Assistance à la préparation de marchés dans le domaine de l'informatique: assistance au sourcing, à la rédaction de DCE, à l'analyse des offres et à la négociation, pour le MEN-MESRI

Ministère de l'éducation nationale

Le présent marché est organisé en 5 missions décrites ci-après:
— mission 1: initialisation du marché,
— mission 2: assistance au sourcing,
— mission 3: assistance à la rédaction du DCE,
— mission 4: assistance à l'analyse des offres,
— mission 5: assistance à la négociation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pragma 9

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-17	Avis de marché
2019-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-18038
Brève description:

Le présent marché est organisé en 5 missions décrites ci-après: — mission 1: initialisation du marché, — mission 2: assistance au sourcing, — mission 3: assistance à la rédaction du DCE, — mission 4: assistance à l'analyse des offres, — mission 5: assistance à la négociation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: MEN-MESRI, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, Bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats, pour le compte de la Direction du numérique pour l'education, Service des technologies et des systèmes d'information (DNE B2 / DNE B1), 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.lalecoupande@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552767 📞
Fax: +33 155552579 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315596
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au II.2.6 correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché soit 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est organisé en 5 missions décrites ci-après:

— mission 1: initialisation du marché,

— mission 2: assistance au sourcing,

— mission 3: assistance à la rédaction du DCE,

— mission 4: assistance à l'analyse des offres,

— mission 5: assistance à la négociation.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée au II.2.6 correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché soit 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché s'exécute dans les locaux du titulaire principalement et dans les locaux du ministère à Paris. À titre exceptionnel, des déplacements en académies métropolitaines peuvent être nécessaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut présenter sa candidature:

— soit sous la forme du DUME,

— soit en utilisant le dispositif MPS sur la base de son numéro SIRET (attention:les candidats se présentant en groupement d'entreprises, les entreprises de nationalité étrangère et les entreprises françaises ne disposant pas de numéro SIRET ne sont pas éligibles à ce dispositif),

— soit en utilisant le formulaire DC1 «La lettre de candidature» dûment complétée et datée et le formulaire DC2 «La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement. Veuillez vous reporter à l'article 11.1 du règlement de la consultation pour plus d'informations.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 300 000 EUR (HT): 2/2,

— si x est inférieur ou égal à 200 000 EUR (HT) et supérieur ou égal à 300 000 EUR (HT): 1/2,

— si x est strictement inférieur à 200 000 EUR (HT) ou non précisé: 0/2.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,

— le nombre de ressources du candidat pour la dernière année spécialisées dans la réalisation des prestations objet du marché,

— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne,

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le nombre de références est noté sur 2 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 2 : 2/2,

—si x est égal à 1 ou 2 : 1/2,

—si x est égal à 0 ou non précisé: 0/2.

Le nombre de ressources est noté sur 4 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 4 : 4/4,

— si x est inférieur ou égal à 4 et strictement supérieur à 2 : 2/4,

— si x inférieur ou égal à 2, ou non précisé: 0/4.

Le critère processus (démarche) qualité est noté sur 2 de la manière suivante:

— si le candidat a un processus certifié: 2/2,

— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1/2,

— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 150 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, il s'exécute par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 6 du CCAP. Il est conclu sans montant minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 — soutien de la politique de l'éducation nationale. Les prix sont forfaitaires ou unitaires sur la base des unités d'œuvre indiquées au bordereau de prix, ils sont fermes la première année puis révisables une fois par an, à la date anniversaire de la notification du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. Les candidats peuvent poser des questions techniques ou administratives relatives au dossier de consultation des entreprises concernant le présent projet de marché.

Les questions sont posées sur le site «www.marches-publics.gouv.fr». Sur la page d'accueil, sélectionner — Recherche avancée. Dans le champ — Référence — indiquer la référence de la consultation et cliquer sur — Lancer la recherche. Depuis la page de résultats, aller sur l'icône -Accéder à la consultation-puis aller à la rubrique —questions. Le dossier de consultation est a retiré par voie électronique à l'adresse suivante:

http://www.marches-publics.gouv.fr

Sur la page d'accueil, sélectionner — recherche avancée — et indiquer dans la rubrique — Référence — la référence suivante: Men-Sg-Aoo-18038

Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. La société titulaire, ses sous-traitants, ainsi que la société mère ou fille de la société titulaire ou de ses sous-traitants ne peuvent pas candidater aux consultations auxquelles ils prennent part dans le cadre de l'exécution du présent marché.

Dans la limite d'une (1) fois par an, le titulaire peut refuser d'exécuter les prestations du présent marché d'assistance dans un délai de dix (10) jours ouvrés suivant la réception du bon de commande, notamment afin de se laisser la possibilité de candidater à un futur marché lancé par le ministère et objet de la prestation.

Dans ce cadre, et sur décision du titulaire de ne pas accepter un bon de commande au maximum une fois par an, le ministère peut alors procéder, par dérogation au principe d'exclusivité du titulaire, à une consultation afin d'attribuer la mission en question à un autre prestataire que le titulaire, dans le respect des règles présidant à la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 138-315596 (2018-07-17)

Avis d'attribution de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assistance à la préparation de marchés dans le domaine de l'informatique: assistance au sourcing, à la rédaction de DCE, à l'analyse des offres et à la négociation, pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Valeur totale du marché: 731 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: MEN-MESRI, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats, pour le compte de la direction du numérique pour l'éducation, service des technologies et des systèmes d'information (DNE B2/DNE B1), 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-068015
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315596
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 78-II du décret n La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant total (TTC) du scénario de commande sur la durée totale du marché, soit 48 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Pragma 9
Adresse postale: 13 rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 877 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 78-II du décret n

La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant total (TTC) du scénario de commande sur la durée totale du marché, soit 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2019/S 030-068015 (2019-02-07)

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