Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Balayage mécanique et manuel d'espaces publics extérieurs et mise à disposition de bennes pour l'enlèvement des déchets municipaux
2018-147”
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“Balayage mécanique et manuel d'espaces publics extérieurs et mise à disposition de bennes pour l'enlèvement des déchets municipaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 070 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balayage mécanique et balayage manuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Herblay.
Description du marché: Balayage mécanique et balayage manuel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire du lot considéré pour une durée de 1 année, éventuellement renouvelable 3...”
Description des renouvellements
Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire du lot considéré pour une durée de 1 année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de bennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Description du marché: Mise à disposition de bennes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire français DC1), complétée, datée et signée,
— déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire français DC1), complétée, datée et signée,
— déclaration du candidat (formulaire français DC2), complétée, datée et signée,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-19
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre technique municipal — 15 avenue Paul Langevin — 95220 Herblay.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire du lot considéré pour une durée de 1 année, éventuellement renouvelable 3...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire du lot considéré pour une durée de 1 année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Ce marché de prestations, est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret...”
Ce marché de prestations, est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la ville, conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/. Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC. Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plate-forme (article 7.2 du règlement de la consultation). La sous-traitance est autorisée, s'agissant d'un marché public de prestations de services. Une visite sur site est conseillée. Les modalités de la visite sont précisées dans le règlement de la consultation. Dans le strict respect des dispositions de l'article 1224-1 du code du travail, les informations relatives à la reprise du personnel sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises. Il s'agit d'un avis obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 218-499580 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 070 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Ce marché, de prestations de services, est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles 25, 66, 67, 78 et...”
Informations complémentaires
Ce marché, de prestations de services, est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-499580
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-147
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Balayage mécanique et manuel d'espaces publics et extérieurs
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Sepur
Adresse postale: route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mise à disposition de bennes et enlèvement des déchets municipaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la ville,...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la ville, conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché sera conclu de sa date de notification pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon tacite sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-III du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'offre des 2 lots du titulaire sont consultables pendant les horaires d'ouvertures (du lundi au jeudi: 8:30-12:30 et 13:30-17:30 et le vendredi: 8:30-12:30 et 13:30-16:00) auprès du service juridique de la ville — 15 avenue Paul Langevin — 95220 Herblay. La présente mise en concurrence pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 062-144598 (2019-03-25)