Il s'agit de l'assistance au contrôle technique de l'exploitation de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole et au suivi du marché d'exploitation avec l'exploitant actuel, ainsi que l'assistance pour des questions d'ordre technique, juridique ou financier que pourrait se poser Limoges Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance au contrôle technique de l'exploitation de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole (CEDLM)
2018F126”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Il s'agit de l'assistance au contrôle technique de l'exploitation de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole et au suivi du marché d'exploitation...”
Brève description
Il s'agit de l'assistance au contrôle technique de l'exploitation de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole et au suivi du marché d'exploitation avec l'exploitant actuel, ainsi que l'assistance pour des questions d'ordre technique, juridique ou financier que pourrait se poser Limoges Métropole.
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de l'assistance au contrôle technique de l'exploitation de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole et au suivi du marché d'exploitation...”
Description du marché
Il s'agit de l'assistance au contrôle technique de l'exploitation de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole et au suivi du marché d'exploitation avec l'exploitant actuel, ainsi que l'assistance pour des questions d'ordre technique, juridique ou financier que pourrait se poser Limoges Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an, sans que la durée initiale de l'accord-cadre ajoutée aux reconductions...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an, sans que la durée initiale de l'accord-cadre ajoutée aux reconductions éventuelles ne puisse excéder le 31.12.2022.
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Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification et prendra fin au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement,...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification et prendra fin au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an, sans que la durée initiale de l'accord-cadre ajoutée aux reconductions éventuelles ne puisse excéder le 31.12.2022. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“La décomposition de la valeur technique et du critère délai d'exécution en sous-critères est énoncée dans le règlement de la consultation. Les montants...”
Informations complémentaires
La décomposition de la valeur technique et du critère délai d'exécution en sous-critères est énoncée dans le règlement de la consultation. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale: minimum 12 500 EUR (HT) et sans maximum. Les montants minimum et maximum pour les périodes de reconduction éventuelles sont identiques à ceux de la période initiale. Durée 47 mois à titre indicatif.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
L'acheteur...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51-IV du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— lettre de candidature (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 51, 54 et 55 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 (DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La preuve de la capacité du candidat peut, toutefois, être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT...”
Conditions d'exécution du contrat
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Les prestations seront financées sur le budget de la communauté d'agglomération Limoges Métropole. Elles seront rémunérées selon les prescriptions du CCP et en application du décret n 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 131 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les paiements seront effectués sous forme de virement administratif de M. le trésorier principal de Limoges Municipale au CCP ou compte bancaire du titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
09:00 📅
“Forme souhaitée en cas de groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités...”
Forme souhaitée en cas de groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
La transmission du pli sera réalisée uniquement par voie électronique via le site: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
La transmission du pli par voie papier, télécopie ou courriel est interdite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2018/S 214-490602 (2018-11-06)