Balayage de la voirie communale

Ville de Canteleu

Balayage mécanique des voies, places et cours des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-19 Avis de marché
Avis de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Brève description: Balayage mécanique des voies, places et cours des bâtiments communaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canteleu
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-canteleu.fr 🌏
Courrier électronique: l-camus@ville-canteleu.fr 📧
Téléphone: +33 232832460 📞
Fax: +33 235367271 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-030825
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le marché sera passé pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction de l'autorité administrative, pour une période n'excédant pas 4 ans. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent envoyer leur pli sous forme dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.com. L'offre devra être rédigée en langue française et l'unité monétaire utilisée sera l'euro. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectue dans les conditions définies par l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et les articles 39, 40, 41 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les pièces à produire sont mentionnées à l'article 3-2 du règlement de consultation. Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites le-nous une fois». En déposant une offre sur www.achatpublic.com, partenaire du dispositif MPS. Les candidats ont la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur numéro Siret. Seront éliminés les candidats dont l'offre aura été remise après la date limite de dépôt des offres, ou jugée inacceptable, irrégulière, inappropriée au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques et financières seront jugées insuffisantes au vu des pièces de candidatures. La commission d'appel d'offres (CAO) attribuera le marché au candidat qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous: — moyens humains et qualifications du personnel intervenant sur le chantier, 15 %, — moyens matériels de l'entreprise, 30 %, — détail de la méthodologie proposée pour chacune des prestations, 15 %, — prix, 40 %. La ville souhaite contribuer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi et à lutter contre le chômage. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite à l'acte d'engagement et sera assujetti à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899. Les paiements s'effectueront par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique sous un délai global de 30 jours. Le comptable chargé des paiements est Mme la trésorière principale de Deville-lès-Rouen. L'ordonnateur est Mme le maire de la commune de Canteleu. Renseignements complémentaires administratifs: hôtel de ville, 13 place Jean Jaurès — BP 11 — 76380 Canteleu — service technique, mail: l-camus@ville-canteleu.fr. Renseignements complémentaires techniques: Toutes les questions devront être posées sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera passé pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction de l'autorité administrative, pour une période n'excédant pas 4 ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché sera passé pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction de l'autorité administrative, pour une période n'excédant pas 4 ans.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats doivent envoyer leur pli sous forme dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.com.
L'offre devra être rédigée en langue française et l'unité monétaire utilisée sera l'euro. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectue dans les conditions définies par l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et les articles 39, 40, 41 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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Les pièces à produire sont mentionnées à l'article 3-2 du règlement de consultation.
Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites le-nous une fois». En déposant une offre sur www.achatpublic.com, partenaire du dispositif MPS.
Les candidats ont la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur numéro Siret.
Seront éliminés les candidats dont l'offre aura été remise après la date limite de dépôt des offres, ou jugée inacceptable, irrégulière, inappropriée au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques et financières seront jugées insuffisantes au vu des pièces de candidatures.
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La commission d'appel d'offres (CAO) attribuera le marché au candidat qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous:
— moyens humains et qualifications du personnel intervenant sur le chantier, 15 %,
— moyens matériels de l'entreprise, 30 %,
— détail de la méthodologie proposée pour chacune des prestations, 15 %,
— prix, 40 %.
La ville souhaite contribuer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi et à lutter contre le chômage.
L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite à l'acte d'engagement et sera assujetti à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899.
Les paiements s'effectueront par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique sous un délai global de 30 jours.
Le comptable chargé des paiements est Mme la trésorière principale de Deville-lès-Rouen. L'ordonnateur est Mme le maire de la commune de Canteleu.
Renseignements complémentaires administratifs: hôtel de ville, 13 place Jean Jaurès — BP 11 — 76380 Canteleu — service technique, mail: l-camus@ville-canteleu.fr.
Renseignements complémentaires techniques: Toutes les questions devront être posées sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flauber 76000 Rouen
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires générales
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès, BP 11, tél.: +33 232834039 — fax: +33 235365641 — courriel : c-nicolas@ville-canteleu.fr ou par courrier
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Source: OJS 2018/S 015-030825 (2018-01-19)
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