Appel d'offres relatif à la fourniture de sutures, ligatures et colles dermiques pour une période allant du 1.7.2019 au 30.6.2020, renouvelable 2 fois 12 mois. Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, sauf pour le lot n 5 (sans minimum ni maximum), conclu en application des articles 78-II-1 et 78-II-3 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de sutures, ligatures et colles dermiques
18S0049”
Produits/services: Ligatures📦
Brève description:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de sutures, ligatures et colles dermiques pour une période allant du 1.7.2019 au 30.6.2020, renouvelable 2 fois 12...”
Brève description
Appel d'offres relatif à la fourniture de sutures, ligatures et colles dermiques pour une période allant du 1.7.2019 au 30.6.2020, renouvelable 2 fois 12 mois. Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, sauf pour le lot n 5 (sans minimum ni maximum), conclu en application des articles 78-II-1 et 78-II-3 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4683415.32 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de sutures, ligatures et colles dermiques pour une période allant du 1.7.2019 au 30.6.2020, reconductible 2 fois 12 mois” Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 43
Description
Produits/services supplémentaires: Ligatures📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de sutures, ligatures et colles dermiques.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4683415.32 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement 2 fois au 1.7.2020 et 1.7.2021 dans les conditions prévues dans le CCAP.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités professionnelles, techniques, économique et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à...”
Liste et brève description des conditions
Capacités professionnelles, techniques, économique et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-I et 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
09:30 📅
“Le groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a...”
Le groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace:
— le groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex,
— le Centre hospitalier de Rouffach — 27 rue du 4 ERSM — 68250 Rouffach,
— le Centre hospitalier de Pfastatt — 1 rue Henri Haeffely — 68120 Pfastatt. Cette consultation concerne uniquement le GHRMSA,
— le financement est assuré par les ressources selon l'état prévisionnel des recettes et dépenses du GHRMSA,
— le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 16 du décret n 2013-269 du 29.3.2013 modifié par l'article 183 du décret n 2016-360 relatifs aux marchés publics,
— une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics,
— les prix sont révisables en cas de reconduction. Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et oblige le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-12 et suivants du code de la justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 207-471888 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement hospitalier de territoire de Haute-Alsace (GHT)
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de sutures, ligatures et colles dermiques.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 418 396 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de sutures, ligatures et colles dermiques pour une période allant du 1.7.2019 au 30.6.2020, reconductible 2 fois 12 mois.”
Titre
Appel d'offres relatif à la fourniture de sutures, ligatures et colles dermiques pour une période allant du 1.7.2019 au 30.6.2020, reconductible 2 fois 12 mois.
Afficher plus Description
Description du marché: Fourniture de sutures, ligatures et colles dermiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique / Essais services
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 35 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 207-471888
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 105/2019
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Fourniture de sutures, ligatures et colles dermiques
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Assut Europe
Adresse postale: 86/114 avenue Louis Roche
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 384 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 106/2019
Numéro d'identification du lot: 20/29/32
Nom et adresse du contractant
Nom: B. Braun médical
Adresse postale: 26 rue Armengaud
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 729 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 107/2019
Numéro d'identification du lot: 43
Nom et adresse du contractant
Nom: BSN Radiante
Adresse postale: 57 boulevard Demorieux
Commune postale: Le Mans Cedex
Code postal: 75058
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 468 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 108/2019
Numéro d'identification du lot: 23
Nom et adresse du contractant
Nom: Cardinal Health
Adresse postale: 43 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 560 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 109/2019
Numéro d'identification du lot: 1/4/9/10/11/13/17/18/21/35/37/39/40/41/42
Nom et adresse du contractant
Nom: Johnson et Johnson médical
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92787
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 629 528 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 110/2019
Numéro d'identification du lot: 2/3/5/7/8/14/15/27/30/38
Nom et adresse du contractant
Nom: Medtronic France
Adresse postale: 27 quai Alphonse le Gallo
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92513
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 418 409 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 111/2019
Numéro d'identification du lot: 6/12/16/22/25/28/31/33/34/36
Nom et adresse du contractant
Nom: Peters surgical
Adresse postale: 42 rue Benoît Frachon
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 124 498 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 112/2019
Numéro d'identification du lot: 24
Nom et adresse du contractant
Nom: Teleflex médical
Commune postale: Le Faget
Code postal: 31460
Région: Occitanie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 820 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le lot 26 a été déclaré sans suite.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 111-271953 (2019-06-11)