Approvisionnement de caissons métalliques de 5 et 10 m à injecter à destination du Centre de stockage de l'Aube (CSA)

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

La prestation porte sur la fourniture de caissons métalliques à injecter de 5 et 10 m avec ou sans pré-bétonnage, destinés au conditionnement de déchets radioactifs solides de faible activité (FA) et de Moyenne activité (MA) produits par les centres du CEA. Les caissons devront être constitués dans le respect des spécifications techniques de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et des exigences IP2 (réglementation ADR), puis sont transportés sur le Centre de stockage de l'Aube (CSA) pour y être traités et stockés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-26 Avis de marché
2020-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boîtes métalliques
Numéro de référence: DAPS_S2MN_JE_caissons2018
Brève description:
La prestation porte sur la fourniture de caissons métalliques à injecter de 5 et 10 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boîtes métalliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris Saclay — Bâtiment 482 — PC nº 70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: julie.ecolasse@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169082780 📞
Fax: +33 169088268 📠
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-476917
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Deux options de prolongation de durée sont prévues:
— option 1: prolongation d'1 an supplémentaire au terme de la durée ferme de l'accord de 2 ans,
— option 2: prolongation d'1 an supplémentaire au terme de l'option 1.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les centres CEA concernés par la prestation sont ceux de Saclay (91), Fontenay-aux-Roses (92), Cadarache (13), Valduc (21) et les centres militaires (DAM).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place
Des documents mentionnés à l’article 48 du décret n
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes
Suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées
Dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr;
3) compléter le formulaire et valider.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
Ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du
Marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Situation économique et financière:
La candidature comprend également les documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour
Lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat présentera un dossier indiquant les capacités de l'entreprise à fournir des caissons métalliques de 5 et 10 m
Enfin, le candidat fournira une attestation de qualification à une norme d'assurance qualité, ISO 9001 ou équivalent.
Si le candidat a recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents (hors DC1, DC2 ou DUME) concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution de l’accord, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité technique et professionnelle,
— capacité économique et financière.
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et des partenaires stratégiques (DAPS) — Service stratégie et marchés nationaux (S2MN)
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 209-476917 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CEA Paris Saclay — bâtiment 482 — PC nº 70

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-050835
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-476917
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
2 options de prolongation de durée sont prévues:
— option 1: prolongation de 1 an supplémentaire au terme de la durée ferme de l'accord de 2 ans,
— option 2: prolongation de 1 an supplémentaire au terme de l'option 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 023-050835 (2020-01-30)
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