réalisation et de l’aménagement d’un bâtiment regroupant les activités ferroviaires de Centre de commande...”
Brève description
L'avis concerne un marché public de travaux de réalisation et de l’aménagement d’un bâtiment regroupant les activités ferroviaires de Centre de commande unique (CCU), de Commande centralisée du réseau (CCR) et de Central sous-station (CSS) de Paris-Est sur le site ferroviaire dit de «Pantin-Local» (93).
Ce marché fait suite à une 1 consultation initiale (avis JOUE 2018/S 017-035668) lors de laquelle les lots 2, 4 et 5 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Ce marché était découpé en 6 lots selon la répartition suivante:
— lot 1: gros œuvre/clos-couvert,
— lot 2: menuiseries intérieures,
— lot 3: faux-plafonds en toile tendue,
— lot 4: finitions,
— lot 5:corps d’états techniques (CET),
— lot 6: aménagements extérieurs et paysagers.
Le présent marché vise à relancer le processus des 3 lots infructueux sous un nouvel allotissement:
— lot 2A,
— lot 2B,
— lot 4AB,
— lot 4C,
— lot 4D,
— lot 5.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6695995.77 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Travaux de menuiseries intérieures (bloc-portes, châssis vitrées, mobilier agencement, etc.).”
Description du marché: Travaux de cloisons amovibles.
Titre
Numéro d'identification du lot: 4AB
Description
Description du marché: Travaux de sols souples en PVC, carrelage et faïence.
Description du marché: Fourniture et pose de planchers techniques en zone bureaux et techniques.
Titre
Numéro d'identification du lot: 4D
Description
Description du marché: Travaux de peintures sols, murs, plafonds, ouvrages divers.
Description du marché:
“Corps d’états techniques:
— plomberie et sanitaires,
— chauffage, ventilation, climatisation et désenfumage,
— électricité — courants forts,
— électricité –...”
Description du marché
Corps d’états techniques:
— plomberie et sanitaires,
— chauffage, ventilation, climatisation et désenfumage,
— électricité — courants forts,
— électricité – courants faibles: sûreté (contrôle d’accès), détection incendie, extinction gaz.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 208-475785
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4AB
Titre: Travaux de sols souples en PVC, carrelage et faïence
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 391 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4C
Titre: Fourniture et pose de planchers techniques en zone bureaux et techniques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4D
Titre: Travaux de peinture sols, murs, plafonds, ouvrages divers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2A
Titre: Travaux de menuiseries intérieures
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2B
Titre: Travaux de cloisons amovibles
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Travaux d’équipements en bâtiment (CVCD, plomberie sanitaires, électricité CFO/CFA)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5715995.77 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s. ) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s. ) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à
compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune
notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 186-453079 (2019-09-23)