Appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique pour l'ostéosynthèse, ciments et accessoires pour une période allant du 1.7.2019 au 30.6.2020, renouvelable 2 fois 12 mois. Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, sauf pour les lots nº 2, 8, 14, 25, 29, 35, 38 (sans minimum ni maximum), conclu en application des articles 78-II-1º et 78-II-3º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GHR Mulhouse Sud Alsace
Numéro d'enregistrement national: etablissement support du GHT Haute Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68051
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle pharmaceutique
Téléphone: +33 389646054📞
Courrier électronique: marches-publics@ghrmsa.fr📧
Fax: +33 389646119 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.ghrmsa.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Groupe hospitalier de la région Mulhouse et sud Alsace
Adresse postale: 20 rue du Docteur Laennec
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68070
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle pharmaceutique — Mme Lapujade
Téléphone: +33 389646188📞
Courrier électronique: lapujades@ghrmsa.fr📧
Fax: +33 389646119 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.ghrmsa.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com🌏 Communication
URL de participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement hospitalier de territoire de Haute Alsace (GHT)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique pour l'ostéosynthèse, ciments et accessoires
18S0051”
Produits/services: Matériel d'ostéosynthèse📦
Brève description:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique pour l'ostéosynthèse, ciments et accessoires pour une période allant du 1.7.2019 au...”
Brève description
Appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique pour l'ostéosynthèse, ciments et accessoires pour une période allant du 1.7.2019 au 30.6.2020, renouvelable 2 fois 12 mois. Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, sauf pour les lots nº 2, 8, 14, 25, 29, 35, 38 (sans minimum ni maximum), conclu en application des articles 78-II-1º et 78-II-3º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8594785.20 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique pour l'ostéosynthèse, ciments et accessoires, reconductible 2 fois 12 mois” Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 40
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel d'ostéosynthèse📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique pour l'ostéosynthèse, ciments et accessoires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8594785.20 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement 2 fois au 1.7.2020 et 1.7.2021 dans les conditions prévues dans le CCAP.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités professionnelles, techniques, économique et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à...”
Liste et brève description des conditions
Capacités professionnelles, techniques, économique et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-I et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-13
09:30 📅
“Le groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a...”
Le groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace:
— le groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex,
— le Centre hospitalier de Rouffach — 27 rue du 4 RSM — 68250 Rouffach,
— le Centre hospitalier de Pfastatt — 1 rue Henri Haeffely — 68120 Pfastatt. Cette consultation concerne uniquement le Ghrmsa
— le financement est assuré par les ressources selon l'état prévisionnel des recettes et dépenses du Ghrmsa,
— le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 modifié par l'article 183 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics,
— une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Les prix sont révisables en cas de reconduction. Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et oblige le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-12 et suivants du code de la justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 218-498530 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr📧
URL: https://www.ghrmsa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement hospitalier de territoire de Haute-Alsace (GHT)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique pour l'ostéosynthèse, ciments et accessoires.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 237 048 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique pour l'ostéosynthèse, ciments et accessoires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances techniques, essais services, assistance technique, possibilité de dépôt si applicable et compatibilité avec les ancillaires si achetés”
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 35 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-498530
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 142/2019
Numéro d'identification du lot: 5/14/15/20/34/36
Titre:
“Fourniture de matériel à usage unique pour l'ostéosynthèse, ciments et accessoires”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nombre d'offres reçues de PME: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: Arthrex France
Adresse postale: 1 avenue du Gl de Gaulle
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69370
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 008 210 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 143/2019
Numéro d'identification du lot: 6/22
Nom et adresse du contractant
Nom: B. Braun médical
Adresse postale: 26 rue Armengaud
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 055 340 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 144/2019
Numéro d'identification du lot: 7/19
Nom et adresse du contractant
Nom: FH Orthopédie
Adresse postale: 3 rue de la Forêt
Commune postale: Heimsbrunn
Code postal: 68990
Région: Alsace🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 548 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 145/2019
Numéro d'identification du lot: 37
Nom et adresse du contractant
Nom: Geistlich CSP
Adresse postale: 165 avenue du Bois de la Pie
Commune postale: Roissy Charles-de-Gaulle
Code postal: 95913
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 047 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 146/2019
Numéro d'identification du lot: 24
Nom et adresse du contractant
Nom: Heraeus / Ivrylab
Adresse postale: 12 avenue du Quebec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 504 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 147/2019
Numéro d'identification du lot: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Integra lifesciences services
Adresse postale: 97 allée Alexandre Borodine
Commune postale: St-Priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 900 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 148/2019
Numéro d'identification du lot: 26
Nom et adresse du contractant
Nom: Medtronic France
Adresse postale: 27 quai Alphonse le Gallo
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92513
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 779 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 149/2019
Numéro d'identification du lot: 39
Nom et adresse du contractant
Nom: Newclip Technics
Adresse postale: 45 rue des Garottières
Commune postale: Haute-Goulaine
Code postal: 44115
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 379 383 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 150/2019
Numéro d'identification du lot: 28
Nom et adresse du contractant
Nom: Prothéos
Adresse postale: Parc activité de l'aérodrome
Commune postale: Courcelles-lès-Montbéliard
Code postal: 25420
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 473 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 151/2019
Numéro d'identification du lot: 18/31
Nom et adresse du contractant
Nom: Stryker France
Adresse postale: ZAC Satolas Green
Commune postale: Pusignan
Code postal: 69330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 311 055 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 152/2019
Numéro d'identification du lot: 1/2
Nom et adresse du contractant
Nom: Tornier
Adresse postale: 161 rue Lavoisier
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 704 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 153/2019
Numéro d'identification du lot: 4/17/21/23
Nom et adresse du contractant
Nom: Zimmer Biomet France
Adresse postale: 70 rue du Chanoit
Commune postale: Brognard
Code postal: 25600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 105 💰
“Lots sans suite: 13/20/25/29/33/35;
Lots infructueux: 3/9/10/11/12/27/30/32/38/40.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 51-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
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Source: OJS 2019/S 143-351790 (2019-07-22)