Assistance à la gestion opérationnelle du répertoire Finess

Ministère de la santé

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'assistance à maîtrise d'œuvre, d'expertise technique et de pilotage dans le cadre de la gestion opérationnelle du répertoire Finess (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Viveris Systemes

Qui ?

• Ministère de la santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-17	Avis de marché
2018-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: DREES-313
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.social-sante.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-helene.quinchon@sante.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380642&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315335
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le montant minimum de l'accord-cadre est de 250 000 EUR HT par an

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'assistance à maîtrise d'œuvre, d'expertise technique et de pilotage dans le cadre d'une gestion opérationnelle

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

En application des dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'accord-cadre est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf décision expresse contraire de la DREES) pour une période de 12 mois à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

Informations complémentaires: Le montant minimum de l'accord-cadre est de 250 000 EUR HT par an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: — formulaire DC2 ou équivalent
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — chiffre d'affaires annuel pour des activités similaires: 80 000 EUR HT minimum
Capacité technique et professionnelle: — formulaire DC2 ou équivalent
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— moyens en personnels: au moins 10 personnes employées dans les activités auxquelles se réfère l'accord-cadre,

— une liste de références de moins de 5 ans pour des prestations de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380642&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du marché

Fournir un formulaire DC1 ou équivalent;

Le pouvoir de la personne autorisée à signer l'accord-cadre;

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

En cas de sous-traitance, un formulaire DC4 ou équivalent renseigné par sous-traitant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 138-315335 (2018-07-17)

Avis d'attribution de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'assistance à maîtrise d'œuvre, d'expertise technique et de pilotage dans le cadre de la gestion opérationnelle du répertoire FINESS (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-558973
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315335
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'assistance à maîtrise d'œuvre, d'expertise technique et de pilotage dans le cadre d'une gestion opérationnelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Efforts consentis en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: Viveris Systèmes
Adresse postale: 32/36 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.viveris.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 244-558973 (2018-12-14)

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