Assistance d’exploitation au suivi des opérations sur les installations G1 et Hera

CEA Marcoule

La prestation, concerne l’assistance d’exploitation au suivi des opérations sur les installations G1 ET HERA du CEA Marcoule

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-03 Avis de marché
2019-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance fonctionnelle
Numéro de référence: B18-0302-NN
Brève description:
La prestation, concerne l’assistance d’exploitation au suivi des opérations sur les installations G1 ET HERA du CEA Marcoule
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Assistance fonctionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service Commercial, bureau achats support à l'exploitation — Bât 181 — BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.nalin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466791716 📞
Fax: +33 466796274 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344767
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
a) l’assistance au suivi des contrôles réglementaires comprenant:
— les visites initiales de mise en service des équipements,
— les visites périodiques réglementaires,
— le traitement des non-conformités;
b) l’assistance au suivi de la réalisation de la maintenance (suivi des visites périodiques);
c) la gestion des déchets sur les Installations G1 et HERA comprenant:
— la gestion des bennes à déchets,
— le conditionnement et évacuation vers les parcs à déchets des fûts de déchets conventionnels dangereux,
— l’évacuation de fût 188 L de déchets TFA des laboratoires,
— l’évacuation des fûts plastiques de verres souillés des laboratoires,
— le conditionnement et la manutention vers les locaux de stockage de produits chimiques de bidons de 20 litres d’effluents,
— le transfert et évacuation du linge rouge,
— l’évacuation des déchets TONER d’imprimantes et piles,
— le tri et rangement des bâtiments 597, 599, 595 et 252 sur demande particulière,
— l’assistance au centre de tri pour le chargement/déchargement des véhicules;
d) l’assistance à l’exploitation comprenant:
— la saisie des demandes de travail dans l’application SIOUX,
— l’inventaire et la gestion de l’ensemble des clés des Installations G1 et HERA,
— la gestion des vestiaires hommes et femmes des installations G1 et HERA,
— La conduite de chariots élévateurs,
— la manutention de charges compatibles avec les moyens de manutention existants dans l’installation.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n
Le présent marché ne nécessite pas la détention d'informations ou support classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation requise au titre de la classification «confidentiel défense»:
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— soit une attestation de décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité pour la sphère du nucléaire,
— soit un dossier de demande d'habilitation sans détention d'informations classifiées dûment complété (dossier disponible auprès de l’officier de sécurité du CEA Marcoule: CEA Marcoule — DUSP / CSAE — bâtiment 419 — BP 17171 30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex — tel: +33 0466795111 ou +33 0466796455.
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L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit impérativement parvenir à l'officier de sécurité du CEA Marcoule sous enveloppe séparée sous format papier en original avant la date
De remise des candidatures.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d'entreprises (GME) ou de sous-traitants pressentis par les candidats au dit marché.
À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le présent marché.
Situation économique et financière:
— critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié».
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Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Nalin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 150-344767 (2018-08-03)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation, concerne l’assistance d’exploitation au suivi des opérations sur les installations G1 et Hera du CEA Marcoule.
Valeur totale du marché: 523 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commercial, bureau achats support à l'exploitation — Bât 181 — BP 17171
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019432
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-344767
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— l’assistance au suivi des contrôles réglementaires comprenant:
—— les visites initiales de mise en service des équipements,
—— les visites périodiques réglementaires,
—— le traitement des non-conformités,
— l’assistance au suivi de la réalisation de la maintenance (suivi des visites périodiques),
— la gestion des déchets sur les Installations G1 et HERA comprenant:
—— la gestion des bennes à déchets,
—— le conditionnement et évacuation vers les parcs à déchets des fûts de déchets conventionnels dangereux,
—— l’évacuation de fût 188 L de déchets TFA des laboratoires,
—— l’évacuation des fûts plastiques de verres souillés des laboratoires,
—— le conditionnement et la manutention vers les locaux de stockage de produits chimiques de bidons de 20 litres d’effluents,
—— le transfert et évacuation du linge rouge,
—— l’évacuation des déchets Toner d’imprimantes et piles,
—— le tri et rangement des bâtiments 597, 599, 595 et 252 sur demande particulière,
—— l’assistance au centre de tri pour le chargement/déchargement des véhicules,
— l’assistance à l’exploitation comprenant:
—— la saisie des demandes de travail dans l’application SIOUX,
L’inventaire et la gestion de l’ensemble des clés des Installations G1 et HERA
—— la gestion des vestiaires hommes et femmes des installations G1 et HERA,
—— la conduite de chariots élévateurs,
—— la manutention de charges compatibles avec les moyens de manutention existants dans l’installation.
Informations complémentaires:
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L’adéquation des moyens humains (profils) avec les prestations à réaliser
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): L’organisation prévisionnelle de l’affaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La présentation détaillée de la prestation démontrant une bonne compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La santé et la sécurité
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: Roumeas services
Numéro d'enregistrement national: 630200087
Adresse postale: ZI de l’Ardoise
Commune postale: L’Ardoise
Code postal: 30290
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 523 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Source: OJS 2019/S 010-019432 (2019-01-10)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Assistance fonctionnelle