Assistance à la préparation de marchés dans le domaine de l'informatique: assistance au sourcing, à la rédaction de DCE, à l'analyse des offres et à la négociation, pour le MEN-MESRI
Le présent marché est organisé en 5 missions décrites ci-après:
— mission 1: initialisation du marché,
— mission 2: assistance au sourcing,
— mission 3: assistance à la rédaction du DCE,
— mission 4: assistance à l'analyse des offres,
— mission 5: assistance à la négociation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“MEN-MESRI, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, Bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats,...”
Adresse postale
MEN-MESRI, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, Bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats, pour le compte de la Direction du numérique pour l'education, Service des technologies et des systèmes d'information (DNE B2 / DNE B1), 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la préparation de marchés dans le domaine de l'informatique: assistance au sourcing, à la rédaction de DCE, à l'analyse des offres et à la...”
Titre
Assistance à la préparation de marchés dans le domaine de l'informatique: assistance au sourcing, à la rédaction de DCE, à l'analyse des offres et à la négociation, pour le MEN-MESRI
MEN-SG-AOO-18038
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Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“Le présent marché est organisé en 5 missions décrites ci-après:
— mission 1: initialisation du marché,
— mission 2: assistance au sourcing,
— mission 3:...”
Brève description
Le présent marché est organisé en 5 missions décrites ci-après:
— mission 1: initialisation du marché,
— mission 2: assistance au sourcing,
— mission 3: assistance à la rédaction du DCE,
— mission 4: assistance à l'analyse des offres,
— mission 5: assistance à la négociation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché s'exécute dans les locaux du titulaire principalement et dans les locaux du ministère à Paris. À titre exceptionnel, des déplacements en académies...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le marché s'exécute dans les locaux du titulaire principalement et dans les locaux du ministère à Paris. À titre exceptionnel, des déplacements en académies métropolitaines peuvent être nécessaires.
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Description du marché:
“Le présent marché est organisé en 5 missions décrites ci-après:
— mission 1: initialisation du marché,
— mission 2: assistance au sourcing,
— mission 3:...”
Description du marché
Le présent marché est organisé en 5 missions décrites ci-après:
— mission 1: initialisation du marché,
— mission 2: assistance au sourcing,
— mission 3: assistance à la rédaction du DCE,
— mission 4: assistance à l'analyse des offres,
— mission 5: assistance à la négociation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.2.6 correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché soit 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature:
— soit sous la forme du DUME,
— soit en utilisant le dispositif MPS sur la base de son numéro SIRET...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature:
— soit sous la forme du DUME,
— soit en utilisant le dispositif MPS sur la base de son numéro SIRET (attention:les candidats se présentant en groupement d'entreprises, les entreprises de nationalité étrangère et les entreprises françaises ne disposant pas de numéro SIRET ne sont pas éligibles à ce dispositif),
— soit en utilisant le formulaire DC1 «La lettre de candidature» dûment complétée et datée et le formulaire DC2 «La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement. Veuillez vous reporter à l'article 11.1 du règlement de la consultation pour plus d'informations.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.
“Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 300 000 EUR (HT): 2/2,
— si x est inférieur ou égal à 200 000 EUR (HT)...”
Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 300 000 EUR (HT): 2/2,
— si x est inférieur ou égal à 200 000 EUR (HT) et supérieur ou égal à 300 000 EUR (HT): 1/2,
— si x est strictement inférieur à 200 000 EUR (HT) ou non précisé: 0/2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,
— le nombre de ressources du candidat pour la dernière année spécialisées dans la réalisation des prestations objet du marché,
— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne,
— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le nombre de références est noté sur 2 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 2 : 2/2,
—si x est égal à 1 ou 2 : 1/2,
—si x est égal à 0...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le nombre de références est noté sur 2 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 2 : 2/2,
—si x est égal à 1 ou 2 : 1/2,
—si x est égal à 0 ou non précisé: 0/2.
Le nombre de ressources est noté sur 4 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 4 : 4/4,
— si x est inférieur ou égal à 4 et strictement supérieur à 2 : 2/4,
— si x inférieur ou égal à 2, ou non précisé: 0/4.
