Appel d'offres ouvert relatif a un marche d'exploitation — maintenance multi technique pour l'ensemble des bâtiments du site de l'IGN et de météo France à Saint-Mande (94160)

Institut Geographique National

Le marché public se décompose en une partie forfaitaire correspondant au volume des prestations indiquées à l'article 4.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) NOGBM 18064 du 4.7.2018, et en une partie variable à bons de commande correspondant au volume des prestations indiquées à l'article 4.2 du même CCTP. Le marché public sera conclu sans montant maximum et avec un montant minimum correspondant au montant dû en exécution des prestations forfaitaires sur la période initiale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec Missenard

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-09	Avis de marché
2018-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: Gbm 18063
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — Sam — Département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date limite de soumission: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-300861
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La remise des plis se fait par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info ou sur support papier. Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation (RC) et, également, dans l'annexe au RC pour le cas d'une remise électronique,. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) de l'appel d'offres est disponible gratuitement sur le site www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr (en bas de page, à la rubrique «Accès directs» cliquer sur le lien «Marchés publics»). Préalablement à la remise de leur pli, les candidats doivent obligatoirement effectuer la visite des installations faisant l'objet du marché (voir article 2 du RC). Une fiche entreprise (proposition d'un parcours pour un jeune en situation de décrochage scolaire), annexée au règlement de la consultation (cf. Annexe 3) doit être renseignée et fournie dans le dossier d'offre (pour obtenir toutes les informations nécessaires sur cette clause sociale, cf.annexe 2 au RC, article 12 du RC et article 19 du CCAP).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Deux périodes de 12 mois chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat renseignera les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) fournis dans le DCE

Situation économique et financière:

Indiquer à la rubrique E du DC 2 le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos

Capacité technique et professionnelle: Le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique F1 du DC 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: IGN: Sam département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 278
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),

— référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta,

— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta,

— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta,

— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2018/S 132-300861 (2018-07-09)

Avis d'attribution de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public se décompose en une partie forfaitaire correspondant au volume des prestations indiquées à l'article 4.1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº GBM 18064 du 4.7.2018, et en une partie variable à bons de commande correspondant au volume des prestations indiquées à l'article 4.2 du même CCTP. Le marché public sera conclu sans montant maximum et avec un montant minimum correspondant au montant dû en exécution des prestations forfaitaires sur la période initiale du marché.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: IGN — SAM — Département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-528348
Se réfère à l'avis: 2018/S 132-300861
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex. Dans le présent avis, la valeur totale du marché et son montant sont donnés à titre estimatif, le marché étant conclu sans montant maximum et avec un montant minimum de 690 011,68 EUR hors taxes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom: Cegelec Missenard
Adresse postale: 16 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),

— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,

— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,

— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2018/S 231-528348 (2018-11-27)

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