SNCF Réseau lance la présente consultation en vue de faire exécuter les travaux de confortement A104, mur sud, blindage sud pour le futur projet «CDG Express».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel des candidatures — CDG Express — Confortement A104, mur sud, blindage sud – Secteur Jonction ADP Zone F”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“SNCF Réseau lance la présente consultation en vue de faire exécuter les travaux de confortement A104, mur sud, blindage sud pour le futur projet «CDG Express».”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“SNCF Réseau lance la présente consultation en vue de faire exécuter les travaux de confortement A104, mur sud, blindage sud pour le futur projet «CDG...”
Description du marché
SNCF Réseau lance la présente consultation en vue de faire exécuter les travaux de confortement A104, mur sud, blindage sud pour le futur projet «CDG Express».
La localisation des travaux est située sur la future liaison ferroviaire directe entre la gare de Paris-Est et la gare CDG2 située sur le site de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.
La zone de travaux est divisée en 10 zones: A/B, C, Pz, D, E, F, G, H, L2, P1.
Ces travaux sont localisés sur la zone F. Les ouvrages sont répartis en 2 zones proches: limite de Villeparisis, pont — route de l’A104.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— DOC 1: justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— DOC 2: l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— DOC 3: l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés.
— DOC 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— DOC 5: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux faisant l'objet du marché
— DOC 6: une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
— DOC 7: le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires minimum exigé pour l'année passée de 8 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DOC 8: liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DOC 8: liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
— DOC 9: déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— DOC 10: certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées),
— DOC 11: la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
— DOC 12: description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— DOC 13: description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées):
— identification professionnelle minimum FNTP 1131 ou son équivalence: «Ouvrages de technicité courante»,
— identification professionnelle minimum FNTP 2412 ou son équivalence (*): «pieux forés et moulés dans le sol profondeur égale ou inférieur à 30 m».
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Dépôts et garanties exigés:
“L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant...”
Dépôts et garanties exigés
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché.
Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement:
— les offres doivent être exprimées en euros,
— les prix sont fermes,
— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de paiement:
— les offres doivent être exprimées en euros,
— les prix sont fermes,
— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée après l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidature et la date de signature du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion économique.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-28
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-12-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret...”
SNCF Réseau émet cet avis de marché.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Au stade de l'offre, seront exigées les qualifications suivantes:
— identification professionnelle minimum FNTP 2322 ou son équivalence: «Travaux de terrassement courant en milieu non urbain»,
— identification professionnelle minimum FNTP 2532 ou son équivalence: «Autre type de soutènement (berlinoise, pieux sécants, parois armés pieux coulis, puis d’accès…)».
Au stade de la réalisation, seront exigées les qualifications suivantes:
— identification professionnelle minimum FNTP 2441 ou son équivalence: «Fondation spéciale pieux tarière creuse» (si cette variante est proposée par l’entreprise),
— identification professionnelle minimum FNTP 5161 ou son équivalence: «Pose de canalisation gravitaire de toute section DN > 600 mm».
La sous-traitance sera interdite pour les qualifications devant obligatoirement être portées par les candidats seuls ou membres du groupement.
L'exécution du marché public pourra donner lieu à la mise en œuvre d'une clause de réexamen.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 223-511230 (2018-11-15)