La présente consultation a pour objet l’approvisionnement de composants électroniques spatiaux pour le plan de détection DPIX du télescope gamma ECLAIRs. Cette consultation est lancée pour le compte du CNRS — Institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP — UMR5277) situé à Toulouse. La mission SVOM (Space Variable Objects Monitor) vise à placer en orbite, à 600 km d'altitude autour de la terre, un satellite dédié à l'observation des sursauts gamma. ECLAIRs, instrument clé de la mission SVOM, est un télescope X/gamma à ouverture codée à grand champ développé notamment par l'IRAP. Le télescope X/gamma comprend un plan détecteur DPIX fait d'une nappe de détecteurs CdTe, l'IRAP a besoin d'acquérir des composants électroniques spatiaux afin de réaliser les Électroniques de lecture secteur (ELS) situées sous le plan de détection. L'accord-cadre comprend quatre lots mono-attributaire. Chaque lot est égal à un accord-cadre avec un minimum (en quantité) et sans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement de composants électroniques spatiaux pour le plan de détection DPIX du télescope gamma ECLAIRs pour le compte de l’IRAP-CNRS
18.14.23”
Produits/services: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l’approvisionnement de composants électroniques spatiaux pour le plan de détection DPIX du télescope gamma ECLAIRs....”
Brève description
La présente consultation a pour objet l’approvisionnement de composants électroniques spatiaux pour le plan de détection DPIX du télescope gamma ECLAIRs. Cette consultation est lancée pour le compte du CNRS — Institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP — UMR5277) situé à Toulouse. La mission SVOM (Space Variable Objects Monitor) vise à placer en orbite, à 600 km d'altitude autour de la terre, un satellite dédié à l'observation des sursauts gamma. ECLAIRs, instrument clé de la mission SVOM, est un télescope X/gamma à ouverture codée à grand champ développé notamment par l'IRAP. Le télescope X/gamma comprend un plan détecteur DPIX fait d'une nappe de détecteurs CdTe, l'IRAP a besoin d'acquérir des composants électroniques spatiaux afin de réaliser les Électroniques de lecture secteur (ELS) situées sous le plan de détection. L'accord-cadre comprend quatre lots mono-attributaire. Chaque lot est égal à un accord-cadre avec un minimum (en quantité) et sans maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement de composants passifs résistances pour DPIX modèles FM et FS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CNRS — Institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP — UMR5277) situé au 9 avenue colonel Roche à 31400 Toulouse.”
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'approvisionnement de composants passifs résistances pour DPIX modèles FM et FS pour le compte du CNRS-IRAP.
Le lot est égal à...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'approvisionnement de composants passifs résistances pour DPIX modèles FM et FS pour le compte du CNRS-IRAP.
Le lot est égal à un accord-cadre avec un minimum (en quantité) et sans maximum.
La quantité minimale est de 4 525 composants (cf. CCP nº 18230 du 3.7.2018).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée à l'article II.2.6 correspond à la partie minimale en quantité du lot.
L'accord-cadre a une durée de 12 mois reconductible...”
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée à l'article II.2.6 correspond à la partie minimale en quantité du lot.
L'accord-cadre a une durée de 12 mois reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement de composants passifs condensateurs et inductances pour DPIX modèles FM et FS” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'approvisionnement de composants passifs condensateurs et inductances pour DPIX modèles FM et FS pour le compte du...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'approvisionnement de composants passifs condensateurs et inductances pour DPIX modèles FM et FS pour le compte du CNRS-IRAP.
Le lot est égal à un accord-cadre avec un minimum (en quantité) et sans maximum.
La quantité minimale est de 3 935 composants (cf. CCP nº 18230 du 3.7.2018).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement de composants semi-conducteurs et microcircuits pour DPIX modèles FM et FS” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'approvisionnement de composants semi-conducteurs et microcircuits pour DPIX modèles FM et FS pour le compte du CNRS-IRAP.
Le...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'approvisionnement de composants semi-conducteurs et microcircuits pour DPIX modèles FM et FS pour le compte du CNRS-IRAP.
Le lot est égal à un accord-cadre avec un minimum (en quantité) et sans maximum.
La quantité minimale est de 58 composants (cf. CCP nº 18230 du 3.7.2018).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement de composants spatiaux pour DPIX modèles FM et FS
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'approvisionnement de composants spatiaux pour DPIX modèles FM et FS pour le compte du CNRS-IRAP.
Le lot est égal à un...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'approvisionnement de composants spatiaux pour DPIX modèles FM et FS pour le compte du CNRS-IRAP.
Le lot est égal à un accord-cadre avec un minimum (en quantité) et sans maximum.
La quantité minimale est de 100 composants (cf. CCP nº 18230 du 3.7.2018).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir les pièces demandées au sein du règlement de la consultation nº 18231 du 3.7.2018” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“CNRS – Délégation Midi-Pyrénées;
16 avenue Édouard Belin — BP 24367;
31055 Toulouse Cedex 4.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
La date d'ouverture des offres mentionnée ci-dessus est prévisionnelle.”
“Conditions de remise des candidatures et des offres: les candidats remettent leur dossier selon les modalités prévues au Règlement de la consultation (RC nº...”
