Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'assistance à maîtrise d'œuvre, d'expertise technique et de pilotage dans le cadre de la gestion opérationnelle du répertoire Finess (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la gestion opérationnelle du répertoire Finess
DREES-313
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'assistance à maîtrise d'œuvre, d'expertise technique et de pilotage dans le cadre de la gestion...”
Brève description
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'assistance à maîtrise d'œuvre, d'expertise technique et de pilotage dans le cadre de la gestion opérationnelle du répertoire Finess (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'assistance à maîtrise d'œuvre, d'expertise technique et de pilotage dans le cadre d'une gestion opérationnelle” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En application des dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'accord-cadre est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf décision...”
Description des renouvellements
En application des dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'accord-cadre est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf décision expresse contraire de la DREES) pour une période de 12 mois à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
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Informations complémentaires: Le montant minimum de l'accord-cadre est de 250 000 EUR HT par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — formulaire DC2 ou équivalent
Conditions de participation
“— chiffre d'affaires annuel pour des activités similaires: 80 000 EUR HT minimum” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — formulaire DC2 ou équivalent
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— moyens en personnels: au moins 10 personnes employées dans les activités auxquelles se réfère l'accord-cadre,
— une liste de références de moins de 5 ans...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— moyens en personnels: au moins 10 personnes employées dans les activités auxquelles se réfère l'accord-cadre,
— une liste de références de moins de 5 ans pour des prestations de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Fournir un formulaire DC1 ou équivalent;
Le pouvoir de la personne autorisée à signer l'accord-cadre;
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en...”
Fournir un formulaire DC1 ou équivalent;
Le pouvoir de la personne autorisée à signer l'accord-cadre;
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
En cas de sous-traitance, un formulaire DC4 ou équivalent renseigné par sous-traitant
Afficher plus Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le président du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 138-315335 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2018-12-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la gestion opérationnelle du répertoire FINESS
DREES-313
Brève description:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'assistance à maîtrise d'œuvre, d'expertise technique et de pilotage dans le cadre de la gestion...”
Brève description
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'assistance à maîtrise d'œuvre, d'expertise technique et de pilotage dans le cadre de la gestion opérationnelle du répertoire FINESS (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux).
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 413622
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 703180
Description
Description du marché:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'assistance à maîtrise d'œuvre, d'expertise technique et de pilotage dans le cadre d'une gestion opérationnelle.”
Description du marché
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'assistance à maîtrise d'œuvre, d'expertise technique et de pilotage dans le cadre d'une gestion opérationnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Efforts consentis en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-315335
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300139691
Titre: Assistance à la gestion opérationnelle du répertoire FINESS
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Viveris Systèmes
Adresse postale: 32/36 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.viveris.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 413622
Offre la plus élevée: 703180
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le président du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 244-558973 (2018-12-14)