Arrachage de plantes aquatiques exotiques envahissantes

Conseil départemental Loire-Atlantique

Ce marché a pour objet l'arrachage de plantes aquatiques exotiques envahissantes des propriétés et des sites gérés par le département de Loire-Atlantique, à savoir le Domaine public fluvial (DPF), les espaces naturels sensibles, les terrains du conservatoire du littoral et les bassins d'orage. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Curages dragages et systèmes
• id verde

Qui ?

• Conseil départemental Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-24	Avis de marché
2019-05-16	Avis d'attribution de marché
2019-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 10 rue d'Ancenis, CS 20129
Code postal: 44144
Commune postale: Châteaubriant Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991000 📞
Fax: +33 240991148 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-24 📅
Date limite de soumission: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-575807
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mécanique
Numéro du lot: LOT 1
Brève description:

L'arrachage mécanique est effectué sur les plantes à caractéristique «Jussie» et «Élodée dense» avec des engins et outils adaptés. Cet arrachage devra être accompagné d'un nettoyage minutieux.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Manuel
Numéro du lot: LOT 2
Brève description:

Cet arrachage manuel est mis à profit pour ramasser finement des plantes arrachées mécaniquement et restées en suspension de l'eau ou en berge. Il pourra être réalisé ponctuellement sur les sites non accessibles aux engins mécaniques ou dits sensibles.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

MPS — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.

Situation économique et financière:

— MPS déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, MPS

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général du département.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: schéma organisationnel du plan d'assurance qualité
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'environnement
Performance en matière d'insertion des publics en difficulté
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: I326tc Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: il conviendra de prendre rendez-vous au préalable auprès de Jérémie Belliot — technicien milieux naturels (territoire de Châteaubriant) — portable: +33 618329083 ou standard service: +33 240794756.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Code postal: 44042
Source: OJS 2018/S 249-575807 (2018-12-24)

Avis d'attribution de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: I326TC
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue d'Ancenis — CS 20129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232586
Se réfère à l'avis: 2018/S 249-575807
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/méthodologie d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique/moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique/schéma organisationnel du PAQ
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'environnement publics en difficulté
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Nom: Curages Dragages et Systèmes
Adresse postale: chemin de l'Usine
Commune postale: Luzancy
Code postal: 77138
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 01
Source: OJS 2019/S 096-232586 (2019-05-16)

Avis d'attribution de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: I32602
Brève description:

Ce marché a pour objet l'arrachage manuel de plantes aquatiques exotiques envahissantes des propriétés et des sites gérés par le département de Loire-Atlantique, à savoir le Domaine public fluvial (DPF), les espaces naturels sensibles, les terrains du conservatoire du littoral et les bassins d'orage.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 bât B rue d'Ancenis — CS 20129
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-378110
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'arrachage manuel est mis à profit pour ramasser finement des plantes arrachées mécaniquement et restées en suspension de l'eau ou en berge. Il pourra être réalisé ponctuellement sur les sites non accessibles aux engins mécaniques ou dits sensibles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'environnementpublics en difficulté

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom: Id Verde
Numéro d'enregistrement national: 339 609 661 01087
Adresse postale: 2 rue Henri Farman
Commune postale: Vigneux-de-Bretagne
Code postal: 44360
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 153-378110 (2019-08-07)

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