Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Le montant total prévisionnel de l'ensemble du marché est estimé à 650 000 EUR HT/An, soit 2 600 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
Le marché est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois par période annuelle, sans pouvoir excéder le 31.12.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 2018/35
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val Parisis
Adresse postale: 271 chaussée Jules César
Code postal: 95250
Commune postale: Beauchamp
Contact
Adresse Internet: https://www.valparisis.fr/🌏
Courrier électronique: commandepublique@valparisis.fr📧
Téléphone: +33 130263964📞
URL des documents: https://www.valparisis.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.valparisis.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-451608
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.valparisis.fr/.
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Source: OJS 2018/S 199-451608 (2018-10-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA val parisis
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-005257
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-451608
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
“Marché de service à bons de commande sans montant minimum ni maximum (estimation 650 000 EUR HT par an, 2 600 000 EUR HT sur toute la durée du marché)...”
Marché de service à bons de commande sans montant minimum ni maximum (estimation 650 000 EUR HT par an, 2 600 000 EUR HT sur toute la durée du marché) titulaire: Suez Île-de-France / Val Horizon, pour une offre de 469 842,64 EUR HT au DQE.
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Source: OJS 2019/S 004-005257 (2019-01-02)