Avis d'appel public à la concurrence — Phase candidature — fourniture de réservoirs souples de transport de carburant d'une capacité de 200 litres, 1000 et 1500 litres ainsi que de 1900 litres
Fourniture de réservoirs souples (RS) de transport de carburant. L'accord cadre est divisé en 3 lots: lot 1 RS de 200 litres, lot 2 RS de 1500 litres et lot 3 RS de 1000 et 1900 litres. Chaque lot comprend le dossier de définition, deux réservoirs têtes de série conformes à la définition initiale, la maquette de notice technique relative au modèle de réservoir souple de transport de carburant, des matériels de série avec accessoires, la documentation technique, les nécessaires de réparation. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Si le candidat candidate à plusieurs lots, il peut remettre un dossier de candidature unique à condition de présenter ses capacités professionnelles, techniques et financières lot par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.
Avis de marché (2018-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression
Quantité ou étendue:
L'Accord cadre est divisé en 3 lots. Les nombres estimés de réservoirs commandés pour chaque lot sur la durée totale du marché sont:Lot 1 «RS 200 litres»: 100;Lot 2 «RS 1500 litres»: 70;Lot 3 «RS 1000 litres»: 50 et «RS 1900 litres»: 100.L'accord cadre est multi-attributaires avec un nombre maximum de deux attributaires pour chaque lot et suivant la répartition suivante par commande: 2/3 pour l'attributaire classé premier suivant les critères d'analyse des offres et 1/3 pour le l'attributaire classé 2ème.
L'Accord cadre est divisé en 3 lots. Les nombres estimés de réservoirs commandés pour chaque lot sur la durée totale du marché sont:Lot 1 «RS 200 litres»: 100;Lot 2 «RS 1500 litres»: 70;Lot 3 «RS 1000 litres»: 50 et «RS 1900 litres»: 100.L'accord cadre est multi-attributaires avec un nombre maximum de deux attributaires pour chaque lot et suivant la répartition suivante par commande: 2/3 pour l'attributaire classé premier suivant les critères d'analyse des offres et 1/3 pour le l'attributaire classé 2ème.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: Caserne Thiry — 47 rue Sainte-Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Courrier électronique: volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 383193562📞
Fax: +33 383193303 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-136068
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Remise d'échantillons: en phase candidature: sous peine de rejet de leur candidature, les candidats doivent fournir un échantillon de tissu couleur brun terre de France proche de la courbe 34x3 conforme aux spécifications ci-dessous pour chaque lot pour lequel il candidate:
— spécification DCSEA 5108/b pour les réservoirs 200 litres (lot 1),
— spécification DCSEA 5102c pour les réservoirs 1500 litres (lot 2),
— spécification DCSEA 5107/b pour les réservoirs 1000 et 1900 litres (lot 3).
L'échantillon sera accompagné obligatoirement d'une fiche technique descriptive du fabricant de tissu et d'un dossier technique décrivant les performances du tissus. Lieux de livraison des échantillons de tissus: l'échantillon de tissu est déposé ou envoyé en recommandé avec avis de réception postal et doit être reçu au plus tard à la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées dans l'avis d'appel à candidature, à l'adresse suivante: Centre d'expertise pétrolières interamées (CEPIA) 302 chemin de Sainte-Marthe 13014 Marseille modalités d'analyse des échantillons de tissu: l'échantillon de tissu sera analysé conformément aux spécifications DCSEA 5108/b, 5107/b et 5102c, selon les lots, en deux étapes:
— essais généraux,
— essais relatifs au vieillissement artificiel.
