Balayage mécanique et manuel d'espaces publics extérieurs et mise à disposition de bennes pour l'enlèvement des déchets municipaux

Ville d'Herblay

Balayage mécanique et manuel d'espaces publics extérieurs et mise à disposition de bennes pour l'enlèvement des déchets municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Sepur

Qui ?

• Ville d'Herblay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-09	Avis de marché
2019-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 2018-147
Brève description:

Balayage mécanique et manuel d'espaces publics extérieurs et mise à disposition de bennes pour l'enlèvement des déchets municipaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Herblay
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95221
Commune postale: Herblay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.herblay.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@herblay.fr 📧
Téléphone: +33 130403751 📞
Fax: +33 130403788 📠
URL des documents: http://www.herblay.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ZRJ5ibXaU5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499580
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Ce marché de prestations, est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la ville, conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/. Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC. Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plate-forme (article 7.2 du règlement de la consultation). La sous-traitance est autorisée, s'agissant d'un marché public de prestations de services. Une visite sur site est conseillée. Les modalités de la visite sont précisées dans le règlement de la consultation. Dans le strict respect des dispositions de l'article 1224-1 du code du travail, les informations relatives à la reprise du personnel sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises. Il s'agit d'un avis obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 070 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Balayage mécanique et balayage manuel
Numéro du lot: 1
Brève description: Balayage mécanique et balayage manuel.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire du lot considéré pour une durée de 1 année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes
Numéro du lot: 2
Brève description: Mise à disposition de bennes.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Herblay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire français DC1), complétée, datée et signée,

— déclaration du candidat (formulaire français DC2), complétée, datée et signée,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Centre technique municipal — 15 avenue Paul Langevin — 95220 Herblay.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950306700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.herblay.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2018/S 218-499580 (2018-11-09)

Avis d'attribution de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 070 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-144598
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-499580
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Ce marché, de prestations de services, est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché

Ce marché, de prestations de services, est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Nom: Société Sepur
Adresse postale: route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la ville, conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret n

Source: OJS 2019/S 062-144598 (2019-03-25)

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