Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Le montant total prévisionnel de l'ensemble du marché est estimé à 650 000 EUR HT/An, soit 2 600 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
Le marché est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois par période annuelle, sans pouvoir excéder le 31.12.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Balayage des voiries communautaires
2018/35
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations seront exécutées par le...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Le montant total prévisionnel de l'ensemble du marché est estimé à 650 000 EUR HT/An, soit 2 600 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
Le marché est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois par période annuelle, sans pouvoir excéder le 31.12.2022.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations seront exécutées par le...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Le montant total prévisionnel de l'ensemble du marché est estimé à 650 000 EUR HT/An, soit 2 600 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
Le marché est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois par période annuelle, sans pouvoir excéder le 31.12.2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois par période annuelle, sans pouvoir excéder le...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois par période annuelle, sans pouvoir excéder le 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
12:03 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.valparisis.fr/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 199-451608 (2018-10-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA val parisis
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations seront exécutées par le...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Le montant total prévisionnel de l'ensemble du marché est estimé à 650 000 EUR HT/An, soit 2 600 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
Le marché est conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2019. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois par période annuelle, sans pouvoir excéder le 31.12.2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-451608
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Île-de-France
Adresse postale: 19, et 21 rue Emile Duclaux
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 469 842 💰
“Marché de service à bons de commande sans montant minimum ni maximum (estimation 650 000 EUR HT par an, 2 600 000 EUR HT sur toute la durée du marché)...”
Marché de service à bons de commande sans montant minimum ni maximum (estimation 650 000 EUR HT par an, 2 600 000 EUR HT sur toute la durée du marché) titulaire: Suez Île-de-France / Val Horizon, pour une offre de 469 842,64 EUR HT au DQE.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 004-005257 (2019-01-02)