Le critère processus (démarche) qualité est noté sur 2 de la manière suivante:
— si le candidat a un processus certifié: 2/2,
— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1/2,
— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 150 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-19
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché prend la forme d'un accord-cadre...”
Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, il s'exécute par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 6 du CCAP. Il est conclu sans montant minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 — soutien de la politique de l'éducation nationale. Les prix sont forfaitaires ou unitaires sur la base des unités d'œuvre indiquées au bordereau de prix, ils sont fermes la première année puis révisables une fois par an, à la date anniversaire de la notification du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le marché est conclut en Euros. Le ministère autorise le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. Les candidats peuvent poser des questions techniques ou administratives relatives au dossier de consultation des entreprises concernant le présent projet de marché.
Les questions sont posées sur le site «www.marches-publics.gouv.fr». Sur la page d'accueil, sélectionner — Recherche avancée. Dans le champ — Référence — indiquer la référence de la consultation et cliquer sur — Lancer la recherche. Depuis la page de résultats, aller sur l'icône -Accéder à la consultation-puis aller à la rubrique —questions. Le dossier de consultation est a retiré par voie électronique à l'adresse suivante:
http://www.marches-publics.gouv.fr
Sur la page d'accueil, sélectionner — recherche avancée — et indiquer dans la rubrique — Référence — la référence suivante: Men-Sg-Aoo-18038
Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. La société titulaire, ses sous-traitants, ainsi que la société mère ou fille de la société titulaire ou de ses sous-traitants ne peuvent pas candidater aux consultations auxquelles ils prennent part dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Dans la limite d'une (1) fois par an, le titulaire peut refuser d'exécuter les prestations du présent marché d'assistance dans un délai de dix (10) jours ouvrés suivant la réception du bon de commande, notamment afin de se laisser la possibilité de candidater à un futur marché lancé par le ministère et objet de la prestation.
Dans ce cadre, et sur décision du titulaire de ne pas accepter un bon de commande au maximum une fois par an, le ministère peut alors procéder, par dérogation au principe d'exclusivité du titulaire, à une consultation afin d'attribuer la mission en question à un autre prestataire que le titulaire, dans le respect des règles présidant à la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 138-315596 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“MEN-MESRI, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats,...”
Adresse postale
MEN-MESRI, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats, pour le compte de la direction du numérique pour l'éducation, service des technologies et des systèmes d'information (DNE B2/DNE B1), 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assistance à la préparation de marchés dans le domaine de l'informatique: assistance au sourcing, à la rédaction de DCE, à l'analyse des...”
Brève description
Prestations d'assistance à la préparation de marchés dans le domaine de l'informatique: assistance au sourcing, à la rédaction de DCE, à l'analyse des offres et à la négociation, pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 731 300 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'assistance à la préparation de marchés dans le domaine de l'informatique: assistance au sourcing, à la rédaction de DCE, à l'analyse des...”
Description du marché
Prestations d'assistance à la préparation de marchés dans le domaine de l'informatique: assistance au sourcing, à la rédaction de DCE, à l'analyse des offres et à la négociation, pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Le présent marché est organisé en 5 missions décrites ci-après:
— mission 1: initialisation du marché,
— mission 2: assistance au sourcing,
— mission 3: assistance à la rédaction du DCE,
— mission 4: assistance à l'analyse des offres,
— mission 5: assistance à la négociation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 3
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-315596
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.1000045254
Titre:
“Prestations d'assistance à la préparation de marchés dans le domaine de l'informatique: assistance au sourcing, à la rédaction de DCE, à l'analyse des...”
Titre
Prestations d'assistance à la préparation de marchés dans le domaine de l'informatique: assistance au sourcing, à la rédaction de DCE, à l'analyse des offres et à la négociation, pour les MENJ-MESRI
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Pragma 9
Adresse postale: 13 rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 877 560 💰
“Conformément aux dispositions de l'article 78-II du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché ne comporte pas de minimum ni...”
Conformément aux dispositions de l'article 78-II du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché ne comporte pas de minimum ni maximum.
La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant total (TTC) du scénario de commande sur la durée totale du marché, soit 48 mois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
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Source: OJS 2019/S 030-068015 (2019-02-07)