Résultat de l'analyse des échantillons: à l'issue de cette analyse, les échantillons de tissus sont déclarés conformes ou non conformes,
— cas d'échantillons conformes: l'échantillon de tissus est conservé par l'administration, le candidat sera consulté pour remettre une offre,
— cas d'échantillons non conformes: la candidature de la société pour le ou les lots concernés est rejetée. Les échantillons de tissus ne font pas l'objet d'indemnisation de la part de l'administration. en phase offre (uniquement pour les candidats admis à présenter une offre): les soumissionnaires doivent fournir les échantillons suivants selon le ou les lots pour lesquels ils soumissionnent:
Lot 1: 2 réservoirs souples de transport de carburants de 200 litres hélitransportables, aérotransportables et aérolargables, couleur brun terre de France proche de la courbe 34x3;
Lot 2: 2 réservoirs souples de transport de carburants de 1500 litres hélitransportables couleur brun terre de France proche de la courbe 34x3;
Lot 3: 2 réservoirs souples de transport de de carburants de 1000 et 2 réservoirs souples de transport de carburants de 1900 litres hélitransportables, aérotransportables, aérolargables et tractables couleur brun terre de France proche de la courbe 34x3. Les réservoirs échantillons feront l'objet d'une indemnisation par lot et par réservoir. Les modalités de remise, d'analyse et d'indemnisation des réservoirs échantillons seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises remis aux candidats admis à présenter une offre. présentation candidature: mise en œuvre dispositif Marché public simplifié (MPS):
— réponse électronique obligatoire pour l'ensemble des candidats,
— possibilité d'une candidature simplifiée sur la base du formulaire MPS sur la PLACE ouvert aux candidats disposant d'un numéro de SIRET; candidature hors MPS:
—— candidature sous forme de DUME: formulaire téléchargeable sur le site ec.europa.eu,
—— candidature hors DUME: DC1 et DC2. Les notes techniques DGA nº 14-DGATA-AMCT-1401512001003-2-P-A et nº 14-DGATA-AMCT-1401512001003-1-P-A relatives aux essais d'aérotransport et d'aérolargage sont à télécharger sur le site de la PLACE avec les spécifications relatives à chaque lot.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2018.
Remise d'échantillons: en phase candidature: sous peine de rejet de leur candidature, les candidats doivent fournir un échantillon de tissu couleur brun terre de France proche de la courbe 34x3 conforme aux spécifications ci-dessous pour chaque lot pour lequel il candidate:
— spécification DCSEA 5108/b pour les réservoirs 200 litres (lot 1),
— spécification DCSEA 5102c pour les réservoirs 1500 litres (lot 2),
— spécification DCSEA 5107/b pour les réservoirs 1000 et 1900 litres (lot 3).
L'échantillon sera accompagné obligatoirement d'une fiche technique descriptive du fabricant de tissu et d'un dossier technique décrivant les performances du tissus. Lieux de livraison des échantillons de tissus: l'échantillon de tissu est déposé ou envoyé en recommandé avec avis de réception postal et doit être reçu au plus tard à la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées dans l'avis d'appel à candidature, à l'adresse suivante: Centre d'expertise pétrolières interamées (CEPIA) 302 chemin de Sainte-Marthe 13014 Marseille modalités d'analyse des échantillons de tissu: l'échantillon de tissu sera analysé conformément aux spécifications DCSEA 5108/b, 5107/b et 5102c, selon les lots, en deux étapes:
— essais généraux,
— essais relatifs au vieillissement artificiel.
