Approvisionnement du SEA en liquide lave-glace Xs-762 conforme à spécification et soumis à homologation préalable de la DCSEA

Delpia

Approvisionnement du Service des essences des armées en liquide lave-glaces Xs-762 conforme à la spécification DCSEA 617/c, à jour de ses derniers amendements et soumis à homologation de la Direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Extruplast

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-18	Avis de marché
2018-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: DELPIA-C-18-AOO-013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage et produits à polir 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bma.delpia@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193356 📞
Fax: +33 3383193303 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379810&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379810&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-263543
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Approvisionnement du Service des essences des armées (SEA) en liquide lave-glace Xs-762 conforme à la spécification DCSEA 617/c, à jour de ses derniers amendements et soumis à homologation préalable de la Direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions tacites de 12 mois chacune
Description des options: Deux reconductions tacites de 12 mois chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouy (Marne).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les garanties financières seront jugées au regard des 3 derniers chiffres d'affaires réalisés.

Les entreprises nouvelles fourniront tous les éléments permettant de justifier de leur capacité à réaliser ces prestations.

Nota: les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des 3 dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

— les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat ainsi que de ses références sur les 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de 5 ans seront pris en compte.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Décision d'homologation établie par la DCSEA autorisant la fourniture du produit par le soumissionnaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Delpia bureau achats Nancy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau achats Reuille Christine christine.reuille@intradef.gouv.fr
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379810&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex.
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 3326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;

3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia)
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383193455 📞
Courrier électronique: audrey.jimenez@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 116-263543 (2018-06-18)

Avis d'attribution de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Approvisionnement du service des essences des armées en liquide lave-glace Xs-762 conforme à la spécification DCSEA 617/c, à jour de ses derniers amendements et soumis à homologation de la Direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).

Valeur totale du marché: 399 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-527545
Se réfère à l'avis: 2018/S 116-263543
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: 2 reconductions tacites de 12 mois chacune.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Nom: Extruplast
Numéro d'enregistrement national: 415 133 412 00023
Adresse postale: 56 rue Robert Geffre 17000
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 399 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau achats, Reuille Christine, Delpia — bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv.fr ou christine.reuille@intradef.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2) recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;

5) recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 383193510 📞
Courrier électronique: delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 231-527545 (2018-11-27)

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