[Autoroute A10 – Section Virsac/Lormont – Entretien des chaussées du PK 525 au PK543

Brève description

Travaux d’entretien des chaussées sur l’autoroute A10 entre les PK 525 et 543 et sur l’échangeur 39b (tranche ferme):
— aménagement des aires de fabrication des enrobés,
— fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en section courante en substitution,
— signalisation horizontale et verticale.
Travaux à réaliser de nuit sur autoroute en service.
Travaux d’entretien des chaussées de l’échangeur 41-Ambès (tranche optionnelle n 1):
— fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux sur échangeur en substitution,
— signalisation horizontale et verticale.
Travaux à réaliser de nuit.
Travaux d’entretien des chaussées des échangeurs 39a-Libourne St Antoine, 40a-Blaye, 40b Saint-André de Cubzac, 42 Ambarès Saint-Loubès, 43 Sainte-Eulalie, 44 Carbonc Blanc et 45 Lormont (tranche optionnelle n2):
— fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux sur échangeur en substitution,
— signalisation horizontale et verticale.
Travaux à réaliser de nuit.

Description du marché

Les quantités suivantes sont données à titre indicatif:
Section courante et échangeur 39b (tranche ferme):
— couche de liaison: 75 000 t environ,
— BBSG roulement: 10 000 t environ,
— BBDR: 46 000 t environ,
— signalisation horizontale: 18 000 ml de 2*3 voies,
— signalisation verticale: 13 planches de balisage (fermeture section courante et fermeture 9 échangeurs).
Echangeur 41-Ambès (tranche optionnelle 1):
— BBSG: 4 200 t environ,
— signalisation horizontale: 1 échangeur,
— signalisation verticale: 2 planches de balisage.
Echangeurs sur les échangeurs 39a Libourne Saint-Antoine, 40a Blaye, 40b Saint-André de Cubzac, 42 Ambarès Saint-Loubès, 43 Sainte-Eulalie, 44 Carbonc Blanc et 45 Lormont (tranche optionnelle 2):
— BBSG: 5 400 t environ,
— signalisation horizontale: 7 échangeurs,
— signalisation verticale: 4 planches de balisage.

Description des options

Le marché comporte 2 tranches optionnelles comme suit:
— tranche optionnelle 1: travaux d’entretien des chaussées sur l’échangeur 41-Ambès
Le délai des travaux de la tranche optionnelle 1 est d’une semaine environ. Les travaux sont décrits dans la section II.2.4.
— tranche optionnelle 2: travaux d’entretien des chaussées sur les échangeurs 39a-Libourne Saint-Antoine, 40a-Blaye, 40b Saint-André de Cubzac, 42 Ambarès Saint-Loubès, 43 Sainte-Eulalie, 44-Carbonc Blanc et 45-Lormont.
Le délai des travaux de la tranche optionnelle 2 est de 2 semaines environ. Les travaux sont décrits dans la section II.2.4.

Liste et brève description des conditions

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés à l’article 45 et 48 de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants,
— les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux,
— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat.
En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque co-traitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Liste et brève description des critères de sélection

— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Liste et brève description des critères de sélection

Liste et description succincte des critères de sélection:
— présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

— Il est demandé au candidat de disposer, pour le chantier, d’une centrale de fabrication d’enrobés d’un rendement de 250 t /h minimum à 3 % d’humidité des granulats et au taux de recyclage envisagé,
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen: IP 3121 FNTP ou équivalent.
En l’absence de qualification, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de 5 ans portant sur des travaux similaires à ceux demandés pour obtenir l’identification professionnelle IP 3121 FNTP. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
Nota:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et /ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques et professionnelles suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via le site: https://consultations-asf.omnikles.com
Les candidats devront s’identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme de dématérialisation accessible depuis l’adresse suivante: https://consultations-asf.omnikles.com et ce, avant la date et l’heure limites de dépôt fixées en section IV.2.2 ci-avant.
Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme citée ci-avant. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation.
La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme https://consultations-asf.omnikles.com Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d’offre sont définies au règlement de consultation.
Forme juridique de l’attributaire: le(s) marché(s) sera (seront) attribué(s) à un opérateur économique unique, ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d’un mandataire commun ou à un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:
— de leur capacité économique et financière,
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
À titre indicatif, les travaux proprement dits pourraient démarrer en avril 2019.

Brève description

Travaux d’entretien des chaussées sur l’autoroute A10 entre les PK 525 et 543 et sur l’échangeur 39b (tranche ferme):
— aménagement des aires de fabrication des enrobés,
— fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en section courante en substitution,
— signalisation horizontale et verticale.
Travaux à réaliser de nuit sur autoroute en service.
Travaux d’entretien des chaussées de l’échangeur 41 — Ambès (tranche optionnelle nº 1):
— fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux sur échangeur en substitution,
— signalisation horizontale et verticale.
Travaux à réaliser de nuit.
Travaux d’entretien des chaussées des échangeurs 39a — Libourne St-Antoine, 40a — Blaye, 40b St-André-de-Cubzac, 42 Ambarès St-Loubès, 43 — Ste-Eulalie, 44 —Carbonc Blanc et 45 — Lormont (tranche optionnelle nº 2):
— fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux sur échangeur en substitution,
— signalisation horizontale et verticale.
Travaux à réaliser de nuit.

Description du marché

Les quantités suivantes sont données à titre indicatif:
Section courante et échangeur 39b (tranche ferme):
— couche de liaison: 75 000 t environ,
— BBSG roulement: 10 000 t environ,
— BBDr: 46 000 t environ,
— signalisation horizontale: 18 000 ml de 2*3 voies,
— signalisation verticale: 13 planches de balisage (fermeture section courante et fermeture 9 échangeurs).
Échangeur 41 — Ambès (tranche optionnelle 1):
— BBSG: 4 200 t environ,
— signalisation horizontale: 1 échangeur,
— signalisation verticale: 2 planches de balisage.
Échangeurs sur les échangeurs 39a — Libourne St-Antoine, 40a — Blaye, 40b St-André de Cubzac, 42 Ambarès St-Loubès, 43 — Ste-Eulalie, 44 — Carbonc Blanc et 45 —Lormont (tranche optionnelle 2):
— BBSG: 5 400 t environ,
— signalisation horizontale: 7 échangeurs,
— signalisation verticale: 4 planches de balisage.

Description des options

Le marché comporte 2 tranches optionnelles comme suit:
— tranche optionnelle 1: travaux d’entretien des chaussées sur l’échangeur 41 — Ambès.
Le délai des travaux de la tranche optionnelle 1 est d’une semaine environ. Les travaux sont décrits dans la section II.2.4.
— tranche optionnelle 2: travaux d’entretien des chaussées sur les échangeurs 39a — Libourne St-Antoine, 40a — Blaye, 40b St-André de Cubzac, 42 Ambarès St-Loubès, 43 — Ste-Eulalie, 44 — Carbonc Blanc et 45 — Lormont.
Le délai des travaux de la tranche optionnelle 2 est de 2 semaines environ. Les travaux sont décrits dans la section II.2.4.

Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de former le recours suivant devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.