Résultat de l'analyse des échantillons: à l'issue de cette analyse, les échantillons de tissus sont déclarés conformes ou non conformes,
— cas d'échantillons conformes: l'échantillon de tissus est conservé par l'administration, le candidat sera consulté pour remettre une offre,
— cas d'échantillons non conformes: la candidature de la société pour le ou les lots concernés est rejetée. Les échantillons de tissus ne font pas l'objet d'indemnisation de la part de l'administration. en phase offre (uniquement pour les candidats admis à présenter une offre): les soumissionnaires doivent fournir les échantillons suivants selon le ou les lots pour lesquels ils soumissionnent:
Lot 1: 2 réservoirs souples de transport de carburants de 200 litres hélitransportables, aérotransportables et aérolargables, couleur brun terre de France proche de la courbe 34x3;
Lot 2: 2 réservoirs souples de transport de carburants de 1500 litres hélitransportables couleur brun terre de France proche de la courbe 34x3;
Lot 3: 2 réservoirs souples de transport de de carburants de 1000 et 2 réservoirs souples de transport de carburants de 1900 litres hélitransportables, aérotransportables, aérolargables et tractables couleur brun terre de France proche de la courbe 34x3. Les réservoirs échantillons feront l'objet d'une indemnisation par lot et par réservoir. Les modalités de remise, d'analyse et d'indemnisation des réservoirs échantillons seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises remis aux candidats admis à présenter une offre. présentation candidature: mise en œuvre dispositif Marché public simplifié (MPS):
— réponse électronique obligatoire pour l'ensemble des candidats,
— possibilité d'une candidature simplifiée sur la base du formulaire MPS sur la PLACE ouvert aux candidats disposant d'un numéro de SIRET; candidature hors MPS:
—— candidature sous forme de DUME: formulaire téléchargeable sur le site ec.europa.eu,
—— candidature hors DUME: DC1 et DC2. Les notes techniques DGA nº 14-DGATA-AMCT-1401512001003-2-P-A et nº 14-DGATA-AMCT-1401512001003-1-P-A relatives aux essais d'aérotransport et d'aérolargage sont à télécharger sur le site de la PLACE avec les spécifications relatives à chaque lot.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2018.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de réservoirs souples (RS) de transport de carburant. L'accord cadre est divisé en 3 lots: lot 1 RS de 200 litres, lot 2 RS de 1500 litres et lot 3 RS de 1000 et 1900 litres. Chaque lot comprend le dossier de définition, deux réservoirs têtes de série conformes à la définition initiale, la maquette de notice technique relative au modèle de réservoir souple de transport de carburant, des matériels de série avec accessoires, la documentation technique, les nécessaires de réparation. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Si le candidat candidate à plusieurs lots, il peut remettre un dossier de candidature unique à condition de présenter ses capacités professionnelles, techniques et financières lot par lot.
Fourniture de réservoirs souples (RS) de transport de carburant. L'accord cadre est divisé en 3 lots: lot 1 RS de 200 litres, lot 2 RS de 1500 litres et lot 3 RS de 1000 et 1900 litres. Chaque lot comprend le dossier de définition, deux réservoirs têtes de série conformes à la définition initiale, la maquette de notice technique relative au modèle de réservoir souple de transport de carburant, des matériels de série avec accessoires, la documentation technique, les nécessaires de réparation. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Si le candidat candidate à plusieurs lots, il peut remettre un dossier de candidature unique à condition de présenter ses capacités professionnelles, techniques et financières lot par lot.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de réservoirs souples de transport de carburant de 200 litres
Brève description:
Fourniture de réservoirs souples de transport de carburant de 200 litres hélitransportables, aérotransportables et aérolargables conformément à la spécification DCSEA 5108/b et de couleur Brun terre de France proche de la courbe 34x3.
Quantité ou étendue: Estimé à 100 réservoirs sur la durée du marché reconductions comprises.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La spécification DCSEA 5108/B est à télécharger sur le site de la plate-forme des achats de l'État (Place) au www.marches-publics.gouv.fr. Référence de la consultation: DELPIA-C-18-AOR-009.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de réservoirs souples de transport de carburant de 1500 litres
Brève description:
Fourniture de réservoirs souples de transport de carburant de 1500 litres hélitransportables, conformément à la spécification DCSEA 5102c et de couleur Brun terre de France proche de la courbe 34x3.
Quantité ou étendue: Estimé à 70 réservoirs sur la durée du marché reconductions comprises.
Informations complémentaires sur les lots:
La spécification DCSEA 5102C est à télécharger sur le site de la plate-forme des achats de l'État (Place) au www.marches-publics.gouv.fr. Référence de la consultation: DELPIA-C-18-AOR-009.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de réservoirs souples de transport de carburant de 1000 et 1900 litres
Brève description:
Fourniture de réservoirs souples de transport de carburant de 1000 et 1900 litres hélitransportables, aérotransportables, aérolargables et tractables conformément à la spécification DCSEA 5107/b et de couleur Brun terre de France proche de la courbe 34x3.
