Appel d'offres ouvert pour l'exploitation des déchetteries fixes des Hauts-de-Seine

Syctom

Le marché a pour objet l'exploitation des déchetteries fixes du Syctom, située à Gennevilliers, Nanterre et Meudon, dans le département des Hauts-de-Seine et accessibles à l'ensemble des habitants des communes membres des Établissements publics territoriaux (EPT) vallée sud Grand Paris, Grand Paris Seine ouest, Paris ouest La Défense et Boucle nord de Seine et qui sont adhérentes par l'intermédiaire de ces EPT au Syctom. Le détail des prestations figure dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-23 Avis de marché
2018-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DGAEPD-2018-déchetteries92
Brève description:
Le marché a pour objet l'exploitation des déchetteries fixes du Syctom, située à Gennevilliers, Nanterre et Meudon, dans le département des Hauts-de-Seine et accessibles à l'ensemble des habitants des communes membres des Établissements publics territoriaux (EPT) vallée sud Grand Paris, Grand Paris Seine ouest, Paris ouest La Défense et Boucle nord de Seine et qui sont adhérentes par l'intermédiaire de ces EPT au Syctom. Le détail des prestations figure dans le CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-324693
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Point nº 1: critères de sélection des offres: 1) valeur économique de l'offre (50 %): valeur économique de l'offre: montant de la prestation selon le scénario de consommation des offres «total prestation pour les 3 déchetteries sur la durée maximale du marché»; 2) valeur technique de l'offre (50 %) sur la base du mémoire technique selon les sous-critères suivants: — moyens humains et leur organisation pour assurer la bonne exécution du marché (20 %), — moyens techniques pour assurer l'exploitation et le gardiennage (8 %), — entretien et maintien des sites en état (moyens humains et matériels) (12 %), — organisation pour assurer la continuité du service public et la gestion de l'exploitation en toute sécurité (7 %), — exutoires de traitement proposés (3 %). Point nº 2: délai de validité des offres: le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Point nº 3: durée: le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes (tranche ferme), à compter de sa date de notification. Le marché comporte 3 tranches optionnelles de 1 an chacune à compter de la notification de la décision d'affermissement. La mission débutera à la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. La date de démarrage de la mission est prévue au 1.1.2019. Le Syctom avisera par lettre recommandée AR le titulaire de l'affermissement, ou non de chaque tranche optionnelle d'au moins 3 mois avant la date d'échéance annuelle du marché. Le non affermissement éventuel de chaque tranche optionnelle ne donne lieu à aucune indemnité de la part du Syctom. Point nº 4: le marché prévoit 2 Prestations supplémentaires obligatoires (PSE) précisé dans le règlement de la consultation. Point nº 5: le marché prévoit une visite facultative. Le détail figure dans le RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exploitation des déchetteries fixes du Syctom, située à Gennevilliers, Nanterre et Meudon, dans le département des Hauts-de-Seine et accessibles à l'ensemble des habitants des communes membres des Établissements publics territoriaux (EPT) vallée sud Grand Paris, Grand Paris Seine oest, Paris ouest La Défense et Boucle nord de Seine et qui sont adhérentes par l'intermédiaire de ces EPT au Syctom. Le titulaire sera responsable sur toute la durée du marché du bon fonctionnement des déchetteries. Il aura particulièrement en charge l'accueil physique, l'identification et le contrôle des usagers dans le respect du règlement intérieur, l'accompagnement des usagers vers les bennes dédiées, l'entretien et la sécurité des sites, le remplacement des bennes pleines par des bennes vides afin de garantir la capacité des sites, l'évacuation et le transfert des bennes vers les installations de traitement désignées par le Syctom ou vers les installations proposées par le titulaire le cas échéant et toutes les opérations de coordination afférentes. Le titulaire assurera par ailleurs un accueil téléphonique «info déchetterie», la surveillance 24 h/24 7 j/7 des 3 sites, l'exploitation du système global informatique de gestion des déchetteries et la gestion de la régie de recettes liée à la facturation des professionnels. Le titulaire du marché devra mettre en œuvre l'ensemble des moyens techniques et humains pour respecter les termes de son engagement quant aux différents éléments demandés par le Syctom. Le titulaire est réputé connaître les caractéristiques de son marché. Il ne peut à ce titre se prévaloir des erreurs ou omissions qui peuvent apparaître pour prétendre à une quelconque indemnité et ne pas exécuter sa mission. D'une manière générale, les prestations comprennent toutes les fournitures, main d'œuvre, matériels, transports, frais divers d'entretien et d'amortissement nécessaires au bon déroulement des prestations inscrites au CCTP.
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Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions:
— un DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics),
— un DC 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics) précisant une liste de références récentes pour des réalisations identiques,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Situation économique et financière:
Capacité financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité technique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Capacité professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du marché,
— certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, selon les sous-critères précisés au point nº 1 de la rubrique VI.3: informations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre (voir le détail au point nº 1 de la rubrique informations complémentaires VI.3)
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.syctom-paris.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Point nº 1: critères de sélection des offres:
1) valeur économique de l'offre (50 %): valeur économique de l'offre: montant de la prestation selon le scénario de consommation des offres «total prestation pour les 3 déchetteries sur la durée maximale du marché»;
2) valeur technique de l'offre (50 %) sur la base du mémoire technique selon les sous-critères suivants:
— moyens humains et leur organisation pour assurer la bonne exécution du marché (20 %),
— moyens techniques pour assurer l'exploitation et le gardiennage (8 %),
— entretien et maintien des sites en état (moyens humains et matériels) (12 %),
— organisation pour assurer la continuité du service public et la gestion de l'exploitation en toute sécurité (7 %),
— exutoires de traitement proposés (3 %).
