Assistance à la mise en œuvre d'un schéma directeur de réaménagement des espaces dans les sites de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Assistance à la mise en œuvre d'un schéma directeur de réaménagement des espaces dans les sites de l'administration centrale des ministères économiques et financiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagements intérieurs de bâtiment
Numéro de référence: Schema_directeur
Brève description:
“Assistance à la mise en œuvre d'un schéma directeur de réaménagement des espaces dans les sites de l'administration centrale des ministères économiques et...”
Brève description
Assistance à la mise en œuvre d'un schéma directeur de réaménagement des espaces dans les sites de l'administration centrale des ministères économiques et financiers.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements intérieurs de bâtiment📦
Code CPV supplémentaire: Aménagements intérieurs de bâtiment📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 160-366863
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'État. L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et...”
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'État. L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement est effectué sur facture émise par le titulaire et après attestation du service fait par la personne publique. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. À défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
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Source: OJS 2018/S 160-366863 (2018-08-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 433278.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036743
Se réfère à l'avis: 2018/S 160-366863
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2019/S 017-036743 (2019-01-22)