Conditions de remise des candidatures et des offres: les candidats remettent leur dossier selon les modalités prévues au Règlement de la consultation (RC nº 18231 du 3.7.2018).
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée à l'adresse:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390687&orgAcronyme=f2hou par voie papier. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite de réception des offres ne seront pas retenus ni ouverts.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 153-350476 (2018-08-07)
Avis d'attribution de marché (2019-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS — délégation Midi-Pyrénées M. le délégué régional
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement de composants électroniques spatiaux pour le plan de détection DPIX du télescope gamma Éclairs pour le compte de l’IRAP-CNRS
18.14.23”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l’approvisionnement de composants électroniques spatiaux pour le plan de détection DPIX du télescope gamma Éclairs....”
Brève description
La présente consultation a pour objet l’approvisionnement de composants électroniques spatiaux pour le plan de détection DPIX du télescope gamma Éclairs. Cette consultation est lancée pour le compte du CNRS — Institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP — UMR5277) situé à Toulouse. La mission SVOM (Space variable objects monitor) vise à placer en orbite, à 600 km d'altitude autour de la terre, un satellite dédié à l'observation des sursauts gamma. Éclairs, instrument clé de la mission SVOM, est un télescope X/gamma à ouverture codée à grand champ développé notamment par l'IRAP. Le télescope X/gamma comprend un plan détecteur DPIX fait d'une nappe de détecteurs CDTE, l'IRAP a besoin d'acquérir des composants électroniques spatiaux afin de réaliser les Électroniques de lecture secteur (ELS) situées sous le plan de détection. L'accord-cadre comprend 4 lots mono-attributaire. Chaque lot est égal à un accord-cadre avec un minimum (en quantité) et sans maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225545.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“CNRS — Institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP — UMR5277) situé au 9 avenue Colonel Roche à 31400 Toulouse.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Appréciation de la procédure et des moyens d'essais (qualité spatiale ...) mis en œuvre pour réaliser la prestation”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Appréciation de la procédure interne de gestion des obsolescences, de suivi d'exécution de la prestation (questions techniques ...)”
Critère de qualité (nom):
“Appréciation de la procédure de la gestion des composants non conformes suite au protocole de vérification (délai de remplacement ...)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires: Le montant indiqué au V.2.4 correspond à la partie minimale de l'accord-cadre.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'approvisionnement de composants passifs condensateurs et inductances pour DPIX modèles FM et FS pour le compte du CNRS-IRAP
Le...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'approvisionnement de composants passifs condensateurs et inductances pour DPIX modèles FM et FS pour le compte du CNRS-IRAP
Le lot est égal à un accord-cadre avec un minimum (en quantité) et sans maximum.
La quantité minimale est de 3 935 composants (cf. CCP nº 18230 du 3.7.2018).
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Informations complémentaires: La valeur indiqué au V.2.4 correspond à la partie minimale de l'accord-cadre.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'approvisionnement de composants semi-conducteurs et microcircuits pour DPIX modèles FM et FS pour le compte du CNRS-IRAP
Le...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'approvisionnement de composants semi-conducteurs et microcircuits pour DPIX modèles FM et FS pour le compte du CNRS-IRAP
Le lot est égal à un accord-cadre avec un minimum (en quantité) et sans maximum.
La quantité minimale est de 58 composants (cf. CCP nº 18230 du 3.7.2018).
Afficher plus
Informations complémentaires: La valeur indiquée au V.2.4 correspond à la partie minimale de l'accord-cadre.
Informations complémentaires: La valeur indiquée au V.2.4) correspond à la partie minimale de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 153-350476
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.14.23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Approvisionnement de composants passifs résistances pour DPIX modèles FM et FS
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hirex Engineering
Numéro d'enregistrement national: 38971552500041
Adresse postale: 2 rue des Satellites
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33263.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Approvisionnement de composants passifs condensateurs et inductances pour DPIX modèles FM et FS” Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 28971552500041
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 934 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Approvisionnement de composants semi-conducteurs et microcircuits pour DPIX modèles FM et FS” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16261.40 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Approvisionnement de composants spatiaux pour DPIX modèles FM et FS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 31 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30086.90 💰
“La valeur indiquée au II.1.7) correspond au cumul des montants de la partie minimale des lots 1, 2, 3 et 4.
Les recours susceptibles d’être introduits à...”
La valeur indiquée au II.1.7) correspond au cumul des montants de la partie minimale des lots 1, 2, 3 et 4.
Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3) de l’AAP (formulaire européen):
— pour le lot 1: la date de signature du marché est le 17.10.2018 et la date de notification du marché au titulaire est le 19.10.2018,
— pour le lot 2: la date de signature du marché est le 17.10.2018 et la date de notification du marché au titulaire est le 19.10.2018,
— pour le lot 3: la date de signature du marché est le 17.10.2018 et la date de notification du marché au titulaire est le 19.10.2018,
— pour le lot 4: la date de signature du marché est le 17.10.2018 et la date de notification du marché au titulaire est le 19.10.2018.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1), après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro +33 562172901 ou cellule-achat@dr14.cnrs.fr) au service finances, achats et comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3) de l’AAP (formulaire européen).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 046-105274 (2019-03-01)