Le marché a pour objet l'exploitation des déchetteries fixes du Syctom, située à Gennevilliers, Nanterre et Meudon, dans le département des Hauts-de-Seine et accessibles à l'ensemble des habitants des communes membres des Établissements publics territoriaux (EPT) vallée sud Grand Paris, Grand Paris Seine ouest, Paris ouest La Défense et Boucle nord de Seine et qui sont adhérentes par l'intermédiaire de ces EPT au Syctom. Le détail des prestations figure dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert pour l'exploitation des déchetteries fixes des Hauts-de-Seine
DGAEPD-2018-déchetteries92”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exploitation des déchetteries fixes du Syctom, située à Gennevilliers, Nanterre et Meudon, dans le département des Hauts-de-Seine...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exploitation des déchetteries fixes du Syctom, située à Gennevilliers, Nanterre et Meudon, dans le département des Hauts-de-Seine et accessibles à l'ensemble des habitants des communes membres des Établissements publics territoriaux (EPT) vallée sud Grand Paris, Grand Paris Seine ouest, Paris ouest La Défense et Boucle nord de Seine et qui sont adhérentes par l'intermédiaire de ces EPT au Syctom. Le détail des prestations figure dans le CCTP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voir le règlement de la consultation.
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exploitation des déchetteries fixes du Syctom, située à Gennevilliers, Nanterre et Meudon, dans le département des Hauts-de-Seine...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exploitation des déchetteries fixes du Syctom, située à Gennevilliers, Nanterre et Meudon, dans le département des Hauts-de-Seine et accessibles à l'ensemble des habitants des communes membres des Établissements publics territoriaux (EPT) vallée sud Grand Paris, Grand Paris Seine oest, Paris ouest La Défense et Boucle nord de Seine et qui sont adhérentes par l'intermédiaire de ces EPT au Syctom. Le titulaire sera responsable sur toute la durée du marché du bon fonctionnement des déchetteries. Il aura particulièrement en charge l'accueil physique, l'identification et le contrôle des usagers dans le respect du règlement intérieur, l'accompagnement des usagers vers les bennes dédiées, l'entretien et la sécurité des sites, le remplacement des bennes pleines par des bennes vides afin de garantir la capacité des sites, l'évacuation et le transfert des bennes vers les installations de traitement désignées par le Syctom ou vers les installations proposées par le titulaire le cas échéant et toutes les opérations de coordination afférentes. Le titulaire assurera par ailleurs un accueil téléphonique «info déchetterie», la surveillance 24 h/24 7 j/7 des 3 sites, l'exploitation du système global informatique de gestion des déchetteries et la gestion de la régie de recettes liée à la facturation des professionnels. Le titulaire du marché devra mettre en œuvre l'ensemble des moyens techniques et humains pour respecter les termes de son engagement quant aux différents éléments demandés par le Syctom. Le titulaire est réputé connaître les caractéristiques de son marché. Il ne peut à ce titre se prévaloir des erreurs ou omissions qui peuvent apparaître pour prétendre à une quelconque indemnité et ne pas exécuter sa mission. D'une manière générale, les prestations comprennent toutes les fournitures, main d'œuvre, matériels, transports, frais divers d'entretien et d'amortissement nécessaires au bon déroulement des prestations inscrites au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, selon les sous-critères précisés au point nº 1 de la rubrique VI.3: informations complémentaires”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Valeur économique de l'offre (voir le détail au point nº 1 de la rubrique informations complémentaires VI.3)”
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions:
— un DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics),
— un DC 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics) précisant une liste de références récentes pour des réalisations identiques,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Capacité professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du marché,
— certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Point nº 1: critères de sélection des offres:
1) valeur économique de l'offre (50 %): valeur économique de l'offre: montant de la prestation selon le...”
Point nº 1: critères de sélection des offres:
1) valeur économique de l'offre (50 %): valeur économique de l'offre: montant de la prestation selon le scénario de consommation des offres «total prestation pour les 3 déchetteries sur la durée maximale du marché»;
2) valeur technique de l'offre (50 %) sur la base du mémoire technique selon les sous-critères suivants:
— moyens humains et leur organisation pour assurer la bonne exécution du marché (20 %),
— moyens techniques pour assurer l'exploitation et le gardiennage (8 %),
— entretien et maintien des sites en état (moyens humains et matériels) (12 %),
— organisation pour assurer la continuité du service public et la gestion de l'exploitation en toute sécurité (7 %),
— exutoires de traitement proposés (3 %).
