Le présent accord-cadre a pour objectif de répondre à l'ensemble des besoins d'expertise, d'étude, de conception, de réalisation et de maintien en conditions opérationnelles du futur SID de la Cour des comptes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à l'étude, la conception et la mise en œuvre d'un Système d'information décisionnel (SID)
DSI_18005”
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objectif de répondre à l'ensemble des besoins d'expertise, d'étude, de conception, de réalisation et de maintien en...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objectif de répondre à l'ensemble des besoins d'expertise, d'étude, de conception, de réalisation et de maintien en conditions opérationnelles du futur SID de la Cour des comptes
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
Le présent accord-cadre a pour objectif de répondre à l'ensemble des besoins d'expertise, d'étude, de conception, de réalisation et de maintien en conditions opérationnelles du futur SID de la Cour des comptes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit de manière tacite jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit de manière tacite jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises, est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent accord-cadre à sa date d'échéance” Informations complémentaires
“Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, en application de l'article L. 551-1...”
Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 145-332087 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cour des comptes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objectif de répondre à l'ensemble des besoins d'expertise, d'étude, de conception, de réalisation et de maintien en...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objectif de répondre à l'ensemble des besoins d'expertise, d'étude, de conception, de réalisation et de maintien en conditions opérationnelles du futur SID de la cour des comptes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 410 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objectif de répondre à l'ensemble des besoins d'expertise, d'étude, de conception, de réalisation et de maintien en...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objectif de répondre à l'ensemble des besoins d'expertise, d'étude, de conception, de réalisation et de maintien en conditions opérationnelles du futur SID de la cour des comptes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 145-332087
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DSI_18005
Titre:
“Assistance à l'étude, la conception et la mise en œuvre d'un Système d'information décisionnel (SID)”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lobellia Conseil
Adresse postale: 6 chemin des Mazettes
Commune postale: Barbizon
Code postal: 77630
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://lobellia.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 410 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2018/S 247-570337 (2018-12-20)