Fourniture de réservoirs souples de transport de carburant de 1000 et 1900 litres hélitransportables, aérotransportables, aérolargables et tractables conformément à la spécification DCSEA 5107/b et de couleur Brun terre de France proche de la courbe 34x3.
Quantité ou étendue: Estimé à 50 reservoirs de 1000 litres et 100 réservoirs de 1900 litres.
Informations complémentaires sur les lots:
La spécification DCSEA 5102C est à télécharger sur le site de la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) au www.marches-publics.gouv.fr. Référence de la consultation: DELPIA-C-18-AOR-009.
Quantité ou étendue:
L'Accord cadre est divisé en 3 lots. Les nombres estimés de réservoirs commandés pour chaque lot sur la durée totale du marché sont:
Lot 1 «RS 200 litres»: 100;
Lot 2 «RS 1500 litres»: 70;
Lot 3 «RS 1000 litres»: 50 et «RS 1900 litres»: 100.
L'accord cadre est multi-attributaires avec un nombre maximum de deux attributaires pour chaque lot et suivant la répartition suivante par commande: 2/3 pour l'attributaire classé premier suivant les critères d'analyse des offres et 1/3 pour le l'attributaire classé 2
L'accord cadre est multi-attributaires avec un nombre maximum de deux attributaires pour chaque lot et suivant la répartition suivante par commande: 2/3 pour l'attributaire classé premier suivant les critères d'analyse des offres et 1/3 pour le l'attributaire classé 2
Nombre de reconductions possibles: 6
Numéro de référence: DELPIA-C-18-AOR-009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Varennes sur seine, 77130 Varennes-sur-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner des articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Justificatifs concernant les aptitudes et capacités:
— remise d'un échantillon de tissu par lot conforme à chaque spécification DCSEA 5108b, 5102c et 5107b (modalités de remise et de notation des échantillons au paragraphe VI3),
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— un extrait K bis ou équivalent. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— un extrait K bis ou équivalent. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Candidature sous forme de DUME: si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, il renseigne la partie II-C du DUME et fournit pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct signé par le sous-traitant. Si le candidat ne s'appuie pas sur de la sous-traitance pour faire acte de candidature mais qu'il a l'intention de sous-traiter une part du marché, il renseigne la partie II-D du DUME et fournit les informations figurant dans les parties II-A et B et III pour chacun de ces sous-traitants. Candidature hors DUME: Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un sous-traitant, il justifie des capacités du sous traitant et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. La présentation d'un sous-traitant se fait à l'aide de l'imprimé DC 4 (Déclaration de sous-traitance) dûment rempli et signé par le sous-traitant et le candidat. Ce formulaire est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Candidature sous forme de DUME: si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, il renseigne la partie II-C du DUME et fournit pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct signé par le sous-traitant. Si le candidat ne s'appuie pas sur de la sous-traitance pour faire acte de candidature mais qu'il a l'intention de sous-traiter une part du marché, il renseigne la partie II-D du DUME et fournit les informations figurant dans les parties II-A et B et III pour chacun de ces sous-traitants. Candidature hors DUME: Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un sous-traitant, il justifie des capacités du sous traitant et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. La présentation d'un sous-traitant se fait à l'aide de l'imprimé DC 4 (Déclaration de sous-traitance) dûment rempli et signé par le sous-traitant et le candidat. Ce formulaire est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Situation économique et financière:
Les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés comparativement au montant estimé du marché et la santé financière des candidats.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveaux spécifiques minimaux exigés
Capacité technique et professionnelle:
Les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences(qualifications) et des moyens du candidat ainsi que de ses références sur les 5 dernières années. Le candidat indiquera les éventuelles mesures prises dans le cadre du développement durable: charte environnementale, prise en compte de la problématique HSE (Hygiène sécurité environnement) ou tout autre moyen.