Point nº 2: délai de validité des offres: le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Point nº 3: durée: le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes (tranche ferme), à compter de sa date de notification. Le marché comporte 3 tranches optionnelles de 1 an chacune à compter de la notification de la décision d'affermissement. La mission débutera à la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. La date de démarrage de la mission est prévue au 1.1.2019. Le Syctom avisera par lettre recommandée AR le titulaire de l'affermissement, ou non de chaque tranche optionnelle d'au moins 3 mois avant la date d'échéance annuelle du marché. Le non affermissement éventuel de chaque tranche optionnelle ne donne lieu à aucune indemnité de la part du Syctom.
Point nº 4: le marché prévoit 2 Prestations supplémentaires obligatoires (PSE) précisé dans le règlement de la consultation.
Point nº 5: le marché prévoit une visite facultative. Le détail figure dans le RC.
Avis d'attribution de marché (2018-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert pour l'exploitation des déchèteries fixes des Hauts-de-Seine
DGAEPD-2018-déchetteries92”
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exploitation des déchèteries fixes du Syctom, située à Gennevilliers, Nanterre et Meudon, dans le département des Hauts-de-Seine et...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exploitation des déchèteries fixes du Syctom, située à Gennevilliers, Nanterre et Meudon, dans le département des Hauts-de-Seine et accessibles à l'ensemble des habitants des communes membres des Etablissements publics territoriaux (EPT) Vallée Sud Grand Paris, Grand Paris Seine Ouest, Paris Ouest La Défense et Boucle Nord de Seine et qui sont adhérentes par l'intermédiaire de ces EPT au Syctom. Le détail des prestations figure dans le CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 221 673 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exploitation des déchèteries fixes du Syctom, située à Gennevilliers, Nanterre et Meudon, dans le département des Hauts-de-Seine et...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exploitation des déchèteries fixes du Syctom, située à Gennevilliers, Nanterre et Meudon, dans le département des Hauts-de-Seine et accessibles à l'ensemble des habitants des communes membres des Établissements publics territoriaux (EPT) vallée Sud Grand Paris, Grand Paris Seine Ouest, Paris Ouest La Défense et Boucle Nord de Seine et qui sont adhérentes par l'intermédiaire de ces EPT au Syctom. Le titulaire sera responsable sur toute la durée du marché du bon fonctionnement des déchèteries. Il aura particulièrement en charge l'accueil physique, l'identification et le contrôle des usagers dans le respect du règlement intérieur, l'accompagnement des usagers vers les bennes dédiées, l'entretien et la sécurité des sites, le remplacement des bennes pleines par des bennes vides afin de garantir la capacité des sites, l'évacuation et le transfert des bennes vers les installations de traitement désignées par le Syctom ou vers les installations proposées par le titulaire le cas échéant et toutes les opérations de coordination afférentes. Le titulaire assurera par ailleurs un accueil téléphonique «info déchèterie», la surveillance 24h/24 7j/7 des 3 sites, l'exploitation du système global informatique de gestion des déchèteries et la gestion de la régie de recettes liée à la facturation des professionnels. Le titulaire du marché devra mettre en œuvre l'ensemble des moyens techniques et humains pour respecter les termes de son engagement quant aux différents éléments demandés par le Syctom. Le titulaire est réputé connaître les caractéristiques de son marché. Il ne peut à ce titre se prévaloir des erreurs ou omissions qui peuvent apparaître pour prétendre à une quelconque indemnité et ne pas exécuter sa mission. D'une manière générale, les prestations comprennent toutes les fournitures, main d'œuvre, matériels, transports, frais divers d'entretien et d'amortissement nécessaires au bon déroulement des prestations inscrites au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, selon les sous-critères précisés au point no 1 de la rubrique VI.3): informations complémentaires”
Critère de coût (nom):
“Valeur économique de l'offre (Voir le détail au point no 1 de la rubrique informations complémentaires VI.3)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 142-324693
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1891043
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Exploitation des déchèteries fixes des Hauts-de-Seine
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV IDF
Adresse postale: 19 et 21 rue Emile Duclaux
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92268
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.suez.com/fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 925 015 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 221 673 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 139 363 💰
“1) Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au +33 140131739 aux...”
1) Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au +33 140131739 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00;
2) Le marché a été attribué sur la base d'un scénario de consommation non contractuel d'un montant de 7 221 673,60 EUR HT. Le scénario n 2 a été retenu (offre de base avec l'option «traitement des déchets verts»;
3) Le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes (tranche ferme), à compter de sa date de notification. Le marché comporte 3 tranches optionnelles d'un an chacune à compter de la notification de la décision d'affermissement;
4) Notification/Attribution: le marché a été attribué par la CAO du 3.10.2018. Il a été notifié le 9.11.2018;
5) Allotissement: le marché n'est pas alloti.
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Source: OJS 2018/S 219-501941 (2018-11-12)