La prestation porte sur la fourniture de caissons métalliques à injecter de 5 et 10 m avec ou sans pré-bétonnage, destinés au conditionnement de déchets radioactifs solides de faible activité (FA) et de Moyenne activité (MA) produits par les centres du CEA. Les caissons devront être constitués dans le respect des spécifications techniques de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et des exigences IP2 (réglementation ADR), puis sont transportés sur le Centre de stockage de l'Aube (CSA) pour y être traités et stockés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Avis de marché (2018-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris Saclay — Bâtiment 482 — PC nº 70
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des achats et des partenaires stratégiques (DAPS) — Service stratégie et marchés nationaux (S2MN)”
Téléphone: +33 169082780📞
Courrier électronique: julie.ecolasse@cea.fr📧
Fax: +33 169088268 📠
Région: France🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement de caissons métalliques de 5 et 10 m à injecter à destination du Centre de stockage de l'Aube (CSA)
DAPS_S2MN_JE_caissons2018”
Produits/services: Boîtes métalliques📦
Brève description:
“La prestation porte sur la fourniture de caissons métalliques à injecter de 5 et 10 m avec ou sans pré-bétonnage, destinés au conditionnement de déchets...”
Brève description
La prestation porte sur la fourniture de caissons métalliques à injecter de 5 et 10 m avec ou sans pré-bétonnage, destinés au conditionnement de déchets radioactifs solides de faible activité (FA) et de Moyenne activité (MA) produits par les centres du CEA. Les caissons devront être constitués dans le respect des spécifications techniques de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et des exigences IP2 (réglementation ADR), puis sont transportés sur le Centre de stockage de l'Aube (CSA) pour y être traités et stockés.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les centres CEA concernés par la prestation sont ceux de Saclay (91), Fontenay-aux-Roses (92), Cadarache (13), Valduc (21) et les centres militaires (DAM).”
Description du marché:
“La prestation porte sur la fourniture de caissons métalliques à injecter de 5 et 10 m avec ou sans pré-bétonnage, destinés au conditionnement de déchets...”
Description du marché
La prestation porte sur la fourniture de caissons métalliques à injecter de 5 et 10 m avec ou sans pré-bétonnage, destinés au conditionnement de déchets radioactifs solides de faible activité (FA) et de Moyenne activité (MA) produits par les centres du CEA. Les caissons devront être constitués dans le respect des spécifications techniques de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et des exigences IP2 (réglementation ADR), puis sont transportés sur le Centre de stockage de l'Aube (CSA) pour y être traités et stockés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité technique et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité technique et professionnelle,
— capacité économique et financière.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux options de prolongation de durée sont prévues:
— option 1: prolongation d'1 an supplémentaire au terme de la durée ferme de l'accord de 2 ans,
— option...”
Description des options
Deux options de prolongation de durée sont prévues:
— option 1: prolongation d'1 an supplémentaire au terme de la durée ferme de l'accord de 2 ans,
— option 2: prolongation d'1 an supplémentaire au terme de l'option 1.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place
Des documents mentionnés à l’article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à
L’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes
Suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées
Dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr;
3) compléter le formulaire et valider.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
Ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du
Marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La candidature comprend également les documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
La candidature comprend également les documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour
Lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat présentera un dossier indiquant les capacités de l'entreprise à fournir des caissons métalliques de 5 et 10 m répondant aux spécifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat présentera un dossier indiquant les capacités de l'entreprise à fournir des caissons métalliques de 5 et 10 m répondant aux spécifications techniques de l'ANDRA et aux exigences IP2 (réglementation ADR). Ce dossier devra détailler notamment les références de prestations similaires réalisées dans les 3 dernières années pour des producteurs ou des établissements de recherche du cycle électronucléaire. Les références présentées devront mentionner les sites producteurs concernés, le client, la date, le volume et le montant des livraisons effectuées par l'entreprise.
Enfin, le candidat fournira une attestation de qualification à une norme d'assurance qualité, ISO 9001 ou équivalent.
Si le candidat a recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents (hors DC1, DC2 ou DUME) concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution de l’accord, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2018/S 209-476917 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CEA Paris Saclay — bâtiment 482 — PC nº 70
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation porte sur la fourniture de caissons métalliques à injecter de 5 et 10 m avec ou sans prébétonnage, destinés au conditionnement de déchets...”
Brève description
La prestation porte sur la fourniture de caissons métalliques à injecter de 5 et 10 m avec ou sans prébétonnage, destinés au conditionnement de déchets radioactifs solides de Faible activité (FA) et de Moyenne activité (MA) produits par les centres du CEA. Les caissons devront être constitués dans le respect des spécifications techniques de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et des exigences IP2 (réglementation ADR), puis sont transportés sur le Centre de stockage de l'Aube (CSA) pour y être traités et stockés.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La prestation porte sur la fourniture de caissons métalliques à injecter de 5 et 10 m avec ou sans prébétonnage, destinés au conditionnement de déchets...”
Description du marché
La prestation porte sur la fourniture de caissons métalliques à injecter de 5 et 10 m avec ou sans prébétonnage, destinés au conditionnement de déchets radioactifs solides de Faible activité (FA) et de Moyenne activité (MA) produits par les centres du CEA. Les caissons devront être constitués dans le respect des spécifications techniques de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et des exigences IP2 (réglementation ADR), puis sont transportés sur le Centre de stockage de l'Aube (CSA) pour y être traités et stockés.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“2 options de prolongation de durée sont prévues:
— option 1: prolongation de 1 an supplémentaire au terme de la durée ferme de l'accord de 2 ans,
— option...”
Description des options
2 options de prolongation de durée sont prévues:
— option 1: prolongation de 1 an supplémentaire au terme de la durée ferme de l'accord de 2 ans,
— option 2: prolongation de 1 an supplémentaire au terme de l'option 1.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-476917
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Approvisionnement de caissons métalliques de 5 et 10 m à injecter à destination du Centre de stockage de l'Aube (CSA)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 023-050835 (2020-01-30)