Les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences(qualifications) et des moyens du candidat ainsi que de ses références sur les 5 dernières années. Le candidat indiquera les éventuelles mesures prises dans le cadre du développement durable: charte environnementale, prise en compte de la problématique HSE (Hygiène sécurité environnement) ou tout autre moyen.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Aucune homologation n'est exigée. Réussite aux essais des échantillons de tissus remis au Centre expertise pétrolières interamées (CEPIA). Voir bloc «autres informations complémentaires».
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie. Un bon de commande peut être cédé ou nanti dans les conditions prévues aux articles 114 à 118 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Il est remis, sur demande du titulaire, une copie de l'original du bon de commande revêtue d'une mention dûment signée indiquant que cette pièce est délivrée en unique exemplaire en vue de permettre la cession ou le nantissement des créances résultant du bon de commande.
Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie. Un bon de commande peut être cédé ou nanti dans les conditions prévues aux articles 114 à 118 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Il est remis, sur demande du titulaire, une copie de l'original du bon de commande revêtue d'une mention dûment signée indiquant que cette pièce est délivrée en unique exemplaire en vue de permettre la cession ou le nantissement des créances résultant du bon de commande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. Les prix sont révisables selon des modalités qui seront définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le délai global de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. Les prix sont révisables selon des modalités qui seront définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le délai global de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire (chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché) ou conjoint avec mandataire solidaire (le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur). Cette exigence est justifiée par la nécessité de garantir la livraison de fournitures indispensable à la continuité des approvisionnements des produits pétroliers au soutien des forces armées. Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. Dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire (chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché) ou conjoint avec mandataire solidaire (le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur). Cette exigence est justifiée par la nécessité de garantir la livraison de fournitures indispensable à la continuité des approvisionnements des produits pétroliers au soutien des forces armées. Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. Dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques,
— en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques.
Autres conditions particulières: Procédure défense et sécurité: article 52 paragraphe 1 à 4 du D
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Les candidats atteignant le niveau minimum requis sur les exigences de capacité administrative, technique et professionnelle et dont les échantillons de tissus sont déclarés conformes sont retenus dans la limite de 3 candidatures par lot. Dans le cas où le nombre de candidatures atteignant les niveaux requis excède la limite de 3 candidatures, il sera procédé à une notation des candidatures par lot selon les dispositions suivantes: La notation de la candidature est effectuée sur 100 points pour chaque lot, les 3 candidatures ayant obtenu le nombre de points le plus élevé sont retenues et sont admises à présenter une offre. En cas d'égalité de points, elles seront départagées en fonction des notes attribuées sur les essais dont le nombre de points est prépondérant.
Les candidats atteignant le niveau minimum requis sur les exigences de capacité administrative, technique et professionnelle et dont les échantillons de tissus sont déclarés conformes sont retenus dans la limite de 3 candidatures par lot. Dans le cas où le nombre de candidatures atteignant les niveaux requis excède la limite de 3 candidatures, il sera procédé à une notation des candidatures par lot selon les dispositions suivantes: La notation de la candidature est effectuée sur 100 points pour chaque lot, les 3 candidatures ayant obtenu le nombre de points le plus élevé sont retenues et sont admises à présenter une offre. En cas d'égalité de points, elles seront départagées en fonction des notes attribuées sur les essais dont le nombre de points est prépondérant.
1) essais échantillons de tissus (80 pts):
— résistance rupture (10 pts),
— résistance au mélange eau-anti-glace (10 pts),
— résistance isooctane toluéne 48h (10 pts),
— résistance au F-34 48 h (10 pts),
— résistance à la perforation (10 pts),
— contamination du carburant (10 pts),
— perméabilité au carburant (10 pts),
— résistance à l'abrasion (10 pts).
