Approvisionnement de transformateurs d'intensité pour les alternateurs principaux des groupes turbo-alternateurs du parc nucléaire français

EDF AAI Val de Loire

Approvisionnement de transformateurs d'intensité pour les alternateurs principaux des paliers CP0/CP1/CP2/P4/PP4/N4.Les transformateurs d’intensité TI et/ou de courant TC sont installés au niveau des traversées stator. Ils sont équipés d’inserts permettant le montage d’une platine pour fixation des câbles. Les différentes fonctions de ces TC sont: la protection différentielle; les essais; la protection déséquilibre, désexcitation et surcharge; la régulation de l’excitation et la mesure et comptage. La puissance des Alternateurs et les tensions minimales sont: 20 kV pour les paliers 1 300 mW et 24 kV pour les paliers 900 mW.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Qui ?

• EDF AAI Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Moteurs, générateurs et transformateurs électriques › Transformateurs

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-22	Avis de marché
2019-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF AAI Val de Loire
Adresse postale: 8 rue de Boutteville BP 0437
Code postal: 37204
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: julien.cornu@edf.fr 📧
Téléphone: +33 218375131 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-274674
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — demande d'information n Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « nouveau fournisseur — se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Approvisionnement de transformateurs d'intensite pour les alternateurs principaux des paliers CP0/CP1/CP2/P4/PP4/N4

Etablissement d'un accord cadre pluriannuel (5 ans en ferme + 2 ans en option) pour les besoins du Parc Nucléaire Français (Paliers CP0/CP1/CP2/P4/PP4/N4).

Les transformateurs d’intensité TI et/ou de courant TC sont installés au niveau des traversées stator. Ils sont équipés d’inserts permettant le montage d’une platine pour fixation des câbles. Les différentes fonctions de ces TC sont: la protection différentielle; les essais; la protection déséquilibre, désexcitation et surcharge; la régulation de l’excitation et la mesure et comptage. La puissance des Alternateurs et les tensions minimales sont: 20 kV pour les paliers 1 300 mW et 24 kV pour les paliers 900 mW.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options: Option de durée de 2 années supplémentaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison sur différents sites EDF en France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 Million EUR

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit disposer d’un système d’Assurance Qualité conforme (ISO 9001) ou équivalent.

Le candidat doit démontrer sa capacité à:

— réaliser des essais électriques

— maîtriser la globalité de son processus de fabrication de transformateurs d'intensité pour des alternateurs principaux de fortes puissances (20 kV pour les paliers 1 300 mW et 24 kV pour les paliers 900 mW)

Le candidat doit apporter la preuve de son expérience en communiquant la liste des livraisons effectuées et services fournies sur ce type de produit (fournir les attestations ou les preuves tangibles).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF-UTO avant signature du Marché,dans le système de qualification Electricité et contrôle commande, domaine contrôle-commande, sous-domaine Instrumentation (nature d'activité fabrication).

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée.Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien Cornu
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — demande d'information n

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « nouveau fournisseur — se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Source: OJS 2018/S 120-274674 (2018-06-22)

Avis d'attribution de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: C4528G0030
Brève description:

Marché pour l’approvisionnement de transformateurs d’intensités pour les alternateurs principaux des paliers CP0/CP1/CP2/P4/PP4/N4 du parc nucléaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue de Boutteville, BP 0437

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-217143
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-274674
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Le marché est une durée de 5 ans + 2 options d'une année.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Au sein de l'atelier du titulaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2019/S 090-217143 (2019-05-07)

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