Appel d'offres ouvert pour la fourniture de gaz médicaux distribués en réseau et conditionnés en bouteille

GHR Mulhouse Sud-Alsace

Fourniture de gaz médicaux distribués en réseau et conditionnés en bouteille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GHR Mulhouse Sud-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Gaz industriels › Air liquide et air comprimé
• Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène › Gaz médicaux

Où ?

• Grand Est › Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-24	Avis de marché
2018-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz médicaux
Numéro de référence: 18S0024
Brève description: Fourniture de gaz médicaux distribués en réseau et conditionnés en bouteille.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud-Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch, BP 1070
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches-pharmacie@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389646090 📞
Fax: +33 389646091 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-225665
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Le financement est assuré par les ressources selon l'état prévisionnel des recettes et dépenses de chaque établissement adhérent. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 j selon les dispositions de l'article 16 du décret n Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret n Conformément à l'article 39 du décret n Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gaz médicaux distribués en réseau et conditionnés en bouteille
Numéro du lot: 1 à 19
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période ferme de 36 mois allant du 1.1.2019 (ou de la date de notification si ultérieure) au 31.12.2021 sauf pour les établissements cités à l'article 3 du CCAP. Il est reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois du 1.1.2022 au 31.12.2022.

Description des options:

La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires ou facultatives. Elles sont indiquées dans les paragraphes 3.10 et 3.11 du CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités financières, techniques, et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-I et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

pour le Nouvel Hôpital d'obernai, la durée de l'accord cadre pourra être supérieure à 4 ans, en effet l'établissement doit effectuer la réception des travaux et les contrôles réglementaires pour la mise en service du réseau de fluides médicaux du NHO et ainsi permettre le transfert des patients dès le début de l'année 2019

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Pôle pharmaceutique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le financement est assuré par les ressources selon l'état prévisionnel des recettes et dépenses de chaque établissement adhérent.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 j selon les dispositions de l'article 16 du décret n

Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret n

Conformément à l'article 39 du décret n

Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 j à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383842224 📠
Source: OJS 2018/S 099-225665 (2018-05-24)

Avis d'attribution de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gaz médicaux distribués en réseau et conditionnés en bouteilles.
Valeur totale du marché: 10 954 619 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits pharmaceutiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-560759
Se réfère à l'avis: 2018/S 099-225665
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Le lot 17 est déclaré infructueux.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 5, 6, 7, 11, 12, 13, 14, 15 et 16
Description des options: Cf. Dossier de consultation des entreprise (DCE).
Intitulé du lot: Fourniture de gaz médicaux distribués en réseau et conditionnés en bouteille
Numéro du lot: 1, 2, 3, 4, 9 et 10
8 et 19
Description des options: Cf. Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Numéro du lot: 18

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et/ou clinique des offres et prestations du fournisseur
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Incidence économique
Critère de coût (pondération): 50 %
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de coût (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Prestation du fournisseur
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: Air Liquide Santé France
Adresse postale: 290 avenue Galilée — CS 30361
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 445 736 EUR 💰
Nom: Air Products
Adresse postale: 45 avenue Victor Hugo
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 2 104 112 EUR 💰
Nom: Linde France
Adresse postale: 523 cours du 3ème Millénaire
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69792
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 404 771 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2018/S 245-560759 (2018-12-17)

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