Articles et produits d'entretien, d'hygiène et lessiviels de la date de notification au 31.12.2019, renouvelable pour les années 2020 et 2021; Lot 08: produits détergents pour centrale de dilution

CCAS du Mans

Il s'agit d'une seconde procédure faisant suite à un appel d'offres ouvert au terme duquel les lots 1 à 7 et 9 à 13 ont été attribués. Ce lot est destiné à devenir un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) conclu sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gama 29

Qui ?

• CCAS du Mans

Qu'est-ce que c'est ?

• Préparations nettoyantes › Détergents

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2019-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Détergents
Numéro de référence: 18ff-0204-S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Détergents 📦
Code CPV supplémentaire: Détergents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS du Mans
Adresse postale: 1 rue Hémon
Code postal: 72015
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: achats.ccas@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243745202 📞
Fax: +33 243745100 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-02 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429072
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Le montant estimé en EUR (HT) correspond à l'estimation annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 290 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits détergents pour centrale de dilution
Numéro du lot: 8
Brève description: Produits detergents pour centrale de dilution.
Valeur estimée hors TVA: 2 290 EUR 💰
Durée de l'accord: 33 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée initiale s'échelonnant de la date de notification au 31.12.2019, renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour les années 2020 et 2021 dans les conditions fixées à l'article 1.3 du cahier des clauses administratives particulières.

Informations complémentaires: Le montant estimé en EUR (HT) correspond à l'estimation annuelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les capacités professionnelles, techniques et financières appréciées d'après les réponses apportées au Document unique de marché européen (DUME). Détail des réponses attendues à l'article 4.2.1 du règlement de consultation.

Situation économique et financière: Idem ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Idem ci-dessus.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Paiement par virement à 30 jours sur fonds propres. Pas d'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26720051700089
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville du Mans: Direction achats — budget — comptabilité/Pôle achats
Adresse postale: 1 rue Hémon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72015
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: achats-ccas@lemans.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Retrait du dossier de consultation des entreprises: dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement. Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr

En cas d'impossibilité de télécharger le dossier, envoi postal sur demande auprès de la Direction achats — budget — comptabilité. Fournisseurs de la collectivité ou retrait direct auprès de cette même direction — Pôle achats. Le principe de notation des offres est exposé à l'annexe I du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais et voies de recours sont les suivants:

— la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— à partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Nota: Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Adresse postale: Préfecture de la région Pays de Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 190-429072 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il s'agit d'une 2
Valeur totale du marché: 6 573 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110044
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429072
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le montant estimé en EUR HT correspond à l'estimation annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Produits détergents pour centrale de dilution.
Informations complémentaires: Le montant estimé en EUR HT correspond à l'estimation annuelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Nom: Gama 29
Adresse postale: ZA La Hallerais, allée du Blosne, BP 87122
Commune postale: Vern-sur-Seiche Cedex
Code postal: 35771
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 6 573 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— à partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Pays de Loire, 6 quai Ceineray
Source: OJS 2019/S 048-110044 (2019-03-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Produits de nettoyage et produits à polir (>20)

Produits de nettoyage (17)

Préparations nettoyantes (4)

Détergents (1)