Point nº 2: délai de validité des offres: le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Point nº 3: durée: le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes (tranche ferme), à compter de sa date de notification. Le marché comporte 3 tranches optionnelles de 1 an chacune à compter de la notification de la décision d'affermissement. La mission débutera à la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. La date de démarrage de la mission est prévue au 1.1.2019. Le Syctom avisera par lettre recommandée AR le titulaire de l'affermissement, ou non de chaque tranche optionnelle d'au moins 3 mois avant la date d'échéance annuelle du marché. Le non affermissement éventuel de chaque tranche optionnelle ne donne lieu à aucune indemnité de la part du Syctom.
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Point nº 4: le marché prévoit 2 Prestations supplémentaires obligatoires (PSE) précisé dans le règlement de la consultation.
Point nº 5: le marché prévoit une visite facultative. Le détail figure dans le RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 142-324693 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exploitation des déchèteries fixes du Syctom, située à Gennevilliers, Nanterre et Meudon, dans le département des Hauts-de-Seine et accessibles à l'ensemble des habitants des communes membres des Etablissements publics territoriaux (EPT) Vallée Sud Grand Paris, Grand Paris Seine Ouest, Paris Ouest La Défense et Boucle Nord de Seine et qui sont adhérentes par l'intermédiaire de ces EPT au Syctom. Le détail des prestations figure dans le CCTP.
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Valeur totale du marché: 7 221 673 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-501941
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-324693
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
1) Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au +33 140131739 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; 2) Le marché a été attribué sur la base d'un scénario de consommation non contractuel d'un montant de 7 221 673,60 EUR HT. Le scénario n 3) Le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes (tranche ferme), à compter de sa date de notification. Le marché comporte 3 tranches optionnelles d'un an chacune à compter de la notification de la décision d'affermissement; 4) Notification/Attribution: le marché a été attribué par la CAO du 3.10.2018. Il a été notifié le 9.11.2018; 5) Allotissement: le marché n'est pas alloti.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exploitation des déchèteries fixes du Syctom, située à Gennevilliers, Nanterre et Meudon, dans le département des Hauts-de-Seine et accessibles à l'ensemble des habitants des communes membres des Établissements publics territoriaux (EPT) vallée Sud Grand Paris, Grand Paris Seine Ouest, Paris Ouest La Défense et Boucle Nord de Seine et qui sont adhérentes par l'intermédiaire de ces EPT au Syctom. Le titulaire sera responsable sur toute la durée du marché du bon fonctionnement des déchèteries. Il aura particulièrement en charge l'accueil physique, l'identification et le contrôle des usagers dans le respect du règlement intérieur, l'accompagnement des usagers vers les bennes dédiées, l'entretien et la sécurité des sites, le remplacement des bennes pleines par des bennes vides afin de garantir la capacité des sites, l'évacuation et le transfert des bennes vers les installations de traitement désignées par le Syctom ou vers les installations proposées par le titulaire le cas échéant et toutes les opérations de coordination afférentes. Le titulaire assurera par ailleurs un accueil téléphonique «info déchèterie», la surveillance 24h/24 7j/7 des 3 sites, l'exploitation du système global informatique de gestion des déchèteries et la gestion de la régie de recettes liée à la facturation des professionnels. Le titulaire du marché devra mettre en œuvre l'ensemble des moyens techniques et humains pour respecter les termes de son engagement quant aux différents éléments demandés par le Syctom. Le titulaire est réputé connaître les caractéristiques de son marché. Il ne peut à ce titre se prévaloir des erreurs ou omissions qui peuvent apparaître pour prétendre à une quelconque indemnité et ne pas exécuter sa mission. D'une manière générale, les prestations comprennent toutes les fournitures, main d'œuvre, matériels, transports, frais divers d'entretien et d'amortissement nécessaires au bon déroulement des prestations inscrites au CCTP.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, selon les sous-critères précisés au point no 1 de la rubrique VI.3): informations complémentaires
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre (Voir le détail au point no 1 de la rubrique informations complémentaires VI.3)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Nom: Suez RV IDF
Adresse postale: 19 et 21 rue Emile Duclaux
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92268
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 7 221 673 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
1) Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au +33 140131739 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00;
2) Le marché a été attribué sur la base d'un scénario de consommation non contractuel d'un montant de 7 221 673,60 EUR HT. Le scénario n
3) Le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes (tranche ferme), à compter de sa date de notification. Le marché comporte 3 tranches optionnelles d'un an chacune à compter de la notification de la décision d'affermissement;
4) Notification/Attribution: le marché a été attribué par la CAO du 3.10.2018. Il a été notifié le 9.11.2018;
5) Allotissement: le marché n'est pas alloti.
Source: OJS 2018/S 219-501941 (2018-11-12)
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Région:
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Produits/services:
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