Assistance à maitrise d'ouvrage de projets en systèmes d'informations pour les besoins de la direction de l'administration pénitentiaire

Direction de l'administration pénitentiaire

Assistance à maîtrise d'ouvrage de projets en systèmes d'informations pour les besoins de la direction de l'administration pénitentiaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.

Qui ?

• Direction de l'administration pénitentiaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses et de programmation de systèmes › Services de conseil en systèmes informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques
Numéro de référence: 17PS5031
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage de projets en systèmes d'informations pour les besoins de la direction de l'administration pénitentiaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'administration pénitentiaire
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public.dap@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170228412 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371541&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157513
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Le non allotissement est justifié par la mise en place de différents marchés subséquents qui interviendront selon les besoins de l'administration. Pour information, lors du précédent accord-cadre une vingtaine de marchés subséquents ont été notifiés, pour des montants allant approximativement de 50 000 EUR à 3 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 000 000 EUR 💰
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage de projets en systèmes d'informations pour les besoins de la direction de l'administration pénitentiaire. Les missions identifiées à ce jour sont:

— optimisation du management des systèmes d'information,

— réalisation des études amont,

— assistance à la conduite de projet,

— expression des besoins fonctionnels et techniques et contributions aux procédures de marchés publics,

— conception, réalisation et exécution des plans de recettes des projets,

— assistance à la conduite du changement.

Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: L'administration se réserve le droit de recourir à des marchés similaires.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront remettre:

— lettre de candidature ou Dc 1; attestation sur l'honneur,

— déclaration du candidat ou Dc 2; candidature d'un groupement: Dc 1 présentant chaque entreprise et habilitation l'entreprise mandataire à présenter le dossier (un seul exemplaire); chaque entreprise devra fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'AAPC. Candidature d'une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé. (formulaires sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).

Situation économique et financière:

Les candidats devront obligatoirement fournir les documents suivants:

— le cadre de présentation des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices en relation avec les prestations su marché,

— le cadre de présentation des références au cours des 5 dernières années en relation avec les prestations du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel global devra représenter au minimum un montant de 2 000 000 EUR HT sur des prestations équivalentes.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront obligatoirement fournir:

— le cadre de présentation de ses effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— le cadre de présentation des certificats de qualification par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée,

— le cadre de présentation des diplômes et/ou l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprises et notamment des responsables de la prestation. Sous traitance: le candidat qui fait appel à la sous-traitance peut demander que soient prise en compte les capacités techniques ou professionnelles d'un ou plusieurs sous traitants. Dans ce cas le candidat devra: produire l'ensemble des pièces demandées dans l'AAPC; un engagement écrit du sous-traitant; présenter un acte de sous traitance (Dc 4).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Il est demandé un effectif minimum de 15 personnes sur ce type de prestations.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2018-05-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11001001400014
Contact
Point de contact: Maud Bourriot
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis est un avis d'appel à candidatures. Les candidatures recevables seront classées selon les critères mentionnés ci-dessous et se verront attribuer un nombre de point. Les candidats classés parmi les 10 premiers seront celles qui obtiendront le plus de points. Elles seront alors autorisées à présenter une offre. Les candidatures seront évaluées sur un total de 20 points répartis de la façon suivante:

— critère 1: présentation de 10 références au cours des 5 dernières années sur 10 pts,

— critère 2: pertinence et qualité des références sur 10 pts le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera:

—— les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution de l'accord-cadre,

—— les candidatures incomplètes qui le cas échéant après demande compléments, ne sont pas complétées,

—— les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes,

—— les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés, et qui seront admis à présenter une offre. En référence à l'article 40-II-2

——— soit par lettre recommandée à ministère de la justice DAP/PS5, 13 place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01,

——— soit contre récépissé à l'accueil du ministère de la justice, 35 rue de la Gare, 75019 Paris.

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas suivants:

——— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté,

——— lorsqu'une candidature et une offre envoyées par voie électronique ne sont pas arrivées à la DAP dans les délais de dépôt ou bien n'ont pas pu être ouvertes. La DAP procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde sous réserve que celle-ci soit parvenue dans les délais de dépôt. Signature électronique: pour des raisons de simplification de procédure il est préférable de procéder à la signature électronique.les plis transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature de niveau 2, qui garantit son identification. Chaque document pour lequel une signature est demandée doit être signé électroniquement. Une signature du dossier zip est insuffisante. Une signature manuscrite scannée n'est pas acceptée. Les documents sont signés électroniquement selon les modalités prévues par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

1) les exigences relatives aux certificats de signature. Le certificat de signature doit respecter au moins le niveau 2. La plateforme «place» accepte tous certificats de signature présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité;

2) outil de signature utilisé. Si le candidat utilise l'outil de la PLACE, il est dispensé de fournir toute information. Si le candidat utilise un autre outil, il doit:

— produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades,

— transmettre gratuitement et en français les éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature.

Important: une réunion d'information sur le présent accord-cadre aura lieu le jeudi 3.5.2018 au sein des locaux de l'administration pénitentiaire, au 35 rue de la Gare, 75019 Paris. Les candidats intéressés devront se manifester par la PLACE ou via l'adresse structurelle: marche-public.dap@justice.gouv.fr avant le 23.4.2018. Le budget estimatif annuel de l'accord-cadre est de 5 000 000 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA), préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblance
Code postal: 75011
Téléphone: +33 18524295 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 071-157513 (2018-04-10)

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