Assistance à l'aménagement des espaces pour les directions et les services dans les sites de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Assistance à l'aménagement des espaces pour les directions et les services dans les sites de l'administration centrale des ministères économiques et financiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à l'aménagement des espaces pour les directions et les services dans les sites de l'administration centrale des ministères économiques et...”
Titre
Assistance à l'aménagement des espaces pour les directions et les services dans les sites de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
amenagement
Afficher plus
Produits/services: Aménagements intérieurs de bâtiment📦
Brève description:
“Assistance à l'aménagement des espaces pour les directions et les services dans les sites de l'administration centrale des ministères économiques et financiers.”
Brève description
Assistance à l'aménagement des espaces pour les directions et les services dans les sites de l'administration centrale des ministères économiques et financiers.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Aménagements intérieurs de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris — ministères économiques et financières.
Description du marché:
“Assistance à l'aménagement des espaces pour les directions et les services dans les sites de l'administration centrale des ministères économiques et financiers.”
Description du marché
Assistance à l'aménagement des espaces pour les directions et les services dans les sites de l'administration centrale des ministères économiques et financiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ministère de l'économie et des finances — SEP 2a — pôle marchés et achats.
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'État. L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et...”
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'État. L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement est effectué sur facture émise par le titulaire et après attestation du service fait par la personne publique. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. À défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. L'accord-cadre est multi-attributaire, conformément aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque prestation liée au présent accord-cadre fera l'objet d'un marché subséquent qui sera attribué soit à une entreprise individuelle, soit à un groupement d'entreprises.