Approvisionnement en produits d'entretien ménager, d'hygiène et lessiviels — prêt de distributeurs

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Fourniture en produits d'entretien ménager, d'hygiène et lessiviels et prêt de distributeurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe PLG ODI
• SAS ODI

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-22	Avis de marché
2018-03-22	Informations complémentaires
2018-06-11	Avis d'attribution de marché
2018-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 20179300261
Brève description:

Fourniture en produits d'entretien ménager, d'hygiène et lessiviels et prêt de distributeurs

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique — rue Mathurin Renaud — immeuble Papillon
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: slenormand@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143934280 📞
Fax: +33 143939541 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-084717
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans: — minimum: 800 000 EUR HT, — maximum: 2 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Approvisionnement en produits d'entretien ménager et produits d'hygiène et prêt de distributeurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Approvisionnement en produits d'entretien ménager et produits d'hygiène et prêt de distributeurs

Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et les conditions définies par l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360.

Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit européen.

Informations complémentaires:

— minimum: 800 000 EUR HT,

— maximum: 2 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Approvisionnement en produits lessiviels et prêt de distributeurs
Numéro du lot: 2
Brève description: Approvisionnement en produits lessiviels et prêt de distributeurs
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et/à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans:

— minimum: 100 000 EUR HT,

— maximum: 250 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser le formulaire de candidature (Annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043.

Ce document est rédigé en langue française. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments demandés à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvie Lenormand
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20179300261» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.

— réalisation de prestations similaires (voir article 2.8 du RC),

— échantillons (Voir article 3.3 du RC),

— critères de sélection des offres:

Critère nº 1 — prix (coefficient de pondération 60 %). Apprécié au vu de l'hypothèse d'école du candidat.

Critère nº 2 — valeur technique (coefficient de pondération 40 %) suivant une échelle de notation de 0 à 20 appréciée au vu des informations techniques de l'offre, corroborée par l'analyse des pièces financières de l'offre, sur la base des sous critères suivants:

—— sous critère 1: modalités de commande (10 points),

—— sous critère 2: qualité des fournitures, sur la base des échantillons (6 points),

—— sous critère 3: performance des délais, sur la base des informations fournies au cadre de mémoire technique (4 points),

— conditions de remise des offres:

—— aucune offre papier,

—— transmission électronique: voir annexe 4 au RC «Remise électronique des offres».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue.

Un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.

Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 039-084717 (2018-02-22)

Informations complémentaires (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture en produits d'entretien ménager, d'hygiène et lessiviels et prêt de distributeurs.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique, rue Mathurin Renaud, immeuble Papillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128163
Se réfère à l'avis: 2018/S 039-084717
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2018/S 058-128163 (2018-03-22)

Avis d'attribution de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture en produits d'entretien ménager, d'hygiène et lessiviels. Prêt de distributeurs.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250298
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Approvisionnement en produits lessiviels et prêt de distributeurs.
Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché,

— un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du CJA).

Source: OJS 2018/S 110-250298 (2018-06-11)

Avis d'attribution de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — Direction des bâtiments et de la logistique
Adresse postale: Rue Mathurin Renaud — Immeuble Papillon
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: afraisse@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 1439349947 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-383581
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20189300106

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom: Groupe PLG ODI
Adresse postale: ZI Val de Seine — 17 avenue Nobel — BP 80
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne Cedex
Code postal: 92393
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau 206, rue de Paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l’envoi du courrier d'offre non retenue.

Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.

Source: OJS 2018/S 168-383581 (2018-08-30)

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