Appel d'offres ouvert pour la fourniture de trastuzumab, d'adalimumab et d'immunoglobulines

GHR Mulhouse Sud Alsace

Fourniture de trastuzumab, d'adalimumab et d'immunoglobulines

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GHR Mulhouse Sud Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Où ?

• Grand Est › Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-04	Avis de marché
2018-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Numéro de référence: 18S0043
Brève description: Fourniture de trastuzumab, d'adalimumab et d'immunoglobulines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pharmaceutiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: Site de Mulhouse, 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches-pharmacie@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389646090 📞
Fax: +33 389646091 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388227
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Le financement est assuré par les ressources selon l'état prévisionnel des recettes et dépenses de chaque établissement adhérent. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 modifié par l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de trastuzumab, d'adalimumab et d'immunoglobulines
Numéro du lot: 1 à 6
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché pourra être renouvelable conformément aux dates indiquées à l'article 1-5 du CCAP par reconduction tacite, sauf dénonciation notifiée par écrit par le pouvoir adjudicateur, coordonnateur du groupement de commandes, dans le mois d'échéance de la période en cours.

Description des options:

S'ils le souhaitent, les candidats pourront proposer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives et libres en précisant pour chacune le coût et les bénéfices pour le pouvoir adjudicateur. L'attribution du (des) lot(s) en question pourra comprendre à la fois l'offre de base et la prestation supplémentaire facultative retenue.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités financières, techniques, et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-i et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

pour le lot no 2 le marché pourra excéder une durée de 48 mois afin de permettre la concordance des dates de démarrage des prestations pour les nouveaux accords-cadres de 2023

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

pour le lot no 2 le marché pourra excéder une durée de 48 mois afin de permettre la concordance des dates de démarrage des prestations pour les nouveaux accords-cadres de 2023

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Pôle pharmaceutique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le financement est assuré par les ressources selon l'état prévisionnel des recettes et dépenses de chaque établissement adhérent.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 modifié par l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com

Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383842224 📠
Source: OJS 2018/S 171-388227 (2018-09-04)

Avis d'attribution de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de trastuzumab, d'adalimumab et d'immunoglobulines.
Valeur totale du marché: 14 654 728 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-534716
Se réfère à l'avis: 2018/S 171-388227
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Le lot nº 2 est déclaré sans suite.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Nom: Amgen
Adresse postale: 20 quai du Point du Jour
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92650
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2 225 156 EUR 💰
Nom: CSL Behring
Adresse postale: 7/11 quai André Citroën
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 2 091 682 EUR 💰
Nom: Grifols France
Adresse postale: 24 rue de Prony
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 3 153 280 EUR 💰
Nom: LFB Biomédicaments
Adresse postale: 3 avenue des Tropiques
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Code postal: 91958
Valeur totale du marché: 7 184 610 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2018/S 234-534716 (2018-11-30)

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