Autoroute A71— Travaux de réaménagement de la bifurcation A10/A71

Cofiroute

Les travaux consistent en l’aménagement de la bifurcation A10/A71et du diffuseur d’Orléans-centre sur les autoroutes A10 et A71 et comprennent notamment:
— des démolitions diverses d’ouvrages ou d’installations existantes,
— l'élargissement d’un passage inférieur existant et le réaménagement du rétablissement,
— des travaux de génie-civil sur deux passages supérieurs existants (raidissement de perrés, relèvement et inversion du dévers d’un tablier...),
— la construction d’un ouvrage d’art non courant franchissant A10 et A71,
— des travaux de soutènement de remblais et de talus,
— des travaux de réalisation d’écrans acoustiques,
— la construction de collectrices neuves et le réaménagement de bretelles autoroutières existantes, y compris la réalisation des chaussées neuves,
— la réalisation et/ou le rétablissement de l’assainissement, des équipements de sécurité, de la signalisation, des équipements d’exploitation et des réseaux permettant le fonctionnement de l’infrastructure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-25 Avis de marché
2019-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Brève description:
Les travaux consistent en l’aménagement de la bifurcation A10/A71et du diffuseur d’Orléans-centre sur les autoroutes A10 et A71 et comprennent notamment: — des démolitions diverses d’ouvrages ou d’installations existantes, — l'élargissement d’un passage inférieur existant et le réaménagement du rétablissement, — des travaux de génie-civil sur deux passages supérieurs existants (raidissement de perrés, relèvement et inversion du dévers d’un tablier...), — la construction d’un ouvrage d’art non courant franchissant A10 et A71, — des travaux de soutènement de remblais et de talus, — des travaux de réalisation d’écrans acoustiques, — la construction de collectrices neuves et le réaménagement de bretelles autoroutières existantes, y compris la réalisation des chaussées neuves, — la réalisation et/ou le rétablissement de l’assainissement, des équipements de sécurité, de la signalisation, des équipements d’exploitation et des réseaux permettant le fonctionnement de l’infrastructure.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Passage inférieur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cofiroute
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 155947000 📞
URL des documents: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-227525
Se réfère à l'avis: 2018/S 035-075354
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis Obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis. Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Durée du marché: 28 mois environ, y compris la période de préparation. A titre indicatif, démarrage prévisible au premier semestre 2019. Forme juridique de l’attributaire: Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Cautionnement et garanties exigées: Le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux consistent en l’aménagement de la bifurcation A10/A71et du diffuseur d’Orléans-centre sur les autoroutes A10 et A71 et comprennent notamment:
— des démolitions diverses d’ouvrages ou d’installations existantes,
— l'élargissement d’un passage inférieur existant et le réaménagement du rétablissement,
— des travaux de génie-civil sur deux passages supérieurs existants (raidissement de perrés, relèvement et inversion du dévers d’un tablier...),
— la construction d’un ouvrage d’art non courant franchissant A10 et A71,
— des travaux de soutènement de remblais et de talus,
— des travaux de réalisation d’écrans acoustiques,
— la construction de collectrices neuves et le réaménagement de bretelles autoroutières existantes, y compris la réalisation des chaussées neuves,
— la réalisation et/ou le rétablissement de l’assainissement, des équipements de sécurité, de la signalisation, des équipements d’exploitation et des réseaux permettant le fonctionnement de l’infrastructure.
Les travaux consistent en la réalisation de terrassements, d’ouvrages d'art, d’équipements, d’assainissement, de signalisation, de réseaux de télécommunication, de chaussées et de rétablissement de voie de communication, au droit de la bifurcation A10/A71 et du diffuseur d’Orléans-centre sur les autoroutes A10 et A71.
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Les travaux de terrassement et de chaussées concernent la création de collectrices de part et d’autre de la section courante entre la bifurcation A10/A71 et le diffuseur d’Orléans-centre, ainsi que le réaménagement, provisoire et définitif, des différentes bretelles du système d’échange nécessité par ces travaux.
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Les travaux de génie civil comprennent notamment:
— la réalisation d’un ouvrage d’art non courant de type mixte caisson au dessus des autoroutes A10 et des bretelles d’A71, y compris la réalisation des remblais d’accès en remblai renforcé,
— l'élargissement d’un passage inférieur existant et le réaménagement du rétablissement de la voie franchie,
— des travaux de génie-civil sur des ouvrages d’art existants (raidissement de perrés, relèvement et inversion du dévers d’un tablier ...),
— la réalisation d’écrans acoustiques sur semelles ou fondations profondes.
Les travaux comprennent également tous les aménagements connexes permettant de restituer une infrastructure entièrement fonctionnelle (assainissement, équipements de sécurité et d’exploitation, réseaux d’alimentation en énergie et télécommunication, éclairage, etc.).
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Tous les travaux doivent être réalisés sous circulation et impliquent donc des phasages complexes, des changements réguliers de configuration et la mise en place d’équipements de protection.
Les travaux comprennent ainsi les différents aménagements provisoires ou définitifs permettant d’assurer la continuité de service de l’infrastructure pendant ces travaux: balisage et mise en place de protections de chantier, déviation de réseaux de télécommunication ou d’amenée d’énergie, déplacements d’équipements et clôtures.
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Les principales quantités des travaux, données à titre indicatif, sont les suivantes:
Dégagement d’emprises: environ 10 000 m2.
Terrassements:
Déblais et rabotages voiries: environ 60 000 m
Remblais et dépôts: environ 60 000 m
Couche de forme granulaire: environ 30 000 m
Ouvrages d’art:
Construction d’un viaduc (mixte caisson): environ 1 000 m
Murs de soutènement ou remblais renforcés: environ 4 000 m
Ecrans acoustiques: de type absorbant, réfléchissants, sur semelles ou fondations profondes: environ 3 000 m2.
Assainissement:
Fossés, caniveaux, collecteurs: environ 10 000 ml.
Bassins de traitement ou rétention: environ 6.
Chaussées:
Chaussée bitumineuse: environ 60 000 m
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Loiret / Communes d’Ingré et de La-Chapelle-Saint-Mesmin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n
— les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux,
— en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. À défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:
