Appel d'offres ouvert relatif a un marche d'exploitation — maintenance multi technique pour l'ensemble des bâtiments du site de l'IGN et de météo France à Saint-Mande (94160)
Le marché public se décompose en une partie forfaitaire correspondant au volume des prestations indiquées à l'article 4.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) NOGBM 18064 du 4.7.2018, et en une partie variable à bons de commande correspondant au volume des prestations indiquées à l'article 4.2 du même CCTP. Le marché public sera conclu sans montant maximum et avec un montant minimum correspondant au montant dû en exécution des prestations forfaitaires sur la période initiale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut géographique national
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Adresse postale: IGN — Sam — Département des marchés, 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143988216📞
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr📧
Fax: +33 143988538 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.ign.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏 Communication (participation)
Nom: IGN: Sam département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 278
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143988216📞
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr📧
Fax: +33 143988538 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert relatif a un marche d'exploitation — maintenance multi technique pour l'ensemble des bâtiments du site de l'IGN et de météo France à...”
Titre
Appel d'offres ouvert relatif a un marche d'exploitation — maintenance multi technique pour l'ensemble des bâtiments du site de l'IGN et de météo France à Saint-Mande (94160)
Gbm 18063
Le marché public se décompose en une partie forfaitaire correspondant au volume des prestations indiquées à l'article 4.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) NOGBM 18064 du 4.7.2018, et en une partie variable à bons de commande correspondant au volume des prestations indiquées à l'article 4.2 du même CCTP. Le marché public sera conclu sans montant maximum et avec un montant minimum correspondant au montant dû en exécution des prestations forfaitaires sur la période initiale du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le marché public se décompose en une partie forfaitaire correspondant au volume des prestations indiquées à l'article 4.1 du cahier des clauses techniques...”
Description du marché
Le marché public se décompose en une partie forfaitaire correspondant au volume des prestations indiquées à l'article 4.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) NOGBM 18064 du 4.7.2018, et en une partie variable à bons de commande correspondant au volume des prestations indiquées à l'article 4.2 du même CCTP. Le marché public sera conclu sans montant maximum et avec un montant minimum correspondant au montant dû en exécution des prestations forfaitaires sur la période initiale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux périodes de 12 mois chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat renseignera les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) fournis dans le DCE” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indiquer à la rubrique E du DC 2 le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique F1 du DC 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-13
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La remise...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La remise des plis se fait par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info ou sur support papier. Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation (RC) et, également, dans l'annexe au RC pour le cas d'une remise électronique,. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) de l'appel d'offres est disponible gratuitement sur le site www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr (en bas de page, à la rubrique «Accès directs» cliquer sur le lien «Marchés publics»). Préalablement à la remise de leur pli, les candidats doivent obligatoirement effectuer la visite des installations faisant l'objet du marché (voir article 2 du RC). Une fiche entreprise (proposition d'un parcours pour un jeune en situation de décrochage scolaire), annexée au règlement de la consultation (cf. Annexe 3) doit être renseignée et fournie dans le dossier d'offre (pour obtenir toutes les informations nécessaires sur cette clause sociale, cf.annexe 2 au RC, article 12 du RC et article 19 du CCAP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta,
— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta,
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta,
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 132-300861 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2018-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: IGN — SAM — Département des marchés, 73 avenue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert relatif a un marche d'exploitation — maintenance multi technique pour l'ensemble
Gbm 18063”
Brève description:
“Le marché public se décompose en une partie forfaitaire correspondant au volume des prestations indiquées à l'article 4.1 du Cahier des clauses techniques...”
Brève description
Le marché public se décompose en une partie forfaitaire correspondant au volume des prestations indiquées à l'article 4.1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº GBM 18064 du 4.7.2018, et en une partie variable à bons de commande correspondant au volume des prestations indiquées à l'article 4.2 du même CCTP. Le marché public sera conclu sans montant maximum et avec un montant minimum correspondant au montant dû en exécution des prestations forfaitaires sur la période initiale du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché public se décompose en une partie forfaitaire correspondant au volume des prestations indiquées à l'article 4.1 du Cahier des clauses techniques...”
Description du marché
Le marché public se décompose en une partie forfaitaire correspondant au volume des prestations indiquées à l'article 4.1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº GBM 18064 du 4.7.2018, et en une partie variable à bons de commande correspondant au volume des prestations indiquées à l'article 4.2 du même CCTP. Le marché public sera conclu sans montant maximum et avec un montant minimum correspondant au montant dû en exécution des prestations forfaitaires sur la période initiale du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 132-300861
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec Missenard
Adresse postale: 16 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex. Dans le présent avis, la valeur totale du marché et son montant sont donnés à titre estimatif, le marché étant conclu sans montant maximum et avec un montant minimum de 690 011,68 EUR hors taxes.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,
— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 231-528348 (2018-11-27)