2) moyens de production et références pour des fournitures similaires (20 pts). Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre maximum (3), le pouvoir adjudicateur poursuit la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Le document de consultation des entreprises sera transmis aux seuls candidats admis à remettre une offre suite à la sélection des candidats. Les entreprises retenues sont invitées à remettre une offre.
2) moyens de production et références pour des fournitures similaires (20 pts). Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre maximum (3), le pouvoir adjudicateur poursuit la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Le document de consultation des entreprises sera transmis aux seuls candidats admis à remettre une offre suite à la sélection des candidats. Les entreprises retenues sont invitées à remettre une offre.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: mme ANDRIAMANOMANA Volanirina
Référence Informations complémentaires
Remise d'échantillons: en phase candidature: sous peine de rejet de leur candidature, les candidats doivent fournir un échantillon de tissu couleur brun terre de France proche de la courbe 34x3 conforme aux spécifications ci-dessous pour chaque lot pour lequel il candidate:
Remise d'échantillons: en phase candidature: sous peine de rejet de leur candidature, les candidats doivent fournir un échantillon de tissu couleur brun terre de France proche de la courbe 34x3 conforme aux spécifications ci-dessous pour chaque lot pour lequel il candidate:
— spécification DCSEA 5108/b pour les réservoirs 200 litres (lot 1),
— spécification DCSEA 5102c pour les réservoirs 1500 litres (lot 2),
— spécification DCSEA 5107/b pour les réservoirs 1000 et 1900 litres (lot 3).
L'échantillon sera accompagné obligatoirement d'une fiche technique descriptive du fabricant de tissu et d'un dossier technique décrivant les performances du tissus. Lieux de livraison des échantillons de tissus: l'échantillon de tissu est déposé ou envoyé en recommandé avec avis de réception postal et doit être reçu au plus tard à la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées dans l'avis d'appel à candidature, à l'adresse suivante: Centre d'expertise pétrolières interamées (CEPIA) 302 chemin de Sainte-Marthe 13014 Marseille modalités d'analyse des échantillons de tissu: l'échantillon de tissu sera analysé conformément aux spécifications DCSEA 5108/b, 5107/b et 5102c, selon les lots, en deux étapes:
L'échantillon sera accompagné obligatoirement d'une fiche technique descriptive du fabricant de tissu et d'un dossier technique décrivant les performances du tissus. Lieux de livraison des échantillons de tissus: l'échantillon de tissu est déposé ou envoyé en recommandé avec avis de réception postal et doit être reçu au plus tard à la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées dans l'avis d'appel à candidature, à l'adresse suivante: Centre d'expertise pétrolières interamées (CEPIA) 302 chemin de Sainte-Marthe 13014 Marseille modalités d'analyse des échantillons de tissu: l'échantillon de tissu sera analysé conformément aux spécifications DCSEA 5108/b, 5107/b et 5102c, selon les lots, en deux étapes:
— essais généraux,
— essais relatifs au vieillissement artificiel.