Qualifications FNTP ou équivalent:
— 1111: Ouvrages d’art et de génie civil industriel (béton et acier béton) de haute technicité,
— 2311: Travaux de terrassement en grande masse — Ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité,
— 2341: Couche de forme en matériaux granulaire pour autoroute,
— 2531: Soutènement: Autres types de soutènements, hauteur > 6 m,
— 311: Assises de chaussées (trafic très important),
— 3121: Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques,
— 3751: Mise en place et exploitation de balisage sur routes à chaussées séparées,
— 7141: Manutention lourde: Manutention de haute technicité (Ripage, poussage, hissage, vérinage).
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années,
— Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/
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— Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/
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— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marchés.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Nota:
Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
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Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
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Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Ces travaux nécessiteront des dispositions particulières liées:
— aux interventions sur routes et autoroutes en circulation, en maintenant le niveau de service imposé par l’exploitant (fluidité du trafic, sécurité des usagers, ...). Ces dispositions impliquent en particulier des travaux de nuit et le week-end ainsi que des contraintes d’exiguité des zones de chantier,
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— à la réalisation de travaux en site urbain ou péri urbain avec la proximité de bâtis existants,
— aux emprises limitées et aux contraintes d’accès de chantier,
— à l’existence de nombreux réseaux, publics ou privés, en interaction avec les ouvrages à construire,
— à la simultanéité avec d’autres travaux en cours ou à venir.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine et de la construction — Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis Obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis.
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Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.
Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme.
Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Durée du marché: 28 mois environ, y compris la période de préparation. A titre indicatif, démarrage prévisible au premier semestre 2019.
Forme juridique de l’attributaire: Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché..
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
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Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Cautionnement et garanties exigées: Le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n
Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31
Source: OJS 2018/S 100-227525 (2018-05-25)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux consistent en l’aménagement de la bifurcation A10/A71et du diffuseur d’Orléans-centre sur les autoroutes A10 et A71 et comprennent notamment: — des démolitions diverses d’ouvrages ou d’installations existantes, — l'élargissement d’un passage inférieur existant et le réaménagement du rétablissement, — des travaux de génie-civil sur 2 passages supérieurs existants (raidissement de perrés, relèvement et inversion du dévers d’un tablier…), — la construction d’un ouvrage d’art non courant franchissant A10 et A71, — des travaux de soutènement de remblais et de talus, — des travaux de réalisation d’écrans acoustiques, — la construction de collectrices neuves et le réaménagement de bretelles autoroutières existantes, y compris la réalisation des chaussées neuves, — la réalisation et/ou le rétablissement de l’assainissement, des équipements de sécurité, de la signalisation, des équipements d’exploitation et des réseaux permettant le fonctionnement de l’infrastructure.
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Valeur totale du marché: 33870702.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-551006
Se réfère à l'avis: 2018/S 100-227525
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Origine du financement 100 % en propre. Les prix sont forfaitaires et révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— des travaux de génie-civil sur 2 passages supérieurs existants (raidissement de perrés, relèvement et inversion du dévers d’un tablier…),
— des travaux de génie-civil sur des ouvrages d’art existants (raidissement de perrés, relèvement et inversion du dévers d’un tablier…),
Dégagement d’emprises: environ 10 000 m
Ecrans acoustiques: de type absorbant, réfléchissants, sur semelles ou fondations profondes: environ 3 000 m
Informations complémentaires:
Origine du financement 100 % en propre.
Les prix sont forfaitaires et révisables.
Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Loiret/communes d’Ingré et de La Chapelle-Saint-Mesmin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Nom: Guintoli SAS – Direction régional Centre-Val de Loire – Agence d’Orléans
Numéro d'enregistrement national: 447 754 086 00273
Commune postale: Olivet
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: Siorat SAS
Numéro d'enregistrement national: 676 820 137 00450
Nom: NGE Génie Civil
Numéro d'enregistrement national: 487 469 330 00012
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom: Agilis
Commune postale: Le Thor
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: Matière SAS
Numéro d'enregistrement national: 326 624 244 00033
Commune postale: Arpajon-sur-Cère
Pays: Cantal 🏙️
Nom: Eiffage Route IDF/Centre ETS Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 433 604 196 00272
Valeur totale du marché: 33870702.79 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 115 891 00418
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine et de la construction — cellule marchés

Référence
Informations complémentaires
La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2) du présent avis.
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Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plate-forme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plate-forme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plate-forme.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plate-forme de dématérialisation au +33 825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com
Durée du marché: 28 mois environ, y compris la période de préparation. À titre indicatif, démarrage prévisible au premier semestre 2019.
Forme juridique de l’attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
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Aucune avance ne sera accordée au titulaire
Cautionnement et garanties exigées: le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente 5 pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,
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— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31
Source: OJS 2019/S 225-551006 (2019-11-18)