Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture sutures mécaniques
GHR Mulhouse Sud Alsace
Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de sutures mécaniques pour une période allant du 1.7.2018 au 30.6.2020. Accord-cadre à bons de commande en mono-titularisation, avec minimum et maximum, conclu en application des articles 78-i-&3, 78-ii-1 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Applied medical
- • Cook France
- • Johnson et Johnson medical
- • Kebomed
- • Laboratoire Benewmedical
- • Medtronic France
- • Teleflex Medical
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-15 | Avis de marché |
| 2018-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Agrafes chirurgicales
Numéro de référence: 18S0009
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Agrafes chirurgicales 📦
Code CPV supplémentaire: Agrafes chirurgicales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389646101 📞
Fax: +33 389646119 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-073570
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8709752.88 EUR 💰
Intitulé du lot: Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de sutures mécaniques pour une période allant du 1.7.2018 au 30.6.2020
Numéro du lot: 1 à 42
Brève description: Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de sutures mécaniques.
Valeur estimée hors TVA: 8709752.88 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Point de contact: Pôle Pharmaceutique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier de la région Mulhouse et Sud Alsace
Adresse postale: 20 rue du Docteur Laennec
Code postal: 68070
Point de contact: Pôle Pharmaceutique — à l'attention de Mme Lapujade
Téléphone: +33 389646188 📞
Courrier électronique: lapujades@ghrmsa.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Point de contact: Pôle Pharmaceutique - à l'attention de Mr Menninger
Courrier électronique: menningerj@ghrmsa.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2018/S 034-073570 (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Agrafes chirurgicales
Numéro de référence: 18S0009
Brève description:
Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de sutures mécaniques pour une période allant du 1.7.2018 au 30.6.2020. Accord-cadre à bons de commande en mono-titularisation, avec minimum et maximum, conclu en application des articles 78-i-&3
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Agrafes chirurgicales 📦
Code CPV supplémentaire: Agrafes chirurgicales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389646101 📞
Fax: +33 389646119 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-073570
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
— le financement est assuré par les ressources selon l'État prévisionnel des recettes et dépenses du groupe hospitalier,
— le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 modifié par l'article 183 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics,
— une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8709752.88 EUR 💰
Intitulé du lot: Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de sutures mécaniques pour une période allant du 1.7.2018 au 30.6.2020
Numéro du lot: 1 à 42
Brève description: Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de sutures mécaniques.
Valeur estimée hors TVA: 8709752.88 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités professionnelles, techniques, et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-i et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Point de contact: Pôle Pharmaceutique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier de la région Mulhouse et Sud Alsace
Adresse postale: 20 rue du Docteur Laennec
Code postal: 68070
Point de contact: Pôle Pharmaceutique — à l'attention de Mme Lapujade
Téléphone: +33 389646188 📞
Courrier électronique: lapujades@ghrmsa.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Point de contact: Pôle Pharmaceutique - à l'attention de Mr Menninger
Courrier électronique: menningerj@ghrmsa.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
— le financement est assuré par les ressources selon l'État prévisionnel des recettes et dépenses du groupe hospitalier,
— le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 modifié par l'article 183 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics,
— une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com.
Afficher plus
Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative,
— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à (l'article R. 421-1) du Code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative),
Afficher plus
— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité pour tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2018/S 034-073570 (2018-02-15)
Avis d'attribution de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de sutures mécaniques.
Valeur totale du marché: 6 341 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Mulhouse cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291448
Se réfère à l'avis: 2018/S 034-073570
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 11,18,22,23,24,27 et 30
Intitulé du lot: Fourniture de sutures mécaniques
Numéro du lot: 33
29
4,5,8,21,25,37 et 42
35
3,7,16,19,20,26,31 et 36
32,34 et 39
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-27 📅
Nom: Applied médical
Adresse postale: 114 bis rue Michel ange
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 452 448 EUR 💰
Nom: Laboratoire Benewmedical
Adresse postale: Espace quartier libre
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 81 360 EUR 💰
Nom: cook france
Adresse postale: 2, rue du Nouveau Bercy
Commune postale: Charenton Cedex
Code postal: 94227
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 16 414 EUR 💰
Nom: Johnson et Johnson médical
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92787
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 5 003 472 EUR 💰
Nom: Kebomed
Adresse postale: 4 rue Dr Pravaz
Commune postale: Saint-Foy-les-Lyon
Code postal: 69110
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 4 352 EUR 💰
Nom: Medtronic France
Adresse postale: 27 Quai Alphonse le Gallo, CS 30001
Commune postale: Boulogne Billancourt cedex
Code postal: 92513
Valeur totale du marché: 425 776 EUR 💰
Nom: Teleflex médical
Adresse postale: Service des marches
Commune postale: Le Faget
Code postal: 31460
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 357 628 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Pôle pharmaceutique
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2018/S 128-291448 (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de sutures mécaniques.
Valeur totale du marché: 6 341 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Mulhouse cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291448
Se réfère à l'avis: 2018/S 034-073570
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Durée du marché: du 1.7.2018 au 30.6.2020
Lots déclarés sans suite: 1.2.6.9.10.13.14.15.17.28
Lots déclarés infructueux: 12.38.40.41
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 11,18,22,23,24,27 et 30
Intitulé du lot: Fourniture de sutures mécaniques
Numéro du lot: 33
29
4,5,8,21,25,37 et 42
35
3,7,16,19,20,26,31 et 36
32,34 et 39
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-27 📅
Nom: Applied médical
Adresse postale: 114 bis rue Michel ange
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 452 448 EUR 💰
Nom: Laboratoire Benewmedical
Adresse postale: Espace quartier libre
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 81 360 EUR 💰
Nom: cook france
Adresse postale: 2, rue du Nouveau Bercy
Commune postale: Charenton Cedex
Code postal: 94227
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 16 414 EUR 💰
Nom: Johnson et Johnson médical
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92787
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 5 003 472 EUR 💰
Nom: Kebomed
Adresse postale: 4 rue Dr Pravaz
Commune postale: Saint-Foy-les-Lyon
Code postal: 69110
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 4 352 EUR 💰
Nom: Medtronic France
Adresse postale: 27 Quai Alphonse le Gallo, CS 30001
Commune postale: Boulogne Billancourt cedex
Code postal: 92513
Valeur totale du marché: 425 776 EUR 💰
Nom: Teleflex médical
Adresse postale: Service des marches
Commune postale: Le Faget
Code postal: 31460
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 357 628 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Pôle pharmaceutique
Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: du 1.7.2018 au 30.6.2020
Lots déclarés sans suite: 1.2.6.9.10.13.14.15.17.28
Lots déclarés infructueux: 12.38.40.41
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative),
Afficher plus
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative),
Afficher plus
— uniquement en cas d'infructuosité: l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2018/S 128-291448 (2018-07-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