Résultat de l'analyse des échantillons: à l'issue de cette analyse, les échantillons de tissus sont déclarés conformes ou non conformes,
— cas d'échantillons conformes: l'échantillon de tissus est conservé par l'administration, le candidat sera consulté pour remettre une offre,
— cas d'échantillons non conformes: la candidature de la société pour le ou les lots concernés est rejetée. Les échantillons de tissus ne font pas l'objet d'indemnisation de la part de l'administration. en phase offre (uniquement pour les candidats admis à présenter une offre): les soumissionnaires doivent fournir les échantillons suivants selon le ou les lots pour lesquels ils soumissionnent:
— cas d'échantillons non conformes: la candidature de la société pour le ou les lots concernés est rejetée. Les échantillons de tissus ne font pas l'objet d'indemnisation de la part de l'administration. en phase offre (uniquement pour les candidats admis à présenter une offre): les soumissionnaires doivent fournir les échantillons suivants selon le ou les lots pour lesquels ils soumissionnent:
Lot 1: 2 réservoirs souples de transport de carburants de 200 litres hélitransportables, aérotransportables et aérolargables, couleur brun terre de France proche de la courbe 34x3;
Lot 2: 2 réservoirs souples de transport de carburants de 1500 litres hélitransportables couleur brun terre de France proche de la courbe 34x3;
Lot 3: 2 réservoirs souples de transport de de carburants de 1000 et 2 réservoirs souples de transport de carburants de 1900 litres hélitransportables, aérotransportables, aérolargables et tractables couleur brun terre de France proche de la courbe 34x3. Les réservoirs échantillons feront l'objet d'une indemnisation par lot et par réservoir. Les modalités de remise, d'analyse et d'indemnisation des réservoirs échantillons seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises remis aux candidats admis à présenter une offre. présentation candidature: mise en œuvre dispositif Marché public simplifié (MPS):
Lot 3: 2 réservoirs souples de transport de de carburants de 1000 et 2 réservoirs souples de transport de carburants de 1900 litres hélitransportables, aérotransportables, aérolargables et tractables couleur brun terre de France proche de la courbe 34x3. Les réservoirs échantillons feront l'objet d'une indemnisation par lot et par réservoir. Les modalités de remise, d'analyse et d'indemnisation des réservoirs échantillons seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises remis aux candidats admis à présenter une offre. présentation candidature: mise en œuvre dispositif Marché public simplifié (MPS):
— réponse électronique obligatoire pour l'ensemble des candidats,
— possibilité d'une candidature simplifiée sur la base du formulaire MPS sur la PLACE ouvert aux candidats disposant d'un numéro de SIRET; candidature hors MPS:
—— candidature sous forme de DUME: formulaire téléchargeable sur le site ec.europa.eu,
—— candidature hors DUME: DC1 et DC2. Les notes techniques DGA nº 14-DGATA-AMCT-1401512001003-2-P-A et nº 14-DGATA-AMCT-1401512001003-1-P-A relatives aux essais d'aérotransport et d'aérolargage sont à télécharger sur le site de la PLACE avec les spécifications relatives à chaque lot.
—— candidature hors DUME: DC1 et DC2. Les notes techniques DGA nº 14-DGATA-AMCT-1401512001003-2-P-A et nº 14-DGATA-AMCT-1401512001003-1-P-A relatives aux essais d'aérotransport et d'aérolargage sont à télécharger sur le site de la PLACE avec les spécifications relatives à chaque lot.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2018.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33 383174343📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Bureau des développements numériques
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SG Sircom Télédoc 536
Commune postale: Paris
Code postal: 75572
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia)
Adresse postale: Caserne Thiry — 47 rue Sainte-Catherine
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383193562📞
Fax: +33 383193303 📠 Marché renouvelable
Renouvellement de l'accord cadre courant année 2026.
Source: OJS 2018/S 061-136068 (2018-03-22)
Informations complémentaires (2018-04-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de Réservoirs souples (RS) de transport de carburant.
L'accord-cadre est divisé en 3 lots:
— lot 1 RS de 200 l,
— lot 2 RS de 1 500 l,
— lot 3 RS de 1 000 et 1 900 l.
Chaque lot comprend le dossier de définition, 2 réservoirs têtes de série conformes à la définition initiale, la maquette de notice technique relative au modèle de réservoir souple de transport de carburant, des matériels de série avec accessoires, la documentation technique, les nécessaires de réparation.
Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots.
Si le candidat candidate à plusieurs lots, il peut remettre un dossier de candidature unique à condition de présenter ses capacités professionnelles, techniques et financières lot par lot.
Fourniture de Réservoirs souples (RS) de transport de carburant.
L'accord-cadre est divisé en 3 lots:
— lot 1 RS de 200 l,
— lot 2 RS de 1 500 l,
— lot 3 RS de 1 000 et 1 900 l.
Chaque lot comprend le dossier de définition, 2 réservoirs têtes de série conformes à la définition initiale, la maquette de notice technique relative au modèle de réservoir souple de transport de carburant, des matériels de série avec accessoires, la documentation technique, les nécessaires de réparation.
Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots.
Si le candidat candidate à plusieurs lots, il peut remettre un dossier de candidature unique à condition de présenter ses capacités professionnelles, techniques et financières lot par lot.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Caserne Thiry, 47 rue Sainte-Catherine
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-156174
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-136068
Numéro JO-S: 70
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de Réservoirs souples (RS) de transport de carburant.
L'accord-cadre est divisé en 3 lots:
— lot 1 RS de 200 l,
— lot 2 RS de 1 500 l,
— lot 3 RS de 1 000 et 1 900 l.
Chaque lot comprend le dossier de définition, 2 réservoirs têtes de série conformes à la définition initiale, la maquette de notice technique relative au modèle de réservoir souple de transport de carburant, des matériels de série avec accessoires, la documentation technique, les nécessaires de réparation.
Chaque lot comprend le dossier de définition, 2 réservoirs têtes de série conformes à la définition initiale, la maquette de notice technique relative au modèle de réservoir souple de transport de carburant, des matériels de série avec accessoires, la documentation technique, les nécessaires de réparation.
Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots.
Si le candidat candidate à plusieurs lots, il peut remettre un dossier de candidature unique à condition de présenter ses capacités professionnelles, techniques et financières lot par lot.
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Section soutien pétrolier — Andriamanomana Volanirina
Source: OJS 2018/S 070-156174 (2018-04-09)
Informations complémentaires (2018-04-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de Réservoirs souples (RS) de transport de carburant.
L'accord-cadre est divisé en 3 lots:
— lot 1: RS de 200 l,
— lot 2: RS de 1 500 l,
— lot 3: RS de 1 000 et 1 900 l.
Chaque lot comprend le dossier de définition, 2 réservoirs têtes de série conformes à la définition initiale, la maquette de notice technique relative au modèle de réservoir souple de transport de carburant, des matériels de série avec accessoires, la documentation technique, les nécessaires de réparation.Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots.Si le candidat candidate à plusieurs lots, il peut remettre un dossier de candidature unique à condition de présenter ses capacités professionnelles, techniques et financières lot par lot.
Fourniture de Réservoirs souples (RS) de transport de carburant.
L'accord-cadre est divisé en 3 lots:
— lot 1: RS de 200 l,
— lot 2: RS de 1 500 l,
— lot 3: RS de 1 000 et 1 900 l.
Chaque lot comprend le dossier de définition, 2 réservoirs têtes de série conformes à la définition initiale, la maquette de notice technique relative au modèle de réservoir souple de transport de carburant, des matériels de série avec accessoires, la documentation technique, les nécessaires de réparation.Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots.Si le candidat candidate à plusieurs lots, il peut remettre un dossier de candidature unique à condition de présenter ses capacités professionnelles, techniques et financières lot par lot.
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-189738
Numéro JO-S: 84
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: RS de 200 l,
— lot 2: RS de 1 500 l,
— lot 3: RS de 1 000 et 1 900 l.
Chaque lot comprend le dossier de définition, 2 réservoirs têtes de série conformes à la définition initiale, la maquette de notice technique relative au modèle de réservoir souple de transport de carburant, des matériels de série avec accessoires, la documentation technique, les nécessaires de réparation.Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots.Si le candidat candidate à plusieurs lots, il peut remettre un dossier de candidature unique à condition de présenter ses capacités professionnelles, techniques et financières lot par lot.
Chaque lot comprend le dossier de définition, 2 réservoirs têtes de série conformes à la définition initiale, la maquette de notice technique relative au modèle de réservoir souple de transport de carburant, des matériels de série avec accessoires, la documentation technique, les nécessaires de réparation.Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots.Si le candidat candidate à plusieurs lots, il peut remettre un dossier de candidature unique à condition de présenter ses capacités professionnelles, techniques et financières lot par lot.
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Bureau achats — Volanirina Andriamanomana
Source: OJS 2018/S 084-189738 (2018-04-27)