Approvisionnement en carburants pour les véhicules municipaux: — lot 1: carburants dans l'agglomération de Thionville, — lot 2: carburants, péage autoroutier, lavage et accessoires territoire national

Communauté agglo Portes de France

Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes. Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-24 Avis de marché
2019-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Agglo Portes de France
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Adresse postale: Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Commune postale: Yutz
Code postal: 57972
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382523236 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Fax: +33 382523237 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CA Portes de France — Thionville
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Commune postale: Yutz
Téléphone: +33 382523236 📞
Téléphone: +33 382523237 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: CA Portes de France — Thionville
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Commune postale: Yutz
Code postal: 57972
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382549510 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Fax: +33 382523237 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Communication (participation)
Nom: CA Portes de France — Thionville
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Commune postale: Yutz
Code postal: 57972
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en carburants pour les véhicules municipaux: — lot 1: carburants dans l'agglomération de Thionville, — lot 2: carburants, péage...”    Afficher plus
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Brève description:
“Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes. Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en carburant pour l'agglomération de Thionville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché: Approvisionnement en carburant pour l'agglomération de Thionville.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le groupement est composé des pouvoirs adjudicateurs suivants: la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville, représentée par son président et...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en carburant, péage autoroutier, lavage et accessoires sur le territoire national”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en carburants, péage autoroutier, lavage et accessoires sur le territoire national.”
Informations complémentaires:
“Le groupement est composé des pouvoirs adjudicateurs suivants: la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville, représentée par son président et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 143-326355 (2018-07-24)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en carburants pour les véhicules municipaux lot 1: carburants dans l'agglomération de Thionville 18/047”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Le groupement est composé des pouvoirs adjudicateurs suivants: la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville, représentée par son président et...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-326355

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Approvisionnement en carburant pour l'agglomération de Thionville
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edouard Leclerc
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94859
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 330 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Approvisionnement en carburant, péage autoroutier, lavage et accessoires sur le territoire national”
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montant minimum et maximum exprimés en litres pour le lot 1 mini: 700 000 l, maxi: 1 500 000 l, le montant exprimé est estimatif.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 010-018662 (2019-01-11)