Batardage de la porte amont de l'écluse principale de La Cave

Voies navigables de France

Le marché consiste à mettre à sec la chambre de porte amont de l'écluse principale de La Cave située à Bois-Le-Roi (77)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Structures et pièces › Écluses de vidange

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Écluses de vidange
Numéro de référence: VNF-UTISA-2018-14
Brève description:

Le marché consiste à mettre à sec la chambre de porte amont de l'écluse principale de La Cave située à Bois-Le-Roi (77)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Écluses de vidange 📦
Code CPV supplémentaire: Écluses de vidange 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale Bassin de la Seine
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 183944400 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385498&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385498&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315569
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le délai d'exécution du marché prévoit des délais distincts ainsi qu'une période de chômage. À titre indicatif, la période de chômage est prévue du 14.1.2019 au 12.2.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne les prestations suivantes:

— une plonge de reconnaissance,

— la réfection éventuelle des rainures à batardeaux,

— la prise en charge de la passerelle sur le site d'Andrésy, le transport et la mise en place sur le site de La Cave,

— la prise en charge des batardeaux sur le site des Vives Eaux, le remplacement des joints si nécessaire, la remise en état éventuelle, le transport et la mise en place sur le site de La Cave,

— la mise en sécurité,

— la mise à disposition, la mise en place et la dépose de l'échafaudage d'accès au fond de la chambre de porte amont,

— la mise à sec de la chambre de porte amont,

— le maintien à sec de la chambre de porte amont,

— le nettoyage de la chambre de porte amont,

— le retrait des batardeaux, de la poutre passerelle, leurs remises en état et la mise en dépôt à Andrésy.

Durée de l'accord: 65 jours
Informations complémentaires:

Le délai d'exécution du marché prévoit des délais distincts ainsi qu'une période de chômage. À titre indicatif, la période de chômage est prévue du 14.1.2019 au 12.2.2019.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecluse de la cave à Bois-Le-Roi

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics sont:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature,

— Habilitation du mandataire par ses co-traitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/),

— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/),

— L'extrait K-Bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration présentant l'entreprise, le nombre et la qualification du personnel, les équipements de levage, l'outillage et les engins fluviaux dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Les références ou attestations de capacités pour des prestations similaires réalisées ces 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitance co-traitance), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Direction territoriale Bassin de la Seine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique, 18 quai d'Austerlitz
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385498&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 138-315569 (2018-07-17)

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