Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert pour la fourniture de trastuzumab, d'adalimumab et d'immunoglobulines
18S0043”
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description: Fourniture de trastuzumab, d'adalimumab et d'immunoglobulines
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de trastuzumab, d'adalimumab et d'immunoglobulines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 6
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace
Description du marché: Fourniture de trastuzumab, d'adalimumab et d'immunoglobulines
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2023-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être renouvelable conformément aux dates indiquées à l'article 1-5 du CCAP par reconduction tacite, sauf dénonciation notifiée par écrit...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être renouvelable conformément aux dates indiquées à l'article 1-5 du CCAP par reconduction tacite, sauf dénonciation notifiée par écrit par le pouvoir adjudicateur, coordonnateur du groupement de commandes, dans le mois d'échéance de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“S'ils le souhaitent, les candidats pourront proposer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives et libres en précisant pour chacune le coût et...”
Description des options
S'ils le souhaitent, les candidats pourront proposer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives et libres en précisant pour chacune le coût et les bénéfices pour le pouvoir adjudicateur. L'attribution du (des) lot(s) en question pourra comprendre à la fois l'offre de base et la prestation supplémentaire facultative retenue.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités financières, techniques, et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justifications à produire quant aux...”
Liste et brève description des conditions
Capacités financières, techniques, et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-i et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“pour le lot no 2 le marché pourra excéder une durée de 48 mois afin de permettre la concordance des dates de démarrage des prestations pour les nouveaux...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
pour le lot no 2 le marché pourra excéder une durée de 48 mois afin de permettre la concordance des dates de démarrage des prestations pour les nouveaux accords-cadres de 2023
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le financement est assuré par les ressources selon l'état prévisionnel des recettes et dépenses de chaque établissement adhérent.
Le délai global de...”
Le financement est assuré par les ressources selon l'état prévisionnel des recettes et dépenses de chaque établissement adhérent.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 modifié par l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383842224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 171-388227 (2018-09-04)
Avis d'attribution de marché (2018-11-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de trastuzumab, d'adalimumab et d'immunoglobulines.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 654 728 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Fourniture de trastuzumab, d'adalimumab et d'immunoglobulines.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 171-388227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 620/2018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de trastuzumab, d'adalimumab et d'immunoglobulines
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Amgen
Adresse postale: 20 quai du Point du Jour
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92650
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 225 156 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 621/2018
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: CSL Behring
Adresse postale: 7/11 quai André Citroën
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 091 682 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 622/2018
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Grifols France
Adresse postale: 24 rue de Prony
Code postal: 75017
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 153 280 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 623/2018
Numéro d'identification du lot: 3 ET 6
Nom et adresse du contractant
Nom: LFB Biomédicaments
Adresse postale: 3 avenue des Tropiques
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Code postal: 91958
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 184 610 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le lot nº 2 est déclaré sans suite.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 234-534716 (2018-11-30)