Articles et produits d'entretien, d'hygiène et lessiviels de la date de notification au 31.12.2019, renouvelable pour les années 2020 et 2021; Lot 08: produits détergents pour centrale de dilution
Il s'agit d'une seconde procédure faisant suite à un appel d'offres ouvert au terme duquel les lots 1 à 7 et 9 à 13 ont été attribués. Ce lot est destiné à devenir un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) conclu sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCAS du Mans
Numéro d'enregistrement national: 26720051700089
Adresse postale: 1 rue Hémon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243745202📞
Courrier électronique: achats.ccas@lemans.fr📧
Fax: +33 243745100 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Centre communal d'action sociale de la Ville du Mans: Direction achats — budget — comptabilité/Pôle achats”
Adresse postale: 1 rue Hémon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243745202📞
Courrier électronique: achats.ccas@lemans.fr📧
Fax: +33 243745100 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication (participation)
Nom:
“Centre communal d'action sociale de la Ville du Mans: Direction achats — budget — comptabilité/Pôle achats”
Adresse postale: 1 rue Hémon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-ccas@lemans.fr📧
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Articles et produits d'entretien, d'hygiène et lessiviels de la date de notification au 31.12.2019, renouvelable pour les années 2020 et 2021; Lot 08:...”
Titre
Articles et produits d'entretien, d'hygiène et lessiviels de la date de notification au 31.12.2019, renouvelable pour les années 2020 et 2021; Lot 08: produits détergents pour centrale de dilution
18ff-0204-S
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Produits/services: Détergents📦
Brève description:
“Il s'agit d'une seconde procédure faisant suite à un appel d'offres ouvert au terme duquel les lots 1 à 7 et 9 à 13 ont été attribués. Ce lot est destiné à...”
Brève description
Il s'agit d'une seconde procédure faisant suite à un appel d'offres ouvert au terme duquel les lots 1 à 7 et 9 à 13 ont été attribués. Ce lot est destiné à devenir un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) conclu sans minimum ni maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 290 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits détergents pour centrale de dilution
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Détergents📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans.
Description du marché: Produits detergents pour centrale de dilution.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 290 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée initiale s'échelonnant de la date de notification au 31.12.2019, renouvelable 2 fois...”
Description des renouvellements
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée initiale s'échelonnant de la date de notification au 31.12.2019, renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour les années 2020 et 2021 dans les conditions fixées à l'article 1.3 du cahier des clauses administratives particulières.
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Informations complémentaires: Le montant estimé en EUR (HT) correspond à l'estimation annuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les capacités professionnelles, techniques et financières appréciées d'après les réponses apportées au Document unique de marché européen (DUME). Détail des...”
Liste et brève description des conditions
Les capacités professionnelles, techniques et financières appréciées d'après les réponses apportées au Document unique de marché européen (DUME). Détail des réponses attendues à l'article 4.2.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Idem ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Idem ci-dessus.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Paiement par virement à 30 jours sur fonds propres. Pas d'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Retrait du...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Retrait du dossier de consultation des entreprises: dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement. Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr
En cas d'impossibilité de télécharger le dossier, envoi postal sur demande auprès de la Direction achats — budget — comptabilité. Fournisseurs de la collectivité ou retrait direct auprès de cette même direction — Pôle achats. Le principe de notation des offres est exposé à l'annexe I du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes”
Adresse postale: Préfecture de la région Pays de Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants:
— la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— à partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Nota: Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
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Source: OJS 2018/S 190-429072 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Articles et produits d'entretien, d'hygiène et lessiviels de la date de notification au 31.12.2019
18ff-0204-S”
Brève description:
“Il s'agit d'une 2 procédure faisant suite à un appel d'offres ouvert au terme duquel les lots 1 à 7 et 9 à 13 ont été attribués. Ce lot est destiné à...”
Brève description
Il s'agit d'une 2 procédure faisant suite à un appel d'offres ouvert au terme duquel les lots 1 à 7 et 9 à 13 ont été attribués. Ce lot est destiné à devenir un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) conclu sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 573 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Produits détergents pour centrale de dilution.
Informations complémentaires: Le montant estimé en EUR HT correspond à l'estimation annuelle.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429072
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Produits détergents pour centrale de dilution
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gama 29
Adresse postale: ZA La Hallerais, allée du Blosne, BP 87122
Commune postale: Vern-sur-Seiche Cedex
Code postal: 35771
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 573 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Pays de Loire, 6 quai Ceineray
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants:
— la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— à partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Nota: Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
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Source: OJS 2019/S 048-110044 (2019-03-06)