Av18-023 Prestation de débroussaillement — démaquisage

Ville d'Ajaccio

Dans le cadre de la lutte contre les incendies, la Ville d'Ajaccio doit répondre aux obligations légales de débroussaillement sur l'ensemble du territoire de sa commune sur le domaine public, des parcelles communales mais aussi sur des parcelles privatives dans le cadre de travaux d'offices. Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de débroussaillement, de démaquisage sur le territoire de la Ville d'Ajaccio.
Il s'agit d'un marché décomposé en 6 lots:
— lot nº 1: débroussaillement bassin de rétention et nettoyage de canaux,
— lot nº 2: débroussaillement des écoles et crèches,
— lot nº 3: débroussaillement des installations sportives,
— lot nº 4: débroussaillement des parcelles communales,
— lot nº 5: débroussaillement des parcelles privées,
— lot nº 6: entretien des gabarits de routes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Ajaccio

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-12	Avis de marché
2018-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Numéro de référence: AV18-023
Brève description:

Dans le cadre de la lutte contre les incendies, la Ville d'Ajaccio doit répondre aux obligations légales de débroussaillement sur l'ensemble du territoire de sa commune sur le domaine public, des parcelles communales mais aussi sur des parcelles privatives dans le cadre de travaux d'offices. Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de débroussaillement, de démaquisage sur le territoire de la Ville d'Ajaccio. Il s'agit d'un marché décomposé en 6 lots: — lot nº 1: débroussaillement bassin de rétention et nettoyage de canaux, — lot nº 2: débroussaillement des écoles et crèches, — lot nº 3: débroussaillement des installations sportives, — lot nº 4: débroussaillement des parcelles communales, — lot nº 5: débroussaillement des parcelles privées, — lot nº 6: entretien des gabarits de routes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ajaccio
Adresse postale: Mairie d'Ajaccio 2 Antoine Sérafini, BP 412 20304
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.corsica.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495515284 📞
URL des documents: http://wwwachatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162198
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Pas de montant maximum. Montant mini 10 000 EUR HT. Les montants seront identique pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché décomposé en 6 lots:

— lot nº 1: débroussaillement bassin de rétention et nettoyage de canaux,

— lot nº 2: débroussaillement des écoles et crèches,

— lot nº 3: débroussaillement des installations sportives,

— lot nº 4: débroussaillement des parcelles communales,

— lot nº 5: débroussaillement des parcelles privées,

— lot nº 6: entretien des gabarits de routes.

Intitulé du lot: Débroussaillement bassin de rétention et nettoyage de canaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Débroussaillement bassin de rétention et nettoyage de canaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: La durée du marché est d'1 an reconductible 3 fois 1 an,
Informations complémentaires:

Pas de montant maximum.

Montant mini 10 000 EUR HT.

Les montants seront identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Débroussaillement des écoles et crèches
Numéro du lot: 2
Brève description: Débroussaillement des écoles et crèches.
Description des renouvellements: Le marché est d'1 an reconductible 3 fois 1 an.
Intitulé du lot: Débroussaillement des installations sportives
Numéro du lot: 3
Brève description: Débroussaillement des installations sportives.
Description des renouvellements: Le durée du marché est d'1 an reconductible 3 fois 1 an.
Intitulé du lot: Débroussaillement des parcelles communales
Numéro du lot: 4
Brève description: Débroussaillement des parcelles communales.
Description des renouvellements: La durée du marché est d'1 an reconductible 3 fois 1 an.
Intitulé du lot: Débroussaillement des parcelles privées
Numéro du lot: 5
Brève description: Débroussaillement des parcelles privées.
Intitulé du lot: Entretien des gabarits de routes
Numéro du lot: 6
Brève description: Entretien des gabarits de routes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-09-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:

Par le président du Pouvoir adjudicateur la date d'ouverture indiquée est une date estimée et n'a donc qu'une valeur indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 60
40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://wwwachatpublic.com 🌏
URL des documents: http://wwwachatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La valeur technique sera jugée selon les sous critères suivants:

— qualité de la méthodologie envisagée 15 %,

— démarche de la mise en œuvre concernant la gestion des déchets 15 %,

— qualité des moyens humains dédiés au chantier (CV/qualification/habilitation) 15 %,

— qualité des moyens matériels dédiés aux chantiers pour l'élimination et broyage des déchets 15 %.

L'accord-cadre est un marché à bon de commande sans maximum, le montant du minimum HT est de 10 000 EUR pour tous les lots et la durée total du marché soit 4 ans.

Dossier de consultation des entreprises disponible à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.

Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA Direction adjointe de la commande publique-service marchés publics de fournitures et services-immeuble Alban — bâtiment G — 18 Rue Antoine Sarrola 20000 Ajaccio.

Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures): les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.

Date prévisionnelle de notification: ?

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495323855 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Adresse postale: Bouolevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13285
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 073-162198 (2018-04-12)

Avis d'attribution de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la lutte contre les incendies, la ville d'Ajaccio doit répondre aux obligations légales de débroussaillement sur l'ensemble du territoire de sa commune sur le domaine public, des parcelles communales mais aussi sur des parcelles privatives dans le cadre de travaux d'offices. Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de débroussaillement, de démaquisage sur le territoire de la ville d'Ajaccio.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie d'Ajaccio, 2 Antoine Sérafini, BP 412 20304

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318375
Se réfère à l'avis: 2018/S 073-162198
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Montant minimum Lot 1: Minimum: 10 000 EUR (HT) — sans montant maximum Lot 2: Minimum: 10 000 EUR (HT) — sans montant maximum Lot 3: Minimum: 10 000 EUR (HT) — sans montant maximum Lot 4: Minimum: 10 000 EUR (HT) — sans montant maximum Lot 5: Minimum: 10 000 EUR (HT) — sans montant maximum Lot 6: Minimum: 10 000 EUR (HT) — sans montant maximum

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-27 📅
Nom: Apex Travaux Spéciaux
Adresse postale: ZI de baleone — Lot Pasqualini
Commune postale: Sarrola Carcopino
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Nom: Sarl Aloes
Adresse postale: Lot Traina
Commune postale: Cauro
Code postal: 20117
Nom: E I Mieux Vivre
Adresse postale: rue des Magnolias, les hauts de bodiccione Chêne C1
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Montant minimum

Lot 1: Minimum: 10 000 EUR (HT) — sans montant maximum

Lot 2: Minimum: 10 000 EUR (HT) — sans montant maximum

Lot 3: Minimum: 10 000 EUR (HT) — sans montant maximum

Lot 4: Minimum: 10 000 EUR (HT) — sans montant maximum

Lot 5: Minimum: 10 000 EUR (HT) — sans montant maximum

Lot 6: Minimum: 10 000 EUR (HT) — sans montant maximum

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un recours de plein contentieux de contestation De validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné. Conformément à l'article R551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bouolevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 139-318375 (2